Sujet : Avantage en nature "véhicule" et congés payés

Bonjour,

L'avantage en nature (véhicule) dont le salarié est privé durant ces congés, est à inclure dans le salaire de référence de l'indemnité de congés payés.

Ma question : le salarié n'utilise pas le véhicule de la société pendant ses congés. Il n'y a même pas d'avantage en nature. Pourquoi l'inclure dans le calcul des congés payés ?

Merci d'avance

Parce que l'avantage en nature est un accessoire des éléments de paye et doit donc être inclus dans la base des CP dés l'instant où il n'est pas conservé durant cette période.

L'avantage en nature fait partie intégrante du salaire que vous versez au salarié, il doit être pris en compte pour les CP, mais aussi pour le salaire du préavis éventuel, du maintien de salaire etc...

Je vous souhaite une bonne continuation

Pierre-Jean FABAS

Formateur Gestionnaire De Paie en Gironde (33)

Bonjour,

Je pense d'une façon logique à moins que ça soit réglementé: en congés = pas d'avantage en nature = non inclu dans la base de calcul des ICP.

Merci d'avance pour votre aide

Pas tout à fait d'accord avec vous.

Un salarié qui bénéficie d'un avantage en nature logement ne va pas déménager quand il sera en congés.
La valeur de cet avantage en nature ne sera pas inclus dans le calcul des congés payés

Un salarié qui bénéficie d'un avantage en nature véhicule peut très bien continuer à en bénéficier pendant ses congés, donc pas inclus dans le calcul de ses congés.

MAIS un salarié qui bénificie d'un avantage en nature voiture , sauf en période de congés payés, doit avoir un calcul des CP incluant la valeur de l'avantage en nature pris en compte hors période de CP.

L'avantage en nature fait partie des salaires, il est soumis aux cotisations.

Je vous souhaite une bonne continuation

Pierre-Jean FABAS

Formateur Gestionnaire De Paie en Gironde (33)

Je suis d'accord 100%, mais

Je ne comprends pas ce qui suit :
Eléments à inclure au Salaire de référence de l’indemnité de congés payés : avantages en nature dont le salarié est privé durant ses congés (ex. : voiture de fonction parquée à l’entreprise durant les congés).

Exemple de la voiture : le salarié est en congés et n'utilise pas la voiture de la société donc pas d'avantage en nature et forcemment ne pas inclure au salaire de référence de ICP.

Merci d'avance

L'avantage en nature est à inclure non dans le salaire de réfèrence mais dans le calcul au "dixième"

Je vous souhaite une bonne continuation

Pierre-Jean FABAS

Formateur Gestionnaire De Paie en Gironde (33)

Merci pour votre réponse,

Je comprends le raisonnement mais je ne suis pas convaincu.

Je suis en congés et je n'utilise pas la voiture. Il n'y a pas donc d'avantage en nature et forcemment pas de calcul pour le 1/10.

C'est comme la nourriture fournie gratuitement par l'employeur. En cas d'absence pour maladie ou pour congés on rajoute les 4,25 € par repas au brut et on ne déduit pas du net.

Merci d'avance

Cordialement,

DDA

Le calcul au 1/10 consiste à faire la somme des salaires bruts perçus pendant la période de réfèrence , donc les salaires où se trouvent les avantages en nature.
Cela n'a rien à voir avec le mois pendant lequel vous vous trouvez en congés.

Est-ce clair pour vous ?

Je vous souhaite une bonne continuation

Pierre-Jean FABAS

Formateur Gestionnaire De Paie en Gironde (33)