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justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: mariannah (IP enregistrée)
Date: 15 octobre, 2008 20:50

Bonjour,
Que peux apporter un salarié comme preuve pour justifier les heures effectuées en plus en cas de litiges? à part sa bonne foi évidemment!( salarié ne travaillant pas sur ordinateur)

Merci

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 16 octobre, 2008 09:38

Bonjour,

Ce n'est pas au salarié de décider de faire des heures en plus.

C'est au gérant qu'il appartient cette décision et dès lors il sait ce qui est fait en plus.

Cordialement

--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 16 octobre, 2008 13:15

bonjour,

Je rejoins ce que dit Patrick.
L'employé n'a pas de preuve à apporter, l'employé fait des heures sups car on lui a demandé de les faire.

néanmoins il y a situation ou elles peuvent s'imposer, pour un itinérant par exemple ou un responsable de boutique par exemple, souvent ils seront en forfait jour.


après il faut voir le cas spécifique

cordialement
christian de montpellier

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 17 octobre, 2008 13:54

Bonjour,
Il arrive pourtant en pratique que les choses ne se passent pas comme cela : les pointages du salarié, les feuilles d'heures qu'il remplit...font apparaître des heures sup qui ne sont pas payées, s'accumulent et créent un litige. La simple copie de ces relevés met l'employeur dans l'embarras.Il arrive aussi qu'il n'existe pas de trace des heures réalisées, là l'employeur est en faute car il doit pouvoir "tracer" les heures faites et le salarié pourra avancer, sans preuve contraire de l'employeur, l'exécution de ses heures, parfois simplement en les ayant scrupuleusement notées sur un calempin...La réalité démontrée des heures sup, malgré la soi-disant non autorisation de l'employeur, suffit à emporter l'adhèsion aux prud'hommes. N'oublions pas en effet que l'employeur est responsable du respect des horaires. Donc, dés qu'il constate un dépassement non autorisé, il doit écrire à son salarié pour bien le remettre dans le droit chemin.
Cordialement

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 17 octobre, 2008 19:24

oui la théorie et la pratique est souvent bien différent.

Faire 1/4 d'heures 2 ou 3 fois par semaine et venir réclamer des heures sups je l'ai jamais rencontré, mais cela doit bien exister.

Le salarié peut également s'arranger à ne pouvoir faire son travail dans la journée pour dépasser en heures sups. Comme le dit Vincent l'employeur devrait ne pas laisser faire.

L'employeur peut abuser en ne disant rien à l'employé qui reste après son horaire légal, c'est donc en connaissance de cause.

Il faut mesurer l'explicite et l'implicite

il faudrait avoir d'autre éléments afin de bien répondre à mariannah.

cordialement
christian de montpellier

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: mariannah (IP enregistrée)
Date: 17 octobre, 2008 21:33

merci , pour bien expliquer la situation, et je pense que beaucoup d'employés le font, c'est pas dans l'optique de rester après l'heure de travail prévisionnel pour amener l'employeur à lui devoir le paiement d'heure supp; la il s'agit d'un salarié , qui avec une bonne volonté, fait office de responsable dans un département en décomposition complète, il fait donc les heures supp dans l'intérêt de la boîte et de son département; il n'est pas contre le fait de les récupérer mais si ses efforts ne rencontrent aucune reconnaissance, et qu'après s'être investi en temps et en heure,il a l'impression d'être floué ( recrutement d'un responsable avec qui il ne s'entend pas d'emblée, et qui souhaite le "dégager") il va réclamer le paiement de ces heures supp ( d'autant plus que le petit nouveau se vante de son salaire " exhorbitant selon ses dires) je comprend son agacement!

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 18 octobre, 2008 09:45

Bonjour,
Comme le dit Christian, le point est de savoir si l'employeur est au courant ou non. S'il l'est et bien qu'il n'ait pas expréssement autorisé les heures sup, sa négligeance plaide en faveur du salarié. Dans votre cas, j'ai l'impression que l'employeur le sait. S'il n'y a pas eu recadrage du salarié, il y a une forme d'acceptation implicite des heures...cela peut suffire à légitimer la demande du salarié.
Cordialement

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 18 octobre, 2008 09:45

Bonjour,
Comme le dit Christian, le point est de savoir si l'employeur est au courant ou non. S'il l'est et bien qu'il n'ait pas expréssement autorisé les heures sup, sa négligeance plaide en faveur du salarié. Dans votre cas, j'ai l'impression que l'employeur le sait. S'il n'y a pas eu recadrage du salarié, il y a une forme d'acceptation implicite des heures...cela peut suffire à légitimer la demande du salarié.
Cordialement

