Sujet : abus de téléphone et heures sup.injustifies mais non controlables

Bonjour,
Malgré deux notes de services précisant que l’usage du téléphone portable mis à la disposition des salariés est à usage strictement professionnel et que l’utilisation personnelle du téléphone portable de l’entreprise, sur justificatif, pourra donner lieu à une demande de remboursement et de rester dans la limite du forfait mensuel, malgré cela certains ne respectent en rien la consigne et j'ai des notes de téléphone de plus de 200 € en moyenne avec 10 à 15 h
que dois-je faire,
est-ce un motif de licenciement (sachant que j'ai les notes détaillées)
puis-je lui demander le remboursement des communications personnelles

de plus, étant une entreprise de bâtiment, ce salarié nous rend des feuilles d'heures tous les mois et nous savons qu'il n'arrive jamais à l'heure sur les chantiers et gonfle ses heures, comment pouvons nous le prouver ? (nous le savons entre le nombre d'heures et le travail fait) mais légalement quelles sont les preuves que je dois apporter, ne voulant pas impliquer les clients pour ne pas les perdre étant une jeune entreprise de moins de 2 ans, sachant que je vais mettre des géolocaliseurs dans les camions (les ouvriers ont été informés par note de service)
merci de bien vouloir m'apporter de l'aide et des conseils
Bonsoir,

Pour les téléphones il existe des abonnements spécifique qui permettent à Orange de facturer l'entreprise pour un montant forfaitaire et le dépassement est facturé à l'utilisateur.

D'autre part, les communications téléphoniques personnelles (en dehors des heures de travailles doivent faire l'objet d'avantage en nature).
Sinon pour y échapper la seule solution c'est que le salarié rembourse se montant.

Cordialement
Christian de montpellier
Merci pour ta réponse, concernant le tarif orange je suis engagé avec un autre prestataire encore un an, et concernant la deuxième solution, l'ouvrier ne veut rien régler et de plus j'ai remarqué que des appels personnels sont passés pendant les heures de travail, de plus ce même salarié deux lundis de rang est arrivé à 12 h sur le chantier, sans explication, et se fiche d'avoir un avertissement.
que faire face à autant de désinvolture ?
merci de votre temps
bonjour
ne serait ce pas l'attitude d'un personnel (jeune) qui pousse le bouchon pour être licencié et ....bénéficier du chômage ! Mettez lui un avertissement. adressez lui le détail dû par lui. Mais je ne suis pas sûr que vous puissiez le prélever directement sur sa feuille de paie
Bonjour,

Si votre salarié se moque des Avertissements, mettez-en 1, puis 2 !
Et s'il ne comprend pas et qu'il nuit à la bonne marche de votre entreprise,
vous pourrez envisager un Licenciement.

Sans impliquer les Clients quant aux heures de travail,
il va être difficile d'apporter des preuves.
Mais si vous mettez les appareils en place, la solution devrait être trouvée.

Bonne continuation !
Loïc du Sud-Vendée
merci de votre aide, effectivement cet ouvrier est jeune, je lui ai montré la dernière note, mais cela continue, hier il est arrivé à 12 h sur le chantier et aujourd'hui 9h, je suis désorienté par autant de désinvolture, étant en plus jeune entreprise (-2ans) et la crise actuelle, je ne peux continuer à mettre en péril la vie de l'entreprise par des notes de téléphone aberrante et des heures non effectuées, que je paie pour l'instant, imaginer qu'il note 10 h par jour sachant qu'il en fait à peine 7 h, comment le prouver, quelle preuve fait foi au cas où il va au prud'homme, légalement la géolocalisation n'est pas recevable d'après certainement information que l'on m'a donné, mais je ne vois aucun moyen de contrôle autre que celui ci. De plus, cela "pourrit" l'ambiance de l'entreprise car les autres ouvriers estiment travaillé pour ce dernier et ne comprenne pas pourquoi je ne le licencie pas, et je les comprends mais que faire
une lettre d'avertissement est parti, mais il s'en fiche complétement.
cordialement
Petit rappel : les heures sup sont faites à la demande de l'employeur dans le cadre de l'organisation de l'entreprise. Si vous n'avez rien demandé , vous n'avez rien à payer.
Bonsoir,


La géolocalisation est parfaitement légale et utilisée par certaine entreprise.

Ce qu'il faut c'est que le salarié soit averti de l'équipement de la géolocalisation.

