Sujet : Prise d'acte de rupture

Bonjour,

Mon employeur m'a annoncé mi-janvier que mon avenir au sein de la société est très compromise après 10 ans d'ancienneté mais que si éventuellement je trouvais un nouvel emploi il me libérait immédiatement sans préavis (1),j'ai tenté une rupture conventionnelle car mon moral est au plus bas et mes rapports avec l'ensemble du personnel s'altère de plus en plus. Refus

Aujourd'hui mon travail s'en trouve affecter et je prends du retard dans tous les domaines et j'envisage de rompre mon contrat par une prise d'acte de rupture pour les divers griefs suivants : surcharge de travail (bilan 2009-budget 2010-situations mensuelles); intimidation de l'ex gérant; condition de travail précaire hiver ce matin 10 degré et l'été il fait 30 degré avec une climatisation; absence de représentant du personnel; organisation des congés payés déplorable (je viens de prendre 3 semaines de suite avec réalisation des salaires à la mi février!) et il me reste 2 semaines que j'ai posé au mois de mai soit environ 3 semaines avec les jours fériés.

Ma question est la suivante : les griefs énumérés ci-dessus sont ils suffisamment graves ?
(1) licenciement probable en début d'année 2011
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Des diffèrents éléments que vous citez, il n'y en a pas pour justifier d'une prise d'acte de rupture de contrat aux torts de l'employeur.
Pour savoir à quel moment il peut y avoir prise d'acte de rupture, il faut que l'employeur ne respecte pas ce qui est prévu à votre contrat de travail (salaire, versement du salaire, qualification, niveau de responsabilité et autres modifications par rapport au contrat qui remettent en cause l'essence même du contrat). Vos griefs sont des éléments illustrant un management insuffisant mais pas un non respect fondamental de vos droits.
Quelques points néanmoins :
- vous pouvez demander des élections de représentants du personnel si votre entreprise a l'effectif suffisant (11 pour les DP, 50 pour un CE) ; vous pouvez vous présenter comme candidate, ce qui vous protègera un peu plus.
- vous avez intérêt à attendre votre licenciement, compte tenu de votre ancienneté, quitte à vous mettre en arrêt maladie, si votre moral ne vous permet plus de supporter la situation.
- vous auriez intérêt à rassembler des éléments de preuve concernant ce que vous appelez de l'intimidation car cela pourraît ouvrir la porte du "harcélement moral" et vous permettre de mieux négocier votre départ ou en tirer un grief pertinent contre l'employeur.
- si votre état de santé est médicalement constaté, n'oubliez pas que la médecine du travail est compétente pour vous estimer "inapte", ce qui oblige l'employeur soit à vous reclasser (ce qu'il n'aura probablement pas envie de faire) soit à vous licencier. La procèdure est rapide (maxi 1 mois) dés lors que le médecin du travail notifie sa décision. Vos droits ASSEDIC n'en sont pas affectés, vous perdez par contre le bénéfice du préavis puisque, par définition, vous ne pouvez l'effectuer.
Cordialement

Vincent
DRH de transition et Formateur