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situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 09 January, 2009 11:07

Bonjour,

J’étais en congé parental de 6 mois pour élever mon premier enfant et en même temps j'ai du changer de région car mon mari a eu une mutation.

un mois avant la fin de mon congé parentale j'ai contacté mon employeur par CR pr l'informer de mon souhait de reprendre mon poste de responsable de magasin (cadre) en lui rappelant la date de ma demande de mutation en même temps que mon congé parental.

mon employeur m'a proposé un magasin loin de mon domicile 200Km aller-retour + péage et frais d'essence(600€/mois), j'ai refusé en demandant de trouver une autre alternative.

mon employeur me propose soit de démissionner ou de renouveler mon congé parental,2 solutions non envisageable.

il reste le licenciement, à ce jour je suis en attente d'une réponse de la part de mon employeur et c'est sans succès, ça fait 2 mois que je n'ai pas de revenue et je ne sais pas quoi faire.
si vs avez des informations sur mes droits ou une solution à me proposer ou un cas similaire déjà rencontré, n'hésitez pas à me répondre.

je vs remercie d'avance

Re: situation urgente
Auteur: crissud (IP enregistrée)
Date: 10 January, 2009 13:21

Bonjour,

Dans le cadre de la mutation de votre mari, vous pourrez toucher le chômage si vous démissionnez

Cela m'étonnerait que votre employeur vous licencie, il a aucune raison de le faire. Si il le fait cela risque de lui couter très cher.

Il y a une autre alternative, la rupture conventionnelle.

cordialement
christian de montpellier

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 12 January, 2009 10:07

bonjour Christian,

je vs remercie pr votre réponse, je voulais savoir c'est quoi la rupture conventionnelle parce que mon employeur m'en a parlé ms je n'ai pas eu plus d'explication.
merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 12 January, 2009 13:21

Bonjour,
La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture que l'on pourrait qualifier faite d'un commun accord. Vous ne perdez rien au niveau de vos droits à indemnité de licenciement ni au niveau de votre prise en charge ASSEDIC. La convention que vous allez rédiger avec votre employeur va être communiquée à l'inspection du travail afin de vérifier le respect de vos droits. Donc de ce côté là, ça va.
Je ne crois pas que vous puissiez aller plus loin car votre employeur n'est pas obligé de tenir compte de votre nouvelle situation géographique pour motif personnel.
J'aurai donc tendance à vous dire d'accepter une rupture conventionnelle....car juridiquement, c'est vous qui êtes dans votre tort puisque vous ne pouvez pas reprendre votre ancien emploi.
Seule réserve à ce raisonnement : si votre employeur avait accepté votre mutation mais je ne crois pas que ce soit le cas ?
Cordialement

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 12 January, 2009 18:56

Bonjour,

je vs remercie pr votre réponse,
dc si j'ai bien compris une rupture conventionnelle c'est un arrangement avec l'employeur,ms est-ce que je peux négocier mon préavis de trois mois?

par contre mon employeur m'a proposé un poste équivalent à celui que j'occupé avant mon départ en congé parental, ms j'ai refusé car le poste est a 200 km de mon domicile et les frais de déplacement sont énormes (600€) par mois ;dc pr moi il a accepté la mutation.
vs en pensez quoi?

Re: situation urgente
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 13 January, 2009 12:59

Bonjour,
Sur le point 1, oui, vous pouvez négocier votre préavis, comme pour toute rupture.
Sur le point 2, si j'ai bien compris votre situation, votre employeur a comme obligation de vous proposer le même job que vous aviez avant votre congé parental au même endroit. S'il ne le peut pas, parce que votre emploi n'est plus disponible, il doit vous en proposer un équivalent sans modifier les éléments de votre contrat de travail initial, donc au même endroit ou proche. A vous de voir ensuite si vous acceptez ou non mais lui aura fait son travail. Il n'a pas d'obligation de prendre en compte votre changement de domicile. Le fait qu'il vous propose un job équivalent à un endroit diffèrent ne veut pas qu'il accepte le principe de la mutation que vous sollicitiez. On est dans une logique de reclassement, pas de mutation.
Si cela n'est pas suffisemment clair, passez moi un coup de fil au 06 11 65 76 52
Cordialement

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 13 January, 2009 22:35

Rebonjour,

Merci pour vos réponses qui sont très clair!

Cordialement.

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 15 January, 2009 18:23

Bonjour,

j'ai encore une question, en ce moment je suis en attente de reclassement ou un licenciement, est-ce que mon employeur a le droit de mettre sur ma fiche de paie abscence non justifié?

je considère que je ne suis pas en abscence puisque mon poste est occupé et je n'ai pas eu de proposition d'un autre poste!

merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 16 January, 2009 09:10

Bonjour,
Vous êtes bien en absence, ça c'est sûr.
Le fait qu'il indique "absence injustifiée" est discutable....absence "tout court" aurait été suffisant...c'est peut-être aussi une question de paramétrage de son logiciel de paie qui ne connaît pas autre chose que "absence injustifiée" ou "absence autorisée non payée" pour déduire les absences de votre fiche de paie. A la limite,c'est un détail.
Sur le fond, par contre, si votre employeur ne prend pas très rapidement de décision, je vous conseille de lui faire un écrit en recommandé AR pour reprendre tout l'historique de la situation et lui demander d'agir...
Cordialement

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 22 January, 2009 11:07

Bonjour,

Ça va faire 2 mois et demi que j'attends une solution de la part de mon employeur malgré mes CR envoyés.
Je voulais savoir est-ce qu'il y a des délais pour établir une rupture conventionnelle?
Est-ce qu'il a le droit de laisser traîner un dossier comme ça?
Est-ce que je dois contacter l'inspection du travail afin d'accélérer le licenciement?

