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charges sociales
Auteur: mamaza (IP enregistrée)
Date: 13 octobre, 2008 17:50
la question est : un gérant majoritaire qui se verse un salaire a t'il les memes retenues salariales ?
Re: charges sociales
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 13 octobre, 2008 20:39
Bonjour,
Je croyais qu'un gérant majoritaire était forcément affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) ? A quel titre se verse-t-il un salaire alors que contrat de travail et gérance majoritaire ne sont pas compatibles ?
Mais je suis prêt à apprendre !!!!
Cordialement
Je croyais qu'un gérant majoritaire était forcément affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) ? A quel titre se verse-t-il un salaire alors que contrat de travail et gérance majoritaire ne sont pas compatibles ?
Mais je suis prêt à apprendre !!!!
Cordialement
Re: charges sociales
Auteur: mamaza (IP enregistrée)
Date: 13 octobre, 2008 22:59
il me semble qu'un gérant a le droit aussi de se rémunérer, non ? d'ailleurs c'est à prévoir dans les statuts je crois. Et je crois aussi qu'une fiche de paie dois etre faite mais je ne sais pas si les retenues s'appliquent.
Merçi pour vos infos.
Merçi pour vos infos.
Re: charges sociales
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 14 octobre, 2008 14:42
Bonjour,
Il y a 2 sortes de Gérant :
- Le Gérant Minoritaire ou Egalitaire : il possède au maximum 50% des parts de la Sté et peut être rémunéré comme un Salarié (avec Bulletin de Salaire et cotisation à la Retraite des Cadres mais sans cotisation au chomage)
- Le Gérant Majoritaire : il possède plus de 50% des parts et est affilié aux TNS (Cotisations au Rsi, sans Bulletin de Salaire)
De plus, sa Rémunération de Gérance (Salaire) n'est pas obligatoirement fixée dans les Statuts mais doit l'être par AG.
NB. 2 Co-Gérants Egalitaires ou Minoritaires sont considérés comme Majoritaires s'ils possèdent à eux deux plus de la moitié des Parts. On parle alors de Collège de Gérance
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Il y a 2 sortes de Gérant :
- Le Gérant Minoritaire ou Egalitaire : il possède au maximum 50% des parts de la Sté et peut être rémunéré comme un Salarié (avec Bulletin de Salaire et cotisation à la Retraite des Cadres mais sans cotisation au chomage)
- Le Gérant Majoritaire : il possède plus de 50% des parts et est affilié aux TNS (Cotisations au Rsi, sans Bulletin de Salaire)
De plus, sa Rémunération de Gérance (Salaire) n'est pas obligatoirement fixée dans les Statuts mais doit l'être par AG.
NB. 2 Co-Gérants Egalitaires ou Minoritaires sont considérés comme Majoritaires s'ils possèdent à eux deux plus de la moitié des Parts. On parle alors de Collège de Gérance
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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
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