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Retenue sur salaire pour absence
Auteur: Vince71 (IP enregistrée)
Date: 03 December, 2007 22:27
Bonjour à tous,
Selon les informations que j'ai pu recueillir, il existe différentes méthodes pour calculer une retenue pour absence. La retenue doit bien-entendue être proportionnelle à la durée de l'absence par rapport à la durée de travail du mois considéré. Mais il est possible de retenir cette durée exprimée en heures ou jours en "réels" ou en moyens (151,67 heures, 22 jours ouvrés, 26 jours ouvrables, 30 jours). J'ai compris aussi que, selon la Jurisprudence, la méthode à retenir ne peut pas avoir pour effet d'entraîner une retenue supérieure à celle obtenue pour la méthode réelle.
Alors quel est l'intérêt d'avoir plusieurs méthodes ?
De manière pratique, comment choisir une méthode plutôt qu'une autre ? Certaines méthodes sont-elles plus adaptées selon la nature de l'absence (ex : jours ouvrables pour les congés payés) ? La méthode à utilisée est-elle prescrite par la convention collective ?
Dans une même entreprise et pour une absence de même nature, peut-on utiliser des méthodes différentes avec 2 salariés différents ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter...
Cordialement
Selon les informations que j'ai pu recueillir, il existe différentes méthodes pour calculer une retenue pour absence. La retenue doit bien-entendue être proportionnelle à la durée de l'absence par rapport à la durée de travail du mois considéré. Mais il est possible de retenir cette durée exprimée en heures ou jours en "réels" ou en moyens (151,67 heures, 22 jours ouvrés, 26 jours ouvrables, 30 jours). J'ai compris aussi que, selon la Jurisprudence, la méthode à retenir ne peut pas avoir pour effet d'entraîner une retenue supérieure à celle obtenue pour la méthode réelle.
Alors quel est l'intérêt d'avoir plusieurs méthodes ?
De manière pratique, comment choisir une méthode plutôt qu'une autre ? Certaines méthodes sont-elles plus adaptées selon la nature de l'absence (ex : jours ouvrables pour les congés payés) ? La méthode à utilisée est-elle prescrite par la convention collective ?
Dans une même entreprise et pour une absence de même nature, peut-on utiliser des méthodes différentes avec 2 salariés différents ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter...
Cordialement
Re: Retenue sur salaire pour absence
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 12 December, 2007 18:57
Bonjour,
"Alors quel est l'intérêt d'avoir plusieurs méthodes ?"
> Parce qu'il y a celle reconnue par les Tribunaux et la méthode dite "réelle".
Depuis toujours, j'applique la méthode réelle et je n'ai jamais eu aucune contestation de qui que soit.
"Dans une même entreprise et pour une absence de même nature, peut-on utiliser des méthodes différentes avec 2 salariés différents ? "
> La logique voudrait que non. La m^me méthode devrait s'appliquer à tout le monde.
On peut néanmoins faire varier cette méthode selon qu'il s'agit d'un cadre ou d'un ouvrier, dans la mesure où le maintien de salaire, en cas de maladie par exemple, peut être calculé différemment.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
"Alors quel est l'intérêt d'avoir plusieurs méthodes ?"
> Parce qu'il y a celle reconnue par les Tribunaux et la méthode dite "réelle".
Depuis toujours, j'applique la méthode réelle et je n'ai jamais eu aucune contestation de qui que soit.
"Dans une même entreprise et pour une absence de même nature, peut-on utiliser des méthodes différentes avec 2 salariés différents ? "
> La logique voudrait que non. La m^me méthode devrait s'appliquer à tout le monde.
On peut néanmoins faire varier cette méthode selon qu'il s'agit d'un cadre ou d'un ouvrier, dans la mesure où le maintien de salaire, en cas de maladie par exemple, peut être calculé différemment.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Re: Retenue sur salaire pour absence
Auteur: pjfabas (IP enregistrée)
Date: 17 December, 2007 21:51
Il existe en fait 8 méthodes de retenues sur salaire:
1/ Les heures moyennes ou réelles du mois :
(salaire de base*nb hres absence)/ nb heures moyennes ou réelles du mois
2/ Les jours ouvrés:
(salaire de base * nb jours ouvrés absence)/ nb jours ouvrés moyens ou réels du mois
3/ Les jours ouvrables:
(salaire de base*nb jours ouvrables absence)/ nb jours ouvrables moyens ou réels du mois
4/ Les jours calendaires:
(salaire de base*nb jours calendaires absence)/nb jours calendaires moyens ou réels du mois.
La jurisprudence ne reconnaît comme méthode que celle des heures réels du mois, et cette méthode s'impose absolument pour des absences en cas de grève.
Pierre-Jean FABAS formateur Gestionnaire De Paie
1/ Les heures moyennes ou réelles du mois :
(salaire de base*nb hres absence)/ nb heures moyennes ou réelles du mois
2/ Les jours ouvrés:
(salaire de base * nb jours ouvrés absence)/ nb jours ouvrés moyens ou réels du mois
3/ Les jours ouvrables:
(salaire de base*nb jours ouvrables absence)/ nb jours ouvrables moyens ou réels du mois
4/ Les jours calendaires:
(salaire de base*nb jours calendaires absence)/nb jours calendaires moyens ou réels du mois.
La jurisprudence ne reconnaît comme méthode que celle des heures réels du mois, et cette méthode s'impose absolument pour des absences en cas de grève.
Pierre-Jean FABAS formateur Gestionnaire De Paie
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