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Bonjour,

J'ai un gros pb auquel je n'arrive pas à trouver de réponse...

J'ai un contrat de travail qui stipule le maintien du salaire pdt le congé maternité, mais pas de subrogation (c'est moi qui touchais les IJSS). Je suis partie en congé maternité de novembre 2007 à fin mai 2008.

Malgré mon envoi des décomptes à mon employeur durant mon congé, je n'ai reçu que des fiches de paies ne mentionnant aucune IJSS, uniquement des jours d'absence non rémunérés, avec un total négatif du à des mystérieuses "cotisations obligatoires"

A la toute fin de mon congé mat, mon employeur a fait lui-même un calcul manuel de la différence entre le total des IJSS et mon salaire net supposé et m'a fait un chèque, sans acompagnement de fiche de paie (donc sans aucune cotisation ni existence en tant que rémunération)

Puis, sur ma fiche de paie suivante, celle de mon retour, il a fait une retenue très importante, correspondant au total des cotisations soit-disant acquittées pendant mon congé, alors qu'il ne m'a jamais rien versé pendant tout le congé, et qu'il m'a enlevé en "trop-perçu".

Le maintien de salaire n'existe donc plus de facto, en plus il m'avais semblé comprendre qu'il doit faire chaque mois une fiche de paie qui récapitule le montant des IJSS et qui ajoute un brut "'par les pieds" pour rétablir le bon net. Est-ce obligatoire?
Il refuse absolument de revenir sur cette situation malgré mes protestations.

Qu'en pensez-vous, quelqu'un peut-il me dire si c'est normal et légal ou non? Et quels sont mes recours pour récupérer cet argent?

Merci beaucoup!!

tu ne peux pas être subrogée ( maintien de salaire) et recevoir directement les IJSS de la sécu en même temps, c'est soit l'un ou l'autre,si ton salaire est maintenu: t'es subrogé, et ton employeur se fait rembourser par la suite par la sécu, si ton salaire n'est pas maintenu, tu recevras effectivement une fiche de paie avec un net négatif car tu continues à payer des charges et forcément ta mutuelle aussi! par contre tu reçois les IJSS tous les 14j de la sécu avec un taux plus intéressant:

Cela a pourtant bien été mon cas!
J'ai bien perçu les IJSS de la Sécu en direct et mon employeur m'a, en fin de congé mat, versé un chèque net de la différence entre le total de mes IJSS et le salaire net que j'aurais touché si j'avais travaillé, en enlevant ma part de cotisation mutuelle.

Le hic, c'est ce que j'expliquais pour la suite.

Je pense que légalement, il n'y a aucun lien entre le maintien du salaire qui fait partie d'un contrat de droit privé, et le choix ou non de la subrogation, qui est offert par la CPAM.

Par contre, j'ai bien eu des fiches négatives pendant tout le congé alors que l'employeur ne m'a rien versé, avec des lignes mentionnant des "cotisations obligatoires" n'ayant rien à voir avec ma part mutuelle, d'un faible montant et que je connais.

Quelqu'un peut-il m'éclairer?

bon je vais essayerde te partager mes connaissance la dessus, la subrogation est je crois lié à ton contrat car de ton ancienneté à ton poste dépend cette subrogation, c'est au contraire un avantage que te donne l'entreprise afin d'éviter effectivement d'avoir des net négatif sur ta paie, à chaque fin de mois pendant ta période de non subrogation tu cumules des nets négatifs sur ta fiche de paie, que ton employeur retirera sur ta fiche de paie de reprise,
ils ont un compte ijss qui doit tomber à zéro, c'est à dire entre ce qu'ils te versent et ce que la sécu les rembourse, si l'écart est en ta faveur ils doivent te le verser.les côtisations obligatoire = sécurité sociale, vieillesse , mutuelle, ... tu continues à côtiser pendant tes congés mat car ton contrat n'est pas suspendu;ne vaut-il pas mieux faire un courrier à ton service RH afin d'avoir une trace ecrite de l'explication que tu leur demandes, car si il n'y a pas de fiche de paie sur ce qu'ils t'ont donné à ton retour, ça ne correspond pas à un revenu, or mêmes les régules de salaires doivent figurer sur une fiche de paie.

Bonjour, Pouvez vous me dire si votre contrat prévoir un maintien de salaire brut ou net ?
A bientôt

Bonjour,

Pour répondre dans l'ordre, la subrogation ou pas de subrogation n'intervient pas dans le maintient mensuel du salaire c'est juste 2 calculs différent mais qui doit revenir au même.


yifrah êtes vous employé agt de maîtrise ou Cadre ?

Car pour un agt de maîtrise assimilé Cadre ou un Cadre il y a un minimum de cotisation pour la retraite complémentaire sur la Tranche B cela s'appelle la GMP c'est 60,92 € par moi dont 23,11 € part salarial et éventuellement la mutuelle.

Sinon il y aucune autre cotisation minimum pour un salarié.

la convention collective peut prévoir un maintient du salaire en net ou en brut. souvent les CC prévoit en net, car en brut cela revient à ce que le salarié touche plus en maladie qu'en travaillant.

Le maintient en net, l'employeur fait la différence entre le IJSS et votre net, à partir de se résultat il fait une paye à l'envers pour recalculer le montant brut correspondant. (par les pieds si j'ai compris votre mention)

je vous suggère d'additionner ensemble toutes vos payes ou pas depuis le début de votre congé de maternité et rajoutez votre paye de régul et vos IJSS vous comparez au salaire net que vous auriez du toucher si vous aviez travaillé normalement pendant cette période donc de novembre 2007 à mai 2008 + juin 2008.

félicitation à la maman et au papa

christian de montpellier

cordialement
christian de montpellier