Sujet : Besoin aide : problème régime fiscal et social

Bonjour,

En faisant le tour de mes papiers pour la fin de l'année je me suis aperçu d'un problème qui je pense doit être assez important. J'ai besoin d'être éclairé avant d'aller au Centre des Impôts.

Le 03 février 2011 je me suis inscris à la CCI avec les renseignements suivants :
- régime social : option pour le régime micro social avec versement trimestriel
- régime fiscal : micro avec option versement libératoire et franchise de TVA

Le 15 février 2011 je reçois un courrier de la part de la direction générale des finances publiques :
- régime d'imposition en matière de bénéfice : bénéfices industriels et commerciaux - régime micro-entreprise
- régime d'imposition en matière de TVA : régime de la franchise en base

J'ai effectué un changement auprès de la CCI car je souhaitais modifié la TVA

Le 17 février 2011 je me suis inscris à la CCI avec les renseignements suivants :
- correction régime fiscale : non pour l'option régime micro social - choix BIC et TVA : réel simplifié

Je souhaitais avoir le statut de IE et maintenant je suis un peu perdu sur société.com c'est indiqué "Affaire personnelle commerçant " et sur infogreffe "Les entreprises en nom personnel ne sont pas tenues de déposer leurs comptes au Greffe ". Hors je reçois comme indiqué au dessus le 03 février une déclaration de TVA tous les trois mois.

Est-ce que je suis considéré en EI ou en auto-entrepreneur ? Cela pose t-il des problèmes sur les cotisations social et fiscal à payer ? Pour information je demande la TVA sur mes factures.

Sur le courrier de la CCI du 03 février et du 17 février il est indiqué que la déclaration à été transmise aux organismes concernés (URSSAF, INSEE, RSI, CRAM ...) hors je n'ai reçu aucune demande de cotisations du RSI depuis février, est-ce normal ?

Sur le récapitulatif de la déclaration envoyé par la CCI, la date de clôture n'est pas indiquée, ou puis-je me renseigner ?
Est-ce que du coup je suis obliger de fournir mes comptes et un bilan? Si oui à quel organisme ? Pour l'instant j'ai tout répertorié sur excel uniquement.

Je sais ça fait beaucoup de chose et je n'ai pas pris la peine de faire plus attention, maintenant je souhaiterais faire les démarches nécessaires si besoin, merci pour votre aide.

Bonsoir,
quelques malentendus à dissiper.

Le dépot des comptes au greffe du TC, c'est pour les société, pas pour les EI, donc vous n'êtes effectivement pas concerné.

La TVA, c'est les impots, rien à voir avec le TC.

Si vous avez opté pour la TVA au réel, cela veut dire que vous avez renoncé au régime autoentrepreneur ou microentreprise pour être en EI au réel....

La date de cloture des comptes, c'est forcément le 31/12. Seules les sociétés peuvent opter pour des dates différentes.

Les comptes et le bilan, c'est pour les impots. Pour le RSI, et autre organismes, vous ne fournirez qu'une déclaration de revenus (en théorie, elle doit disparaitre et être remplacée par la déclaration de revenu 2042C).
Ce n'est pas normal de n'avoir rien reçu du RSI. Vous auriez du au moins recevoir la confirmation de l'inscription. Contactez-les pour vérifier ce qu'il en est.
Bon courage,


Par contre comme vous étiez en AE, c'etait normal de ne pas recevoir d'appel de charges puisque c'est à vous de les payer spontanément.

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EI (micro et réel) et EURL/SARL
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La date de clôture des comptes est donc le 31/12, quel obligation pour le bilan ?

est-ce que je dois juste faire un relevé de mes mouvements (actuellement j'ai fais ça sur excel) ou un bilan détaillé comme les sociétés ?

A qui je dois l'envoyé ?

La cloture est le 31/12 mais est-ce que j'ai un délai pour le transmettre ?

Merci pour vos répônses

Pour le RSI, il me semble que j'aurais du régler environ 3000€ la première année en tant que commerçant.

Est-ce que je vais devoir tout régler en une seule fois ?

Bonjour,
sauf erreur de ma part, vous allez devoir établir pour début mai 2012 :
- une déclaration de TVA annuelle (CA12)
- une déclaration de résultat, avec bilan (2035 ou 2033 suivant votre statut)
- votre déclaration de revenu personnelle 2042 et 2042C
- (sans doute pas de DCR, si elle a effectivement disparu cette année, les renseignements pour les organismes sociaux devant être reportés sur la 2042C)
Cordialement,

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