Sujet : Convention collective en detachement

Convention collective en detachement
Polonais dimanche 21 juin 2009 15:58:26
Bonjour,

Ma question concerne les conventions collectives a l'etranger: en cas de détachement, laquelle appliquer si il n'y a rien d'indiqué dans la lettre de détachement?
Je suis cadre dans une entreprise francaise, sous convention Syntec, et détaché en Pologne pour diriger la filiale polonaise. J'ai a ce titre le statut de "cadre autonome", et je suis responsable de l'ensemble de la filiale.

Cependant, ma rémunération mensuelle est beaucoup moins élevée que celle prévue par la convention collective (3100 euros brut, contre 2 fois le plafond de la sécurité sociale selon la convention Syntec), et les heures supplémentaires ne me sont pas payées (pour une charge de travail de 60h en moyenne par semaine, contre 40 légalement en Pologne)... Je suis paye en France, sur un compte francais, et je cotise egalement en France, mais j'exerce toutes mes fonctions a l'etranger.
Il est cependant écrit dans la convention collective que cette dernière ne s'applique pas a l'étranger, et je ne sais donc pas quels sont mes droits, vu que rien n'a ete defini avec mon employeur.

Puis-je demander a avoir mon salaire réévalué? Puis-je demander a ce que mes heures supplémentaires soient payées (le statut de cadre n'existant pas en Pologne..) ?

Merci d'avance de votre aide
Bonjour,
C'est l'utilisateur du salarié détaché (la Pologne)qui est responsable des conditions d'exécution du travail : durée du travail ;travail de nuit ;repos hebdomadaire ;jours fériés ;santé et sécurité ;travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
Donc par rapport à vos questions, les horaires sont du ressort de la Pologne et si les "responsables" polonais (puisque la notion de cadre n'existe pas) se font payer les heures au delà de 40 heures ou les récupèrent, vous avez les mêmes droits.
Pour le salaire de base, et votre réflexion sur l'adéquation de votre salaire par rapport à la convention collective, c'est la France qui est concernée. Je vous incite également à bien relire les conditions de retour de votre détachement(date, salaire, affectation)...c'est souvent à ce moment là que les mauvaises surprises se passent. Vérifiez également (surtout si vous n'êtes pas d'accord avec votre employeur) dans quel cadre se situe votre affectation : application de votre clause de mobilité et/ou modification de votre contrat de travail (nouvelle fonction, nouveau lieu...) Dans ce dernier cas, ne partez pas tant que tout n'est pas clair.
Cordialement
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquez ici pour vous connecter


Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.

Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum.

© NetPME 2001 - 2009 | Accueil | Qui sommes nous ? | Contact | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |

Haut de page

DU MÊME EDITEUR :    Actualités des entreprises  -  Outils pour cadres dirigeants  -  Modèles de contrats  -  Matériels professionnels d’occasion