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Bonjour,

Voici la situation :
Un employé bénéficie d'un plan de départs volontaires de son entreprise (par exemple pour nouveau projet professionnel). Il touche une indemnité de 9 mois à son départ (bonus de départ + indemnités légales + solde congés payés).

J'ai lu que la nouvelle loi sociale permet apparemment l'inscription aux Assedics juste après son départ.

Ma question est la suivante : est-ce que le délai de carence habituel s'applique ? dans ce cas, le salarié au chômage ne touche pas d'indemnité des Assedic avant le délai de carence maxi (ici 9 mois, mais le plafond est de 75 jours je crois ?) ?

Merci de m'éclairer, le site de l'Assedic ne mentionne pas ce cas particulier...



Message édité 1 fois. Dernière modification le 04/09/08, 21:07

Bonjour,

Oui effectivement un départ avec protocole d'accord la carence au maxinum entre 3 à 5 mois de mémoire.
Il y a d"office une carence de 7 Jrs, puis le nombre de jour en congés payés indemnisés au départ,puis l'estimation du protocole d'accord.

Cordialement.

Consult78

savez-vous si les 75 jours de carence maxi des Assedics sont des jours calendaires ou des jours ouvrés ?

Bonsoir,

Ce sont des jours calendaires

Cordialement


Consult78

Bonjour,
Si vous citez des mesures de primes de départ volontaire, je suppose que la situation est celle d'un licenciement économique. Dans ce cadre, l'employeur a dû proposer l'adhésion à une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Si le salarié accepte, il devient stagiaire et bénéficie d'une prise en charge ASSEDIC sans carence ni différé d'indemnisation. Si à la fin de la CRP, il n'a pas retrouvé de travail, il retourne au statut de demandeur d'emploi indemnisé, s'il a encore des droits, toujours sans carence ni différé. S'il refuse la CRP, il intégre le régime classique avec la carence de congés payés et le différé dont le maximum est de 75 jours pour toutes les sommes au delà des indemnités légales.

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Vincent
DRH de transition et Formateur