Sujet : ltd Anglaise 2eme établissement Français

Bonjour,

J'ai une société (ltd)d'on le siège sociale est aux Royaume Unis, je suis gérant.

J'ai ouvert un établissement en France et est un kbis Français avec toutes les taxes attenantes.

J'ai fait les démarches auprès du RSI pour les cautisations SS vieillesse ....

Le RSI me répond que je dépend du siège sociale.

Je pensais qu'il fallait cotiser sur le sol ou on travaille ?

Quelqu'un connais t'il la réponse ?

merci

Bonjour,
Effectivement, par le principe de territorialité, vous devriez cotiser là où vous exercez votre activité professionnelle. Je pense que le RSI vous a répondu cela car ils n'ont pas pu identifier que vous étiez gérant de l'établissement français...à vérifier.
Cordialement

Il faudra poser la question au castor !

merci pour ta réponse. Le RSI est bien au courant que je suis gérant

Bonjour,
Voilà le texte de base :
Les étrangers qui, travaillant en France, remplissent les conditions d'assujettissement fixées pour les Français, sont assurés obligatoirement dans les mêmes conditions que les Français.

Dès lors qu'un étranger assume de façon permanente ses fonctions en France, il doit être assujetti ; ainsi un président-directeur général d'une société anonyme française qui a la nationalité suisse et est domicilié dans son pays d'origine, doit l'être en France du moment qu'il exerce en France une activité qui, par nature, a un caractère de stabilité.

Cass. soc., 11 mai 1966, no 65-10.141, Caisse primaire de sécurité sociale de Strasbourg c/ Sté « Vitalevor » : Bull. civ. IV, no 440

Si vous me dites que le RSI est au courant de votre statut, ils ont dû considéré (à tort, c'est à vous de voir, selon ce que vous avez déclaré) que vous n'exerciez pas une activité permanente en France.
Si ce n'est pas cela, je ne sais plus vous aider. Désolé

Bonsoir,

Je ne suis pas étranger, je suis née à Enghien les Bains (95) de Mère Bretonne et de Père Alsacien, j'ai fait mon service militaire à Suippes en Champagne, j'ai travaillé 5 ans aux Crédit Lyonnais après dans une dizaines de boites différentes, 15 ans d'EDF, je posséde une licence cinéma audiovisuelle optenue à la fac de Paris Vincennes.

J'ai monté cette "ltd" pour faire de l'import export ou je me suis littéralement planter, manque de fond sur la longueur.

Comme j'avais cette structure, et plus un rond, je m'en suis orienté vers autre chose (publicité adhésive).

Le départ difficile et le manque de CA m'oblige à faire de l'intérim donc affilié au "régime générale" jusqu'a février 2008.

Après maintes demande d'affiliation à la RAM lettres, fax, réponse négative de la RAM, d'ou mon premier post.

Mon médecin n'en revient pas, tout étranger qui arrive en France bénificie d'une couverture sociale!!!?

Bonne soirée

Bonjour,
J'ai un peu de mal à vous suivre...mais j'essaie. Si je comprends bien, vous êtes français, gérant majoritaire d'une sté à l'étranger. Donc vous relevez théoriquement du régime local de Sécurité Sociale et si vous le souhaitez du régime des français à l'étranger puisque votre activité est censée être à l'étranger. Quand vous revenez en France pour faire de l'intérim, donc salarié, pas de probléme, vous prenez (en plus) le régime général.
Je pense que votre seule solution pour être au régime des travailleurs non salariés français est de prouver que votre activité principale est en France.

Bonsoir,

Merci pour la réponse, malheureusement c'est se que j'essaie de faire depuis des mois mais cela na pas l'air d'être évident malgré l' établissement ( Kbis) Français.

Bonne soirée