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Bulletin paye indemnité congés payés
Auteur: RogerVador (IP enregistrée)
Date: 21 juillet, 2008 16:45
Bonjour,
Je voulais savoir si l'indemnité de congés payés due a un salarié qui part est soumis a cotisations sociales. Si oui est ce qu'elle doit être intégrée pour le calcul de la réduction Fillon car elle n'a pas de caractère "horaire".
Je voulais savoir si l'indemnité de congés payés due a un salarié qui part est soumis a cotisations sociales. Si oui est ce qu'elle doit être intégrée pour le calcul de la réduction Fillon car elle n'a pas de caractère "horaire".
Re: Bulletin paye indemnité congés payés
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 21 juillet, 2008 19:33
Bonsoir,
Réponse : OUI aux 2 questions.
Vous risquez de perdre le bénéfice de la Réduction Fillon mais on n'y peut rien !
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Réponse : OUI aux 2 questions.
Vous risquez de perdre le bénéfice de la Réduction Fillon mais on n'y peut rien !
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Re: Bulletin paye indemnité congés payés
Auteur: RogerVador (IP enregistrée)
Date: 14 août, 2008 17:22
Bonjour,
La règle a changé et la réduction Fillon s'applique pour l'indemnité de CP, regardez le lien pour la calcul:
Source: Lettre-circulaire ACOSS en PDF n°2007-68 du 5 avril 2007
[www.urssaf.fr]
La règle a changé et la réduction Fillon s'applique pour l'indemnité de CP, regardez le lien pour la calcul:
Source: Lettre-circulaire ACOSS en PDF n°2007-68 du 5 avril 2007
[www.urssaf.fr]
Re: Bulletin paye indemnité congés payés
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 14 août, 2008 19:34
Bonjour,
Comme vous dites, la règle a changé et depuis Octobre 2007,
on ne peut plus convertir les heures Congés Payés en Heures Travaillées.
Si je retrouve la note, je vous la communique.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Message édité 1 fois. Dernière modification le 14/08/08, 20:09
Comme vous dites, la règle a changé et depuis Octobre 2007,
on ne peut plus convertir les heures Congés Payés en Heures Travaillées.
Si je retrouve la note, je vous la communique.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Message édité 1 fois. Dernière modification le 14/08/08, 20:09
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