Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Nous venons combler un manque de la chaîne du financement
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : nouvelle réglementation des heures supplémentaires
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je suis gestionnaire de paie dans une entreprise de 400 salariés; dont une centaine de cadres
cette nouvelle réglementation me pose problème, à priori elle concerne toutes heures "supplémentaires" cad dépassant les 35 heures : mais dans mon entreprise il a été signé un accord 35 heures qui : pour les non cadres :fonctionne sur un système de gestion de temps qui permet de comptabiliser les heures faites en plus (surplus par rapport à un attendu journalier de 7 heures)et de récupérer ce surplus par une prise d'artt. pour les cadres: obtention d'un droit de rtt par mois exemple 1 jours soit pour une présence de 12 mois dans l'année 12 jours les textes ne prévoient pas la substitution de la loi par rapport aux accords de ce type avez vous des renseignements à ce propos le 1 octobre c'est presque demain !! merci |
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Bonjour
1) En ce qui concerne l'accord sur les non-cadres,c'est-à dire un rythme de travail de 39 heures compensé mensuellement par l'attribution de journées RTT, la nouvelle législation sur les heures supplémentaires ne s'applique pas tant qu'en moyenne mensuelle le salarié de dépasse pas les 35 heures (par exemple par l'attribution de 4 1/2 journées RTT) 2) Pour les cadres, c'est le même principe qui prévaut, à savoir que si les 12 jours RTT annuelles correspondent bien à la compensation d'un volume de travail excédant les 35 heures sur l'année,il n'y a pas lieu d'appliquer les nouveaux textes afférents aux heures supplémentaires. Cordialement Michel RIBAS Formateur en droit social auprès des cabinets d'expertise comptable [ribasformations.wifeo.com] |
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