J’ai cumulé 66H d'heure DIF, est-ce que je peux les utiliser en demandant une formation ou un bilan de compétences?
comment je dois procéder et en cas de refus qu'est-ce qu'il faut faire?
Merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 22 January, 2009 11:11

Rebonjour,

l'employeur m'envoi des courriers en me réclamant de régler les cotisations retraite (160€)!

est-ce que c'est normal alors que je ne travaille pas et je suis toujours en attente de régularisation de ma situation?

merci pour votre réponse

Re: situation urgente
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 22 January, 2009 23:26

Bonjour,
Pas de délai pour vous licencier, puisque votre employeur est dans son droit et que vous ne lui coûtez rien. OK pour appeler l'IT en tant que médiateur, car votre argument est que votre employeur ne vous a pas proposé un poste qui ne modifie pas votre contrat de travail, argument un peu faiblard puisque vous ne pouvez pas réintégrer un tel poste, pour cause de déménagement !!!
N'oubliez pas, en cas d'impasse, la démission légitime pour suivre son conjoint. Pas d'indemnités mais le droit aux ASSEDIC...
Pour le DIF, vous pouvez faire une demande en LRAR avec les dates, la durée en heures, le titre et le programme de la formation, l'organisme, le lieu,le coût.
Cordialement

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 23 January, 2009 10:50

Bonjour,

Je vs remercie pr vos réponses,

si j'ai bien compris je dois attendre un appel de mon employeur!
aujourd'hui je ne peux pas démissionner car j'ai perdu 2 mois et demi en attente et pas de rémunération dc j'attends comme même une indemnisation de cette période!!!

est-ce qu'il a le droit de me réclamé des cotisations retraites (160€)?

puisque je suis encore salarié,est-ce que je peux demander un CIF à mon employeur?
merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 23 January, 2009 19:14

Bonjour,
Je ne pense pas que vous deviez attendre votre employeur. Reprenez contact avec lui pour lui demander ses intentions...et qu'il vous propose un vrai reclassement acceptable ou qu'il négocie une rupture. Confirmez ce qu'il vous aura dit par écrit en LRAR avec une date limite de réponse. Marquez également votre revendication sur votre période non travaillée. Indiquez pour finir qu'au delà de la date, vous interpellerez l'IT et saisirez le conseil de prud'hommes. Ces derniers points, vous les aurez évoqués de vive voix, par correction, à la fin de votre entretien si ça ne se passe pas bien.
Par ailleurs, il peut en fonction des cotisations qui sont dûes, selon votre statut, vos réclamer les cotisations qu'il doit verser pour vous et qu'il n'a pas pu vous retenir, pour cause de paie à 0.
Enfin, toujours salariée, vous pouvez demander DIF, CIF et tous les droits d'un salarié "normal".
Bon courage
Cordialement

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 23 January, 2009 21:07

Rebonjour,
je vs remercie beaucoup pr vos réponses qui m'aident dans mes démarches.
cordialement

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 26 January, 2009 10:29

Bonjour,

Aujourd’hui j'ai eu le service RH au téléphone et ils m'ont dit que la seule solution envisageable est que je démissionne de mon poste et qu'il n'y a pas d'autres alternatives même pas une rupture conventionnelle.
Et quand j'ai revendiqué mes 2 mois et demi sans revenus et j'ai eu comme réponse que c'est perdu.

je ne sais pas quoi faire?

merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 28 January, 2009 10:58

bonjour,

en demandant un CIF, le salarié est réménuré par qui?

est-ce que je peux démissionner une fois que mon CIF est accepté par mon employeur et le fongecif?

si oui quel procédure dois-je suivre afin de continuer a poursuivre ma formation dans le cadre d'un CIF?

merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: dauda (IP enregistrée)
Date: 29 January, 2009 10:41

bonjour,

en demandant un CIF, le salarié est réménuré par qui?

est-ce que je peux démissionner une fois que mon CIF est accepté par mon employeur et le fongecif?

si oui quel procédure dois-je suivre afin de continuer a poursuivre ma formation dans le cadre d'un CIF?

merci d'avance

Re: situation urgente
Auteur: vincent2 (IP enregistrée)
Date: 29 January, 2009 13:38

Bonjour,
Il y a effectivement encore des choses à faire pour sortir de votre situation...je ne suis pas sûr que le forum soit maintenant le lieu le plus adapté pour en parler. Envoyez moi un mail sur ma boîte beugnetvincent@neuf.fr pour que je récupère votre adresse mail et discuter en pratique ce que vous pouvez faire.
Cordialement

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