Sujet : baisse de mon salaire brut sans explications

bonjour à tous
(et bravo pour la pertinence de votre site)

voila mon (mes) soucis ;
je suis responsable technique pour une résidence de copropriétaires, employé par la copropriété et mon donneur d'ordre étant le syndic. j'ai la responsabilité de 5 salariés (1 peintre et 4 balayeurs), et d'une résidence d'env. 1200 lots (assez importante), convention collective des employés d'immeuble et gardiens (1500€ net + 13e mois). j'y travaille depuis le 1 avril 2006.

voilà 3 mois et demi que je me suis rendu compte en classant mes fiches de paie , que mon salaire brut "conventionnel" était descendu de 93€ brut par mois
et cela depuis 22 mois (13eme mois compris).
je prend rdv avec le responsable du syndic, lui expose mes fiches de paie , il se rend compte qu'il y a en effet un soucis sur mon brut, refait les calculs et appelle le comptable ; "-on s'en occupe"......
Donc après au moins deux relances par semaines pendant 3 mois, pas de nouvelles du comptable et fuites perpétuelles de mon responsable...
depuis mes premières relances,bizarrement le climat de confiance n'y est plus et nous avons décidé entre-temps de cesser notre collaboration par le biais d'un protocole(nouveau contrat de ruptures à l'amiable), actuellement en cours.
(pour info je n'ai jamais signé de contrat de travail)

mes questions :

- est il possible de faire vérifier ses fiches de paie d'une manière certifiée et peu onéreuse ?

- puis je faire pression d'une manière juridique pour faire avancer mon dossier dans le cas vérifié d'une erreur de sa part ? ( sans forcement en venir aux prud'hommes...)

- dois-je refuser de signer mon solde de tous comptes avant d'avoir été régularisé sur mon différentiel de salaire ?


merci d'avance pour vos réponses
et merci d'avoir lu ce roman...
infos complémentaires disponibles

cordialement
alexandre.

bonjour,

Vérifier votre feuille de paye, vous n'avez pas besoin d'aller loin, c'est assez simple.

Déjà pour répondre à votre question pourquoi votre brut a baissé de 93€.

Vous nous parlez de 1500€ net + 13 mois, pour un salaire on ne parle jamais en net mais en brut.

Dans un premier temps, sur la feuille de paye sur laquelle vous constatez la baisse de revenu dites nous le détail de vos lignes au dessus du brut.

cordialement
christian de montpellier

Bonjour,

Si vos patrons fuient leur responsabilité et ne donnent pas suite à vos demandes,
vous pouvez toujours contacter l'Inspection du Travail (DDTE-FC),
qui pourra vérifier l'exactitude de vos bulletins.

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...

bonsoir à vous

et merci pour vos deux réponses, je compte bien aller comprendre de "visu" avec les personnes de l'inspection du travail.

pour vous Christian voici les lignes en haut de page de ma fiche de paie (les deux points représentent les colonnes),et les totaux de cotisations une concernant la période 10/06 ou tout est correct , et une de 08/07 ou le brut est en dessous;

du 1/10/2006 au 31/10/2006 :

intitulé : base : unités : montant
0010salaire de base : 3.61 : 151h67 : 890.95
'convention'
0012maintien salaire/169h: 86.03 : : 86.03
0141salaire complementair: 508.72 :89%74556: 456.55
0142maintien complemément: 32.22 : : 32.22
sal/169h
****TOTALBRUTCONVENTIONNEL:1465.75: :
0020complt s/salaire à : 480.00 : : 480.00
valoir
****TOTALBRUT CONTRACTUEL: 1945.75: :

****----TOTAL BRUT---- : : : 1945.75
--------------------------------------------------------
****----TOTAL COTTISATIONS: : : -447.53
****----TOTAL IMPOSABLE : : : 1552.95

1498.22 NET



du 1/06/2007 au 30/06/2007 :

intitulé : base : unités : montant
0010salaire de base : 3.95 : 151h67 : 833.06
'convention'
0012maintien salaire/169h: 86.03 : : 86.03
0141salaire complementair: 469.38 :89%74556: 421.25
0142maintien complemément: 32.22 : : 32.22
sal/169h
****TOTALBRUTCONVENTIONNEL:1372.56: :
0020complt s/salaire à : 480.00 : : 480.00
valoir
****TOTALBRUT CONTRACTUEL: 1852.56: :

****----TOTAL BRUT---- : : : 1852.56
--------------------------------------------------------
****----TOTAL COTTISATIONS: : : -425.35
****----TOTAL IMPOSABLE : : : 1479.32
1427.21 NET


voilà, d'avril 2006 à novembre 2006 j'avais 1945€ brut chaque mois, ce qui me donnait 1498€ net, exactement ce que j'avais convenu avec mon responsable. au mois de décembre, mon brut passe à 1982 € ( sans explications, réunion ou document signé..), et mon treizième mois (sur la ligne du dessous ) est de 1465€ car j'ai commencé en avril de la même année....

ensuite de janvier 2007 à novembre 2008 j'ai reçu chaque mois (hors vacances, absences ou primes)1852€ brut, treizième mois 2007 inclus.