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: Isidora69 (IP enregistrée)
Date: 13 novembre, 2008 22:56

Bonjour,

J'ai un grave problème de ce type en ce moment.
Je suis l'unique salariée d'une association, aux 35H.
Cela fait 14 mois que je travaille et j'ai fait énormément d'heures sup mais jamais dictées explicitement par l'employeur. Je travaille chez moi donc depuis le début je donne à la fin de chaque fois par mail au bureau de l'association une fiche récapitulant le nombre d'heures effectuées.. et c'est énorme !! Personne n'a jamais réagi à ces fiches.. et, plusieurs fois j'ai prévenu que ma surcharge de travail était très importante et qu'il fallait me donner moins de choses à faire. Ils disaient oui oui mais ne ralentissaient pas la cadence.
Ils n'ont donc jamais "demandé" ces heures sup mais ils les ont quand même prises en compte car pendant l'été je n'ai pas pris de congés mais 6 semaines de suite de récupération... malgré cela, je suis à un total de 160 heures à récupérer encore (avec des congés que je ne peux pas prendre entièrement)...

Bref, là j'ai pété un plomb et ça s'est traduit par un vote du CA faisant ce que Vincent2 appelle un "recadrage du salarié" explicitant toutes règles dorénavant en place pour m'empêcher de faire des heures sup. Donc depuis, je ne fais que 35H même si tout le travail n'est pas fait.

Ma question : ce recadrage 14 mois après le début du contrat, cela n'efface pas les irrégularités passées n'est-ce pas ? Puisèje demander qu'on mepaye ces 160h ou qu'on me les donne en repos ? Et il doit en plus y avoir des majorations là dedans car j'en ai fait des semaines de 55-65H!!!

Merci de me répondre !!!

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 14 novembre, 2008 07:52

Bonjour,

Que faites vous chez vous pour cette association ?
Il est évident que l'on ne peut pas retenir pour un emploi à domicile une heure de travail effective précise 19h-8h moins une heure de repos. Par exemple une personne faisant une permanence téléphonique aurait des heures d'équivalences.

Alors que faites vous pour cette association ?


Vous dites avoir récupéré de jour cet été, Vous avez commencé quand ce job ? car les vacances sont obligatoires et forcément elles ont été prise en partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

Cordialement
christian de montpellier

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: Isidora69 (IP enregistrée)
Date: 14 novembre, 2008 18:21

Bonjour,

Je fais tout (sauf la compta) : organisation de projets culturels, création d'une édition, d'une plaquette de commensuelle, mise à jour du site web, reltion avec des artistes, organisation de rencontres professionnelles, dossiers de subvention, organisation de visites pour le public dans des lieux d'expo, etc, etc. Je n'ai pas le statut cadre mais je fait le boulot d'un cadre/chargé de mission en télétravail (avec initiatives et responsabilités).

J'ai été embauché fin août 2007.
J'ai pris quelques jours de congés par-ci par-là : 4j en janvier, 3j en mars, 6j en novembre et je vais prendre 20j en décembre (j'aurai plus ou moins pris tous mes congés de 2008+ 5j restant de 2007).
Je sais que les périodes ne sont pas réglementaires..

Sinon, j'ai récupéré pas mal d'heures, surtout cet été.

Et là, j'ai encore 161H travaillées en trop.

et là.. mon employeur a pris peur je crois ; ils se rendent compte qu'ils ont poussé le bouchon et réagissent comme si j'étais en tort, à mal m'organiser comme si je faisais ces heures sup pour mon plaisir (alors qu'ils m'ont poussé à toujours en faire plus et étaient au courant depuis le début de mon total d'heures travaillées chaque mois). Et ils m'ont dit que non, ces heures sup n'existent pas, elles n'ont jamais existé...

si vous pouvez me conseiller sur tout ces points ça serait super!!

Re: justificatif des horaires en cas de litiges
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 21 novembre, 2008 23:58

Bonjour,
A mon sens, les heures que vous avez effectué et que vous avez transmises, sans réaction de votre direction vous sont bien dues. Le fait que vous en ayez récupéré une partie par du repos prouve bien que votre direction était au courant et a cherché à compenser. Le recadrage ultérieur a réglé le problème pour l'avenir...reste la dette du passé qui à mon avis n'a pas disparu...et que vous pourriez exiger...si vous arrivez à prouver la transmission de vos relevés.
Cordialement

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