Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Rupture conventionnelle
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Bonjour,
je crée mon entreprise, je commence le 12 septembre et donc, quitte mon entreprise le 10. On veut procéder à une rupture conventionnelle, mon patron est d'accord. Mais il m'a dit de regarder sur Internet comment procéder. Mais je ne comprends rien. Quelqu'un saurait il m'expliquer quoi faire et quand le faire pour procéder à la rupture conventionnelle de mon CDI ? Cordialement. |
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Merci pour le lien, je n'avais pas vu celui là, c'est maintenant plus clair !
Bonne journée ! |
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Bonjour,
La rupture conventionnelle oblige l'employeur à vous verser au moins l'équivalent de l'indemnité de licenciement. Peut être, que pour cette raison il ne va plus être d'accord. La démission pour création d'entreprise est reconnue comme légitime de la part du pôle emploi, le pôle emploi vous indemnise alors dans les mêmes conditions que tout chômeur si votre nouvelle activité viendrait à s'arrêter dans les 3 ans. ici Bien entendu, tout en ayant le droit aux dispositions de l'accre Cordialement Christian de MOntpellier |
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Bonjour
Les démissions légitimes reconnus par POLE EMPLOI sont ici [www.unedic.org] Pas vu démission pour création d'entreprise. |
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Bonjour Janick
Dans le § 9, sauf que l'on y dit que
Ce qui me parait bizarre, puisque cela sous entend que le non bénéficiaire aurait des droits et non l'ayant droit ? Si on trouve les infos sur un moteur de recherche en tapant "congés pour création d'entreprise" Cordialement Christian de MOntpellier Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/11 11:42 par crissud. |
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Exact !
.... Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes : § 9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur. ..... Cela veut dire que la création effective d'une entreprise et sa cessation pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou repreneur peut donner droit au bénéfice d'une allocation même si avant cette création il y avait eu démission d'un emploi de salarié. POLE EMPLOI m'étonnera toujours ! Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/11 12:00 par Janick. |
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Bonjour à tous !
Je n'ai pas trop compris la procédure exacte de la rupture conventionnelle. Quelqu'un qui l'aurait déjà fait pourrait il me l'expliquer clairement ? Merci d'avance !! Bonne journée ! |
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Bonjour
Il s'agit d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Après signature de la convention, il faut laisser passer 15 jours de réflexion et ensuite l'envoyer à l'inspection du travail pour homologation. Passé un délai de 15 jours, sans nouvelle de l'inspection du travail, la convention est considérée validée. La rupture devient effective. Vous pouvez quitter votre emploi avec l'indemnité de rupture et vous inscrire à POLE EMPLOI si vous n'avez rien en vue. Transmettez la page rédigée par le ministère du travail à votre employeur. C'est expliqué clairement. |
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