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Bonjour,

Un salarié a-t-il le droit de consulter le dossier le concernant tenu par son employeur ? Dans l'affirmative, dans quelles conditions ?

Urgent MERCI.

Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit autorisé car votre dossier peut contenir des documents ou des éléments confidentiels.

Je vous propose de poser la question à la DDTEFP.

Cordialement

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Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial

En fait, un salarié ne retrouve plus le dernier avenant à son contrat de travail, qui mentionnait un élément important non mis en oeuvre par l'employeur. L'employeur est-il dans l'obligation de lui donner une copie de cet avenant sur simple demande du salarié ?

Merci.

Bonjour,
Je pense que le salarié est en droit de consulter son dossier du personnel en ce qui concerne les informations personnelles (état civil, coordonnées diverses et variées) qui restent sa propriété. D'ailleurs en général, l'employeur exige de ses salariés qu'ils mentionnent toute modification. La moindre des choses est donc de permettre au salarié de voir si son dossier est à jour. Par ailleurs, à mon sens, il peut demander à voir les documents sur lesquels il a apposé sa signature et qui constituent des engagements de sa part qu'au besoin il peut modifier, par exemple, le bénéficiaire d'un capital décés...ou un avenat au contrat de travail. De plus, il peut exiger de voir les documents qui ont une incidence sur sa gestion et notamment sa paie, cf les pointages ou relevés d'heures. Par contre, les documents de gestion de l'entreprise lui sont opposables et n'ont pas forcément à être transmis : évaluations ou appréciations diverses, dont l'existence a été évoquée avec les partenaires sociaux sans que le contenu ne soit divulgué.

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Vincent
DRH de transition et Formateur