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Mutation concubin - Droit chômage?
Auteur: karina92 (IP enregistrée)
Date: 29 August, 2008 00:22
Bonjour,
Je vous explique mon cas, je vis avec mon copain depuis un mois chez mes parent à titre gratuit (il doit avoir un ou deux courrier à son nom avec l'adresse de chez mes parents de sa BANQUE), je vais démissionner de mon travail parce qu'il a ete muté a plus de 500 km de paris. Nous aurons un appartement au mois de septembre avec nos deux noms et aussi facture EDF, pensez vous que je puisse toucher les assedics? en étant la bas? Merci de vos réponses
Je vous explique mon cas, je vis avec mon copain depuis un mois chez mes parent à titre gratuit (il doit avoir un ou deux courrier à son nom avec l'adresse de chez mes parents de sa BANQUE), je vais démissionner de mon travail parce qu'il a ete muté a plus de 500 km de paris. Nous aurons un appartement au mois de septembre avec nos deux noms et aussi facture EDF, pensez vous que je puisse toucher les assedics? en étant la bas? Merci de vos réponses
Re: Mutation concubin - Droit chômage?
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 29 August, 2008 10:54
Bonjour,
Je ne pense pas NON. Je crois qu'il faut être pacsé.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
Je ne pense pas NON. Je crois qu'il faut être pacsé.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
Re: Mutation concubin - Droit chômage?
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 07 September, 2008 21:34
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'être PACSE ; il faut que le concubinage puisse être établi avant votre rupture de contrat de travail...la difficulté pour vous n'est donc pas votre statut de concubil mais la force des preuves de ce concubinage que vous pouvez produire à l'ASSEDIC. Pour ce que vous citez, cela paraît faible. Contactez les ASSEDIC pour voir ce qui pourrait leur convenir : témoignages, attestations sur l'honneur...
Bonsoir
Il n'est pas nécessaire d'être PACSE ; il faut que le concubinage puisse être établi avant votre rupture de contrat de travail...la difficulté pour vous n'est donc pas votre statut de concubil mais la force des preuves de ce concubinage que vous pouvez produire à l'ASSEDIC. Pour ce que vous citez, cela paraît faible. Contactez les ASSEDIC pour voir ce qui pourrait leur convenir : témoignages, attestations sur l'honneur...
Bonsoir
Re: Mutation concubin - Droit chômage?
Auteur: Joe83 (IP enregistrée)
Date: 09 September, 2008 17:19
Bonjour
Nous sommes dans la même situation sauf que c'est moi qui pars pour un CDD de 6 mois et que c'est mon ami qui projette de me suivre.
Pour nous pas de problème pour prouver le concubinage avant et après.
Par contre dans la mesure où je quitte de manière volontaire mon emploi actuel (ce n'est pas une mutation) pour un CDD ( et pas un CDI), pensez vous que mon ami ait quand même droit au chomage ?
Merci
Nous sommes dans la même situation sauf que c'est moi qui pars pour un CDD de 6 mois et que c'est mon ami qui projette de me suivre.
Pour nous pas de problème pour prouver le concubinage avant et après.
Par contre dans la mesure où je quitte de manière volontaire mon emploi actuel (ce n'est pas une mutation) pour un CDD ( et pas un CDI), pensez vous que mon ami ait quand même droit au chomage ?
Merci
Re: Mutation concubin - Droit chômage?
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 10 September, 2008 17:49
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas d'exigence en ce qui concerne le type de contrat du conjoint. Le but de l'ASSEDIC est de vérifier que la rupture est indépendante de la volonté du salarié que, et dans ce cadre, la démission pour suivre son conjoint peut être considérée comme légitime et ouvrir droit à indemnisation. L'ASSEDIC n'a à mon sens pas à se prononcer sur le contrat mais doit évaluer dans quelle mesure cela vous obligeait à partir, notamment en raison de la distance géographique.
En cas de doute, n'hésitez pas à les appeler.
A bientôt
A ma connaissance, il n'y a pas d'exigence en ce qui concerne le type de contrat du conjoint. Le but de l'ASSEDIC est de vérifier que la rupture est indépendante de la volonté du salarié que, et dans ce cadre, la démission pour suivre son conjoint peut être considérée comme légitime et ouvrir droit à indemnisation. L'ASSEDIC n'a à mon sens pas à se prononcer sur le contrat mais doit évaluer dans quelle mesure cela vous obligeait à partir, notamment en raison de la distance géographique.
En cas de doute, n'hésitez pas à les appeler.
A bientôt
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