Facture avec l’étranger

Chrilith Contributions: Q(1) / R(3)
Membre
a posé une question le 19 juin 2009

Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur.
L’essentiel de mes clients sont US et pour éviter les tarifs démesurés à cause du dollar très faible, les montants des prestations offertes sont évaluées en USD pour paiement sur un compte français en USD.

– Est-ce possible de produire des facture USD pour une comptabilité française ?
– Quelles sont les mentions obligatoires sachant qu’il n’y a pas de TVA (non assujetti de toute façon) ?
– Comment gérer les paiements en USD lors de la déclaration pour le paiement trimestriel des charges ?

Merci de votre assistance
Cordialement,

11 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 19 juin 2009

Bonjour,

Si vous ètes établi en France, vous devez établir des factures en Euros.

#1
Chrilith Contributions: Q(1) / R(3)
Membre
le 19 juin 2009

Il n’est donc pas possible de recevoir un paiement en USD ?

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 19 juin 2009

Re !

Si, bien sur ! Mais vous devrez convertir vos Encaissements Dollars en Euros,
tout comme vos clients américains ont converti vos factures Euros en Dollars.

#3
Chrilith Contributions: Q(1) / R(3)
Membre
le 19 juin 2009

Ok, merci loic6354.

Prenons un scénario simple :

Nous convenons d’une prestation de $5000, le paiement sera effectué en USD sur un compte devisé en USD aussi en France.

Lors de l’émission de la facture, j’indiquerai le prix indicatif en USD,soit $5000 ainsi que le taux EUR/USD retenu puis je donnerais au final le montant en EUR. Soit :

USD Amount : $5000
EUR/USD : 1,3924

EUR Amount : 3590,92

Et je déclarerais donc ce montant en EUR, possible ?

Merci encore

#4
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 19 juin 2009

Bien sur puisque vous devez tenir une compta en Euros.

#5
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
Membre
le 19 juin 2009

Bonjour,

Vous voulez établir votre facture en $, parce que le dollars est faible.

Je ne comprends pas en quoi le fait de facturer en dollars réduirait pour votre client américains sont coût d’achat.

C’est même plutôt pour vous très risqué, Vos prix sont en principe établi sur vos coûts de revient en euros, le fait de vendre une prestation dans une autre monnaie est très risqué, plutôt spéculatif !!!!

vous vendez 100euros un objet qui vous coute 70euros
vous concluez le contrat de vente en dollars soit 140$.

2010 et 2011, le dollars se reprend de 20%, scénario possible. (cours de 2008)
ce qui fera juter de 40% votre marge.

cordialement
christian de montpellier

#6
Chrilith Contributions: Q(1) / R(3)
Membre
le 20 juin 2009

Très bien merci à tous les deux.

@christian : en fait le coût de la préstation est inférieure aux US et avec le USD très bas, une simple conversion du tarif de base EUR en USD fait que le montant devient prohibitif.

Le fait est que nous négocions le tarif en USD, mais en effet pour le moment ca fait un sacré manque à gagner pour moi si je recois le paiment sur un compte en EUR puisque la conversion sera faite immédiatement. Avec mon compte en devise, c’est moi qui juge quand effectuer la conversion.

S’agissant de prestation de service, pour le moment c’est très acceptable.

Meci encore!!

#7
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
Membre
le 20 juin 2009

Bonsoir,

Tout est dans la projection du dollars à moins d’un an.

Le dollars n’est pas en principe volatile.

Si vous faites votre tarif en dollars vous serez obligé de vous tenir à l’avenir, quelques soit l’orientation du dollars

cordialement
christian de montpellier

#8
MGuet Contributions: R(172)
Membre
le 26 juin 2009

Bonjour à tous,

Je pense nécessaire de dénoncer quelques contre vérités contenues dans les précédents posts:

1- Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le
montant de la taxe à payer soit d éterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu au 1 bis de l’article 266 du CGI. Vous pouvez même facturer en plusieurs devises différentes…

2- Lorsque les éléments servant à déterminer la base d’imposition à la TVA sont exprimés dans une monnaie
autre que l’euro, le taux de change à appliquer est cel ui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du taux fixé par la Banque centrale européenne, connu au jour de l’exigibilité de la taxe.

3-Pour éviter des litiges et assurer une bonne information de leurs clients, les entreprises qui établissent desfactures en devises étrangères peuvent :
– lorsque l’exigibilité intervient lors de la délivrance ou du débit, indiquer sur les factures le taux de change applicable ;
– lorsque l’exigibilité intervient lors de l’encaissement, préciser que le montant de la TVA sera fonction du taux de change fixé lors de l’encaissement des acomptes ou du prix de l’opération.

Ca va mieux en l’écivant.

#9
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 26 juin 2009

« Ca va mieux en l’écivant. »
et en plus, il est toujours bon de rectifier des erreurs ou des imprécisions : c’est bénéfique pour tout le monde.
Merci

#10
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
Membre
le 28 juin 2009

Bonjour,

MGuet,

1/ je confirme, rien empêche Chrilith de rédiger sa facture en dollars.

2/ sauf qu’il n’y a pas TVA dans le cas précis.

3/ dans le cas ici, la facture étant en dollars, les tarifs dollars et la commande en dollars, il est inutile d’indiquer la contre valeur en euro, le prenant ne connait que le dollars.

En revanche le cédant, vendant en dollars doit néanmoins tenir sa comptabilité en euro, donc il doit convertir selon les règles.

cordialement
christian de montpellier

#11

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