Sujet : temps de travail décompté en jour

Bonjour,
Je recherche un peu d''aide afin de clarifier un point.
Le contrat de travail des ingénieurs projets de ma société (convention Syntec) précise que :
-Ils sont Cadres autonome
-Le temps de travail est décompté en jour
-Qu'ils doivent effectuer 216 jours de travail par année civile
-Qu'ils disposent de 25 jours de congès annuelles
-Qu'ils disposent de 8 à 12 jours de congès RTT

Je précise que l'accord des 35 heures en vigueur dans la société => 37heures/semaine + 8 à 12 jours de RTT.

Un décompte du temps de travail journalier est effectué précisément, pas dans un but de "flicage", mais pour savoir où nous en somme dans nos projets par rapports à ce qui a été vendu, déterminer comment s'articulent nos coûts, etc.
La tendance qui se dégage de ce décompte est que le temps de travail des ingénieurs est supérieur à 37 heures/semaines (un peu plus de 40 heures/semaines en moyenne, avec parfois des pics d'activité supérieurs à 60 heures/semaine).

Ce que je n'arrive pas bien à comprendre c'est la mention "Le temps de travail est décompté en jour" qui apparait dans les contrats de travail :
216 jours. oui, mais de combien d'heures?
Si je fais le décompte en heure : à 37h/semaine (soit 7,4h/jours) pour 216 jours on tombe à peu près à 1600h de travail effectif; Mais voilà, au taux horraire des ingénieurs ces 1600h sont consommées plus rapidement et du coup, si je compte en heure, la majorité d'entre eux atteindra son temps de travail annuel en Novembre.
Si je compte en jours par contre, il n'y a rien à réclamer... et pourtant je sens comme une injustice là.

J'aimerais prévoir/gérer/anticiper cette situation mais je ne parviens pas à trouver une information satisfaisante en interne. Je me tourne donc vers vous.

Merci d'avance pour vos conseils



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/10 03:22 par cfmd.

Bonjour,
La question est en fait très simple. A partir du moment où vos cadres sont en forfait jours, votre seule obligation est de vérifier qu'ils ne dépassent pas les 216 jours annuels. Le nombre d'heures importe peu, puisqu'autonomes, ces heures ne peuvent pas être comptabilisées facilement (au regard du droit du travail). Ceci dit, il s'agit là d'une des combines habituelles d'une Direction pour ne pas avoir à payer des temps réels. En effet, dans votre activité, il est très facile de considérer ces cadres comme des cadres intégrés, avec des horaires précis...et des heures sup au delà. La preuve que leurs horaires sont gérables tient dans votre message : les heures sont bien calculées pour vos coûts de revient analytiques.Encore des cadres qui se sont fait avoir !!!!
Cordialement

Vincent
DRH de transition et Formateur

Bonjour Vincent,
Merci pour votre réponse rapide et précise.
Si je comprends bien on peu considérer que le statut de cadre autonome dans le cadre exposé ici est à la limite de la légalité : Il ne se justifie pas car les horaires sont parfaitement gérable.
Quels sont les avantages apporté par le statut de cadre autonome par rapport à celui de cadre intégré?

Bonjour,
En cadres autonomes, il n'y a plus de notion d'heures, donc il n'y a plus d'heures sup éventuelles, de récupération... En cadre intégré, le salarié est censé faire 35 h comme tout le monde et s'il ne les fait pas, il faut déclencher des heures sup et/ou des crédits d'heures, récup et autres. Il n'y a par contre en principe plus de RTT.
Votre systéme est en effet à la limite de la légalité car, à l'origine, le législateur a prévu le statut de cadre autonome pour des personnes dont la fonction entraînait des variations d'horaires difficilement prévisibles et pour autant incontournables (l'exemple souvent cité étant le commercial, qui ne connaît ni la durée de ses ni celui de ses trajets pour aller voir ses clients). Dans ce cadre, on peut très bien imaginer que les cadres RH, Comptable, Informatiques....soient des cadres intégrés. Le statut du cadre autonome n'est pas prévu pour faire face à une charge de travail imprévisible ou pour la faire le plus rapidement possible sans tenir compte des heures...C'est malheureusement ce détournement de texte qui s'est produit...mais comme les syndicats ont signé...
Cordialement

Bonjour! je suis exactement dans ce cas là!!
j'étais cadre intégré et on nous a tous fait passé cadre autonome l'année dernière sans trop rien nous expliqué ; c'était soit disant pour harmoniser les contrats.
Chez nous aussi on dois comptabiliser les heures qu'on fait: formation, administratif, chez les clients... tout est fliké. Et c'est m^me validé par notre manager et par un manager d'un autre service.
Mais tout ça c'est juste pour plus payer d'heures sup!
Est-ce qu'on peut forcer l'entreprise pour qu'on redevienne cadre intégré???????

Bonjour,


La syntec parle de modalité, le cadre autonome est repris dans la modalité 3.
Donc on vient de lire que les cadres autonomes travaillent 217 jours, indépendamment d'un calcul de temps par heure. La seule obligation c'est que le cadre ait 11 heures de repos entre 2 journées de travail.


Le cadre intégré se trouve en modalité 2.

Modalité 2, on effectue donc un temps de travail de 1610 annuel, tenant compte des jours fériés cela correspond à 35 heures /semaine.

Bien souvent on trouve dans cette modalité, 2 - un forfait d'heures, souvent 37,5 heures par semaine. La rémunération serait donc base de 151,67/mois + 10,83 en heures sups à 25%.

Régulièrement on trouve dans cette modalité, - 2 un forfait d'heures avec un temps de travail de 39 heures. La rémunération serait donc une base de 151,67/mois+1083 en heures sups +25%+ des RTT.


http://www.syntec.fr/content/view/118/35/

Cordialement
Christian de montpellier

Bonjour,
Pour répondre à Diva, vous pouvez tenter de changer de statut. Il vous faut convaincre vos syndicats signataires si vous avez un accord d'entreprise sur le temps de travail pour qu'ils dénoncent l'accord et convaincre aussi votre employeur car vous avez sans doute signé un avenant à votre contrat de travail. A mon avis, il vaudrait mieux renégocier le nombre de jours de RTT ou mettre des gardes fous sur le nombre d'heures/jours ou /semaine de manière à éviter les excés.
Cordialement

Vincent
DRH de transition et Formateur