Cordialement
Christian de montpellier



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/10 18:53 par crissud.
bonjour,

la déclaration auprès de la cnil et des employés a été faite, j'ai fini par avoir l'inspection du travail, le fait de ne pas arriver à l'heure le matin malgré nos remarques je peux faire une mise à pied et procéder à une mesure de licenciement pour faute grave, je pense que c'est la seule chose à faire .
de plus, je suis sûr qu'il va me dire qu'il a fait énormément d'heures supplémentaires,
En prime, cet même personne râle car les heures 'complémentaire" du mois dernier n'ont pas été payé car il m'a renvoyé sa feuille d'heures le 7 sachant que les paies doivent être versées pour le 5 au plus tard, malgré une note de service + oral notifiant le retour des feuilles au plus tard le 2 du mois suivant.
A l'attention de PIERRE57, je voudrais ne pas payer les heures supplémentaires sauf que c'est ma parole contre la sienne, et je n'ai pas de preuve matérielle, je sais par expérience (20 ans dans le domaine) le temps nécessaire par rapport à une tache et ça ne colle pas du tout, en plus, il a toujours une réponse à tout, "j'ai eu un problème, pas de courant, réparation d'une machine.....", alors que faire ?
Merci de votre aide
etant dans le metier du batiment j'ai un peu le meme pb avec un salarie;
les heures supp doivent etre faites a l'initiative de l'employeur donc s'il en fait c'est son pb
faites une note de service a ce niveau mais cela ne regle pas le pb
pour le portable vous devez pouvoir bloquer les numeros appeles ou vous lui supprimez le portable
vous pouvez au niveau des heures donner a votre salarie une fiche de travail avec heure d'arrivee et heure de depart a faire signer par le client
vous dites a votre salarie que les clients ralent sur les heures passées et qu'il devient necessaire de bien controler les heures d'arrivee et de depart
une autre solution est de le mettre en equipe avec quelqu'un de serieux
mais a terme separez vous de lui il ne vous attirera que des pbs
Bonjour,
Il m'est arrivé une situation un peu similaire.
Néanmoins, la solution qui m'a été donnée par mon avocat n'a pas été la même que ce que j'ai pu lire plus haut sur plusieurs points.
Et il s'est avéré que j'ai bien fait de l'écouter puisqu'un prud'hommes m'es tombé dessus il y a deux jours.
En bref, la géolocalisation est effectivement envisageable, mais il m'a établi des documents à transmettre aux représentants du personnel (j'ai un CE) et aux salariés.
il ne faut surtout pas oublier la CNIL parceque dans le cas contraire, on ne peut pas faire valoir le contrôle qu'on a effectué sur le temps de travail du salarié pour éventuellement le sanctionner voire autre action.
En outre, il est faux de dire que l'on peut demander au salarié de rembourser le montant des communications.
Apparemment, il n'est possible d'exiger d'un salarié un remboursement que dans le cas où il a commis une faute lourde (intention de nuire).
Enfin, à propos des heures de travail, j'ai fini de m'embêter avec les horaires collectifs et donc les heures supplémentaires etc..
Il m'a établi des systèmes de forfait au mois, à l'année, etc., et depuisj'ai beaucoup moins de problèmes.
Lorsque ce n'est pas possible, le contrôle du temps de travail doit être précis et un courrier doit être envoyé au salarié (en LRAR ou remis en main propre) pour lui demander pourquoi les heures supplémentaires, et lui dire que cela ne doit pas se reproduire.
Daniel.
bonjour,

concernant la géolocalisation, la déclaration à la cnil et une note de service auprès des salariés ont été faites (pas de CE) entreprise de -10 salariés., elle est en fonction depuis mardi, sur les feuilles de salaires il marque au mimimun 8 heures par jour et depuis mardi je m'aperçois malgré qu'il est au courant car lors de l'installation il était présent il ne fait que 6 heures au lieu des 7 h/jour (35h/sem),

De plus, sur 1h30 de pause le midi, il se balade avec le camion et laisse en moyenne le moteur allumé en stationnaire 1h30.

Pour la ligne téléphonique, j'ai fini par la couper temporairement, en moins de 2 jours il a utilisé le forfait malgré le rappel à l'ordre que je lui ai donné ainsi que la note de service, aucun respect de ce que je lui dis, et ce matin pour en rajouter il a perdu du matériel (sa réponse, "il ne sait pas où c'est"winking smiley
je ne peux pas continuer à garder un ouvrier qui ne tient compte de rien et d'une désinvolture extrème il me fait perdre beaucoup d'argent (ayant en plus une trésorerie tendu malgré les commandes nombreuses que j'ai, immaginé que si je lui paie 1h/j non effectué * 25 j ouvrables cela fait presque 3 jours non productifs.

les salariés sont très bien protégés ce qui est un bien en soit, mais lorsque des employeurs tombent sur des ouvriers comme celui-ci, c'est le jackpot, il se retrouve coincé, que faire, cela me ruine la santé, déjà une création n'est pas simple (entreprise de moins de 2ans)
Entamez une procedure a l'amiable et s'il ne veut pas recuperez le maximum de preuves et faites une mise a pied mais prenez un avocat
Bonjour,
Je rejoins fel j.
Lorsque les relations deviennent tendues à ce point, il faut s'adresser à un avocat.
J'avais sans doute le défaut de trop vouloir régler les problèmes en personne, et je l'ai regretté.
J'ai trouvé un avocat sur Paris qui a l'habitude de plusieurs secteurs dont le bâtiment que je connais bien, et qui a eu une carrière en entreprise avant d'être avocat, et ç'est trés apprécié.
Faites de même, même si vous envisagez la rupture conventionnelle.
Moi ils m'en ont refusé une à la direction départementale.
Daniel.
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