ce matin mon responsable m'a annoncé qu'il ne me devait rien et que c'est même moi qui lui devait encore 20€... il me présente une feuille sortie de la compta, avec deux colonnes; une pour récapituler mes salaires brut sur les 35 mois depuis l'entrée dans l'entreprise, et une autre colonne qu'il décrit comme : "-les sommes que j'aurais du avoir",en brut aussi (à l'identique de la colonne salaires réellement perçus, mais avec des valeurs de brut moindres).il me dit m'avoir trop payé pendant les 9 premiers mois de travail, alors qu'à cette période j'avais le salaire convenu entre lui et moi,1945.75€ soit 1498.22€ net...
ensuite il explique la baisse de mon brut par le fait qu'ils ont fait une erreur, et qu'ils ont rectifiés en descendant mon brut (tjrs sans entretien ni document signé..). mais au final, je lui ai confié mon désarroi... car je n'ai jamais réellement perçu 1498€ net pendant 22 mois... plutôt 1427€ net (et il reste à 1427€ net pendant les 22 mois,à la décimale près...)

je ne suis pas du métier, mais je me pose deux questions

- a t il le droit de changer mon brut(sans m'avertir) avec pour excuse d'avoir fait une erreur ? ( il m'a affirmé avoir ce droit).

- sachant que mon salaire est monté jusqu'à 1982€ brut (à heures égales et sans primes), doit il le maintenir à ce niveau ? ou peut il invoquer l'"erreur"

merci à vous encore une fois,
cordialement
alexandre

nb : sur les fiches de paie il manque la dernière case "employeur" mais vide dans ces deux cas.

Bonsoir,

Je n'en crois pas mes yeux, je n'ai jamais vu ça une paye pareille.

en clair

[01/06/07 au 30/06/07]
833,06 ___ Salaire de base
86,03 ___ Maintien 169 h
421,25 ___ Salaire complémentaire 469.38 * 89.74556%
32,22 ___ Maintien complément
===========
1 372,56 ___ Total conventionnel
480,00 ___ Complt de salaire
===========
1 852,56 ___ Total contractuel

j'en ai vu des centaines de paye, j'en ai établi des centaines, mais jamais vu une telle usine à gaz.

- Vous devez ressortir votre contrat de travail et vérifier si ce n'est pas inférieur.

- vous devez avoir sur votre bulletin de paye
le numéro de convention collective et votre coefficient hiérarchique.

Ce coef va déterminer un salaire minimum
mais à priori vous semblez être largement au-dessus


la CC est elle la 3144
[www.legifrance.gouv.fr]

cordialement
christian de montpellier

bonsoir Christian,

effectivement , toutes les personnes qui ont vu ça m'ont conseillé de poser la question sur un forum....
très compliqué...

pour le contrat de travail, je n'en ai pas, ni même signé un depuis que je suis dans la société.c'est pareil pour mon prédécesseur et deux de mes collègues actuels.

infos sur la convention, je lis :
EMPLOYE D IMMEUBLE
NIVEAU 1
Coefficient 235
categorie A
valeur du point : (3.95 pour 2007)/(3.61 pour 2006)
salaire de reference : (929.25 pour 2007)/(848.35 pour 2006)
salaire en espece : (1852.56 pour 2007)/(1945.75 pour 2006)

code ape : 703c ;
convention collective gardiens, concierges, employés d'immeuble

encore merci christian !

Bonjour,

Ils peuvent toujours faire une usine à gaz dans le détail, ce qu'il faut retenir c'est le total brut.

en premier le smic est aujourd'hui plus élevé que le minimum convention coef 235 complément compris.
le smic a augmenté le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008 alors que l'accord sur les salaires date du 1er avril 2008 qui était déjà sous le smic.
au 1er avril 2008 le point est de 3.71 € au lieu de 3.95 avant.

Pourquoi car 3.95 c'était pour 169 alors que 3.71 est pour 151.67 heures. Depuis le 1er octobre 2007 les heures supplémentaires ne doivent plus être payé avec une majoration de + 10 % mais de + de 25 %. Non seulement mais le salarié bénéficie d'une ristourne correspondant aux cotisations sociales s'y attachant et d'une réduction d'impôt. C'est la raison pour laquelle je pense que l'accord sur les salaires a dû être adapté.

- Sur votre feuille de paye depuis le 1er octobre 2007, vous devez avoir un total heure normale, un total heure sup.
- puis au niveau des cotisations sociales une réduction de 21.5 % assise sur le total des heures sups.
- puis le net imposable doit être en conséquence réduit vis à vis des h sup éxo.

quoiqu'il en soit, le brut doit pas baisser au mais au contraire augmenter voir être stable dans certain cas particulier.

Vous nous parlez de vos salaires de 2007 en baisse par rapport 2006. Mais celui de 2008 plus précisément d'octobre 2008 est de combien ?

Un employeur peut être amené à baisser les salaires, mais cela doit être conclus par un accord entre parties.
Mais vous ne pouvez pas non plus revendiquer 1 an et demi après.

cordialement
christian de montpellier