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validité d'un avenant de contrat de travail
Auteur: gigi63 (IP enregistrée)
Date: 02 December, 2008 09:53
bonjour,
un collègue a un contrat de travail CDI modifiable tous les ans par un avenant (a) (modifications de primes etc...) + un complément d'avenant (b) modifiable tous les ans aussi (prime supplémentaire) et ceci depuis 1981.
en mai 2008 l'avenant (a) a été modifié et signé par le directeur et le salarié.
A ce jour, l'avenant (b) n'a pas été dénoncé par écrit par les 2 personnes.
Est-il toujours en vigueur pour l'année 2008 ?
la signature de l'avenant (a) le supprime-t-il d'office ?
Dans l'avenant (a) on ne parle pas du complément, donc de l'avenant (b).
La rédaction del'avenant (a) est la même que pour 2007 (sauf chiffres changés).
merci de votre aide.
ps : j'ai besoin de votre réponse pour constituer un dossier aux prud'hom.
gigi63
un collègue a un contrat de travail CDI modifiable tous les ans par un avenant (a) (modifications de primes etc...) + un complément d'avenant (b) modifiable tous les ans aussi (prime supplémentaire) et ceci depuis 1981.
en mai 2008 l'avenant (a) a été modifié et signé par le directeur et le salarié.
A ce jour, l'avenant (b) n'a pas été dénoncé par écrit par les 2 personnes.
Est-il toujours en vigueur pour l'année 2008 ?
la signature de l'avenant (a) le supprime-t-il d'office ?
Dans l'avenant (a) on ne parle pas du complément, donc de l'avenant (b).
La rédaction del'avenant (a) est la même que pour 2007 (sauf chiffres changés).
merci de votre aide.
ps : j'ai besoin de votre réponse pour constituer un dossier aux prud'hom.
gigi63
Re: validité d'un avenant de contrat de travail
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 02 December, 2008 19:50
Bonsoir,
Constituer un dossier pour porter une réclamation ne se constitue pas par internet ni par forum.
C'est devant un avocat.
L'autre partie prendra un avocat à coup sur, donc le demandeur doit en faire autant pour avoir des chances.
cordialement
christian de montpellier
Constituer un dossier pour porter une réclamation ne se constitue pas par internet ni par forum.
C'est devant un avocat.
L'autre partie prendra un avocat à coup sur, donc le demandeur doit en faire autant pour avoir des chances.
cordialement
christian de montpellier
Re: validité d'un avenant de contrat de travail
Auteur: gigi63 (IP enregistrée)
Date: 02 December, 2008 21:25
bonsoir,
oui je sais que tout se passe avec un avocat.
C'était juste une demande d'information.
Merci quand même de m'avoir répondu.
GIGI63
oui je sais que tout se passe avec un avocat.
C'était juste une demande d'information.
Merci quand même de m'avoir répondu.
GIGI63
Re: validité d'un avenant de contrat de travail
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 07 December, 2008 11:39
Bonjour,
De ce que vous décrivez, il semble que vos 2 avenants soient indépendants l'un de l'autre et n'aient comme point commun que d'être des avenants à un CDI et cela pour une durée annuelle.
Le principe général des avenants est que s'ils ne sont pas expréssément prévus pour une durée déterminée, ils s'appliquent au CDI de manière indéterminée. Pas de pb pour votre avenant A qui a été signé. Pour le b, s'il n'était pas clairement indiqué qu'il ne concernait que 2007 ou qu'il n'était signé que pour 1 an, il vit encore pour 2008.Il n'est pas écrasé par la signature du a. Par contre, il peut se révéler inapplicable ou contradictoire par rapport au a. Dans ce cas, tant pis pour le salarié qui aurait dû signer le paquet complet ou rien du tout.
De ce que vous décrivez, il semble que vos 2 avenants soient indépendants l'un de l'autre et n'aient comme point commun que d'être des avenants à un CDI et cela pour une durée annuelle.
Le principe général des avenants est que s'ils ne sont pas expréssément prévus pour une durée déterminée, ils s'appliquent au CDI de manière indéterminée. Pas de pb pour votre avenant A qui a été signé. Pour le b, s'il n'était pas clairement indiqué qu'il ne concernait que 2007 ou qu'il n'était signé que pour 1 an, il vit encore pour 2008.Il n'est pas écrasé par la signature du a. Par contre, il peut se révéler inapplicable ou contradictoire par rapport au a. Dans ce cas, tant pis pour le salarié qui aurait dû signer le paquet complet ou rien du tout.
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