Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Nous venons combler un manque de la chaîne du financement
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : rupture conventionnelle
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Bonjour,
Voilà j'ai un ami DP dans une petite société qui recherche une info dans le cadre de son action DP. Il ya 15 jours, une employée prenant son service, a eu un appel de ses supérieurs, une fois dans le bureau, ils lui ont proposé une rupture conventionnelle (proposition financière pour partir). Il se demandait si cela était légal sans passé donc par le cycle normal avec lettre recommandée et présence d'un représentant du personnel pour assister la personne concernée? Lors de la réunion DP, il a posé la question et la direction présente lui a dit que cette démarche était légale. fred |
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Bonsoir,
Une rupture conventionnelle peut être possible lorsque l'employeur et l'employer sont d'accord ensemble de mettre un terme au contrat. Un employeur qui veut se séparer d'un employé ne peut pas utiliser cette formule, à moins que le salarié est entièrement d'accord. Cordialement Christian de MOntpellier |
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Pour établir une rupture conventionnelle, il suffit d'un entretien entre l'employeur et l'employé. Si tous deux sont d'accord pour rompre le contrat, ils définissent ensemble les modalités de rupture (et notamment la date) et envoient un dossier pour validation à la commission départementale du travail.
Bien sur, au cours de ce ou ces entretiens, le salarié peut se faire assister de la personne de son choix. Après la rupture du contrat (qui intervient environ 5 semaines plus tard), le salarié peut s'inscrire aux Assedics. Pour respecter la législation des ruptures conventionnelles, les entreprises peuvent faire appel à Latoutsocial. |
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