Sujet : rupture periode d'essai et prime sur objectif

rupture periode d'essai et prime sur objectif
dudu lundi 26 octobre 2009 16:07:20
Bonjour a tous,

j'etais dans une entreprise en qualité de cadre depuis le 1/07/2009.
avant la fin de ma periode d'essai, mon employeur m'a signifié la rupture de mon contrat.

mon contrat prevoyait :
un remuneratioin fixe de X€/mois + 1 mois de salaire en decembre si je suis present dans l'entreprise
1 prime sur objectifs de Y€ en juillet, etant precisé que cette prime est garantie sous reserve d'une année complete d'activité.
La redaction du contrat est la suivante :

- Un salaire mensuel brut de X € ;
- Une gratification annuelle correspondant à un mois de salaire brut. En cas d’embauche en cours d’année, et sous réserve d’être présent au 31 décembre, cette gratification est calculée prorata temporis ;
- Par ailleurs, Monsieur X pourra percevoir en sus de sa rémunération fixe, une prime annuelle sur objectifs dont le montant cible est fixé à Zeuros bruts pour 100% d’objectifs atteints. Cette prime vous est garantie la première année sous réserve d’une année d’activité complète.

Lorsque j'ai recupéré mon solde tout compte, mon employer n'as pas voulu me donner ma prime sur objectif au prorata.

Il me semble que la redaction du contrat ne precise pas que je dois etre present pour obtenir une prime au prorata !

quel est votre avis sur la question svp, car je dois dire que cette affaire me met vraiment dans la mouise !!
Bonsoir,


Selon ce que vous nous avez indiqué, il est certain à mon avis que vous n'avez pas de prime sur objectif.

Vous l'écrivez noir sur blanc, je ne fais que vous lire.

Cette prime vous est garantie la première année sous réserve d’une année d’activité complète.

Corialement
Christian de montpellier
Bonjour,
Pour abonder dans le sens de Christian, la garantie porte sur une année complète. Quid en cas d'année incomplète ? 1ère réponse : pas de garantie. 2ème réponse par la syntaxe de votre contrat : une prime "pourra" et non "sera", ce qui laisse ouverte la possibilité que vous ne touchiez rien, ce qui est le cas. Je crains que vous ne puissiez réclamer quoi que ce soit...Le seul point de passage serait que vous ayez atteint 100% de l'objectif avant de partir.
Cordialement

Vincent
DRH de transition et Formateur
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquez ici pour vous connecter


Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.

Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum.

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor