Sujet : Maladie : secret médical

Maladie : secret médical
vtriskel Saturday 24 October 2009 18:28:32
Bonjour,

En cas d'hospitalisation (opération chirurgicale), je serai en arrêt maladie.
1. Dois-je informer mon employeur de la nature de mon opération ?
2. Peut-il obtenir ce renseignement de l'inspection du travail ?
3. Si je ne lui communique pas la vraie raison de mon hispitalisation, peut-il me faire des ennuis ?
4. Si mon opération est programmée mais que je n'e l'en avertis que le jour même, peut-il apprendre cette information ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Maladie : secret médical
vincent2 Sunday 25 October 2009 15:56:09
Bonjour,
En matière de santé, la règle est simple : seul le secret médical lié aux maladies professionnelles et aux accidents de travail n'existe pas pour l'employeur puisqu'il est impliqué dans l'apparition de ces pathologies. Pour le reste, que l'on qualifie de "maladie simple", le secret médical existe et doit être respecté. Personne ne le violera, soyez rassuré, surtout pas l'inspection du travail, qui, d'ailleurs, n'est pas informé de votre arrêt.
Par contre, cela ne vous exonère pas de prévenir votre employeur de votre arrêt, selon les règles en vigueur dans votre entreprise, en principe sous 48 heures. L'arrêt de travail, que vous envoyez à votre employeur, peut donner des indices de votre pathologie, en fonction de la spécialité du médecin qui fait l'arrêt ou de son lieu de travail...mais ce n'est pas avec cela que l'employeur peut en déduire ce dont vous souffrez.
Enfin, il se pourrait, en théorie, que votre opération remette en cause votre aptitude au travail ou qu'elle soit l'expression d'une pathologie qui la remette en cause : c'est le médecin du travail qui en est seul juge et l'employeur ne sera pas informé de la nature de votre pathologie mais éventuellement des restrictions d'aptitude que le médecin pourrait être amené à prononcer.
Cordialement

Vincent
DRH de transition et Formateur
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