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Bonsoir,

J'ai été embauché au 35h selon mon contrat de travail par une union de mutuelles en 2006 alors que mes collègues bénéficient d'un régime de RTT et d'un contrat avec un peu plus d'heures à la base. Je sais par ailleurs que d'autres salariés embauchés aprés moi ont bénéficié d'un contrat avec une base horaire supérieur + RTT .

Il semblerait que notre directeur aurait dénoncé un accord de RTT et que celà changerait pour tous à la mi 2009.

Ma question est de savoir si je peux bénéficier du régime RTT avec une base horaire différente aussi et en faire la demande .

Et est ce que l'employeur peut supprimer le régime de RTT sans l'accord du salarié ?

Je dépends de la convention collective de la mutualité pour info. complémentaire.

Par avance merci.

Bonsoir,

L'employeur n'a nullement besoin de dénoncer un accord de réduction du temps de travail, pour embaucher du personne aux 35 heures strictes.

En principe l'accord de réduction de temps de travail est particulièrement destiné aux personnels qui effectuaient auparavant 39h, c'est l'accord qui définissait les nouvelles règles.

La durée du travail en France est de 35 heures personnes peut contraindre un employeur d'embaucher une personne au delà.

cordialement
christian de montpellier

Merci pour cette réponse.

Il s'agit de mettre en avant le fait que des collègues bénéficient de ce régime avec RTT alors qu'elles sont entrées aprés moi dans l'entreprise tout simplement et que nous sommes soumis à la même convention collective et accords d'entreprise.

Y'a t'il moyen d'avoir gain de cause en ce sens ?

Bonjour,
Votre employeur a mis en place un accord RTT en maintenant un horaire collectif supérieur à 35h et en octroyant des jours RTT par compensation. Jusque là tout va bien. Il vous faut regarder dans cet accord collectif à qui s'appliquait l'accord. En principe, cela s'applique à tous les salarié, parfois avec des diffèrences, selon les classifications ou les métiers. Ces diffèrences doivent avoir été prévues dans l'accord collectif et ce n'est qu'à cette condition que vous pouvez avoir un "traitement" diffèrent que celui donné à vos collègues embauchés après vous. Sinon, il n'y a pas de raison que vous n'ayez pas le même régime et vous seriez fondé à réclamer...jusqu'à la fin de l'accord si votre patron a dénoncé l'accord pour application en 2009.
Cordialement

Bonjour,

Soumis à la même convention collective, oui c'est normal, là c'est simple il suffit de lire la convention collective. Je ne connais pas de CC qui obligerait un employeur de faire faire plus de 35 heures par semaine.

ensuite sbinfos si vous faites bien 35 heures par semaine, et que les derniers embauchés font un peu plus tout en récupérant, Il y a peut être tout simplement aucun accord de RTT, (Réduction de Temps de Travail).
Par exemple si votre société a été créé après 2000/2002.
Il est assez logique qu'il n'y a pas d'accord RTT, puisque le temps de travail dans la société est au 35 depuis l'origine de sa constitution.

sbinfos, vous ne seriez pas de la syntec par hasard avec un nom pareil.

la syntec, prévoit des cas multiples
35h ou 38h50 avec récup, 38h50 avec paiement en hs sup, forfait heure, forfait jour etc....
aussi bien pour les Ing & cadres que les techniciens voir les Etam

Ensuite à vous de trouver les bons arguments pour obtenir.

Ce qui compte pour l'entreprise c'est que vous lui apportiez votre travail et le coût de se travail.
Si vous arrivez à démontrer que l'entreprise n'y perd pas ou voir même y gagne vous obtiendrez donc ce que vous voulez

cordialement
christian de montpellier

Bonjour,

Merci pour vos réponses .

Non je ne suis pas de la syntec crissud.

Il existe bien un accord de RTT puisque notre direction l'a dénoncé en 2008.

La politique générale d'embauche étant de 35H il y a quand même certaines personnes qui avaient été embauché avec RTT .

Pour l'accord collectif en vigueur je ne le connais pas .Il paraît difficile de savoir vraiment ce qu'il en est car même le délégué du personnel a eu du mal à me donner des informations précises.

Je pense le demander pour savoir. Est ce qu'on peut me refuser l'accès à cet accord collectif ?

re

Car êtes vous sur qu'il existe un accord ?
Votre entreprise existe depuis quand ?

Une entreprise qui existe créé après 2000 n'a en principe aucun accord. puisqu'elle est d'office aux 35 heures.

Quand bien même qu'il existerait un accord, en principe il s'applique aux personnes qui étaient employé avant 2000. Jamais dans un accord on va obliger un employeur à faire travailler ses employés au delà de 35 heures avec récupération sous forme de RTT. L'employeur restant libre d'embauche pour 35 heures effectives. L'accord va donner la règle pour les personnes embauchés au delà de 35, mais rien empêche une entreprise d'avoir une partie du personnel au 35 heures effectives et d'autre au delà avec une règle de récup ou de paiement en heure sups.

Je dis bien aucun accord oblige un employeur à embaucher à plus de 35 heures.

cordialement
christian de montpellier

Bonjour,
Ah pour le coup Christian, je ne suis pas d'accord avec vous. Si l'accord d'entreprise n'a pas prévu de diffèrence de régimes entre les salariés seon qu'ils étaient présents au moment de l'accord ou embauchés ensuite, c'est bien le régime de l'accord qui s'applique à tous...il peut donc être obligatoire pour en employeur d'embaucher à 39h par exemple avec X jours de RTT et il peut donc être illégal d'embaucher à 35 ou d'embaucher à 39h + heures sup au lieu de la RTT.
Pour notre correspondant, votre direction ne peut vous refuser l'accés à ce document ; adressez vous à votre délégué syndical qui a dû signer cet accord, au CE si vous en avez un, qui a été consulté lors de la mise en place...et en désespoir de cause à la Direction du Travail ou au greffe du Conseil de Prud'homes qui ont reçu un exemplaire de l'accord, condition obligatoire pour le mettre en oeuvre.
A bientôt

bonsoir vincent

Justement la richesse d'un forum c'est que apporte chacun notre expérience.

Bien sur l'accord s'applique à tout le collège.

Je n'ai jamais vu un accord qui obligerait un employeur à recruter au-delà de l'horaire légale.
Cela m'est difficile à le concevoir.

A mon avis un accord de Réduction Temps de Travail n'a de sens qu'aux contrats déjà rédigés puisque l'objet de l'accord était de modifier les contrats de travail en cours, notamment horaire et répartition du temps de travail et le temps de travail tout en gardant la salaire dans la plupart des cas.
Les nouveaux contrats eux sont rédigés en fonction du code du travail en vigueur donc avec un horaire légal de 35 heures, ensuite la modulation c'est issu tout simplement de la négociation lors de l'embauche.


Les réponses de Vincent2 sont toujours très éclairées alors on retiendra votre réponse.


cordialement
christian de montpellier