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conservation des documents en entreprise
Auteur: jpopop (IP enregistrée)
Date: 20 novembre, 2008 08:46
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner afin de savoir quels documents l'entreprise est-elle obligé de conserver ?
De plus, nous avons externalisé la paie,et nous communiquons les éléments par téléphone, qui diot conserver les paies ? l'agence qui les produit ou notre entreprise ?
Merci d'avance de votre réponse
Quelqu'un pourrait-il me renseigner afin de savoir quels documents l'entreprise est-elle obligé de conserver ?
De plus, nous avons externalisé la paie,et nous communiquons les éléments par téléphone, qui diot conserver les paies ? l'agence qui les produit ou notre entreprise ?
Merci d'avance de votre réponse
Re: conservation des documents en entreprise
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 20 novembre, 2008 19:37
Bonsoir,
C'est l'entreprise qui doit conserver à vie du salarié les payes.
cordialement
christian de montpellier
C'est l'entreprise qui doit conserver à vie du salarié les payes.
cordialement
christian de montpellier
Re: conservation des documents en entreprise
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 22 novembre, 2008 00:32
Bonjour,
Ca ne coûte pas grand chose de les conserver à vie mais ce n'est pas obligatoire. Celui qui doit les conserver, c'est le salarié...d'ailleurs, c'est marqué sur son bulletin. En tant qu'employeur, nous devons concerver la trace des paies (et de leur calcul, donc les relevés d'heures) pour pouvoir justifier en cas de contentieux prud'homal (donc 5 ans puisque prescription sur rappel de salaires après 5 ans). Nous devons conserver aussi pour les controles URSSAF (donc 3 ans) et pour les comptes de l'entreprise (fisc, 5 ans ?)
Cordialement
Ca ne coûte pas grand chose de les conserver à vie mais ce n'est pas obligatoire. Celui qui doit les conserver, c'est le salarié...d'ailleurs, c'est marqué sur son bulletin. En tant qu'employeur, nous devons concerver la trace des paies (et de leur calcul, donc les relevés d'heures) pour pouvoir justifier en cas de contentieux prud'homal (donc 5 ans puisque prescription sur rappel de salaires après 5 ans). Nous devons conserver aussi pour les controles URSSAF (donc 3 ans) et pour les comptes de l'entreprise (fisc, 5 ans ?)
Cordialement
Re: conservation des documents en entreprise
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 22 novembre, 2008 09:51
bonjour,
Il y a bien une obligation de conserver les bulletins de paye, non pas à vie mais jusqu'à liquidation de la retraite d'un salarié.
si ce n'est plus une obligation légale au sens du code du travail cela l'est pars le règlement des caisses de retraite.
Il n'est pas rare qu'un salarié ait perdu une partie des ses documents et qu'il est dans l'obligation de demander la justification à un ancien employeur qui dans l'absolu peut être obliger de devoir remonter à 45 ans en arrière.
Bien qu'à présent la loi oblige les caisses de retraite d'envoyer à toute personne un état récapitulatif dès l'âge de 45 ans puis tous les 5 ans ensuite.
Donc à 45 ans, on peut faire rectifier des manquants.
cordialement
christian de montpellier
Il y a bien une obligation de conserver les bulletins de paye, non pas à vie mais jusqu'à liquidation de la retraite d'un salarié.
si ce n'est plus une obligation légale au sens du code du travail cela l'est pars le règlement des caisses de retraite.
Il n'est pas rare qu'un salarié ait perdu une partie des ses documents et qu'il est dans l'obligation de demander la justification à un ancien employeur qui dans l'absolu peut être obliger de devoir remonter à 45 ans en arrière.
Bien qu'à présent la loi oblige les caisses de retraite d'envoyer à toute personne un état récapitulatif dès l'âge de 45 ans puis tous les 5 ans ensuite.
Donc à 45 ans, on peut faire rectifier des manquants.
cordialement
christian de montpellier
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