Sujet : aquisition immobilier
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Membre depuis : 4 mois
Messages: 2 |
Bonjour,
J'ai quelques questions... Actuellement gérant (EURL soumise à IS), je souhaite faire l'acquisition d'une maison. La somme est présente sur le compte de mon entreprise, mais pas sur le mien ! Je peux bien sûr faire une distribution de dividendes, mais les prélèvements fiscaux seront très importants (je pense qu' un prélèvement libératoire est le plus adapté dans ce cas). Ma question est simple : compte tenu du fait qu'une partie de l'habitation sera occupée par l'entreprise (soit dans la maison actuelle, soit une construction de bureaux sur une parcelle du terrain constructible (5000m²). N'est-il pas préférable de faire l'acquisition du bien immobilier par l'entreprise ? Et de déclarer comme avantage en nature mon occupation des lieux ? Dans le cas où je souhaite arrêter mon activité, une fois avoir payé toutes les dettes de l'entreprise que devient la maison et les biens acquis par l'entreprise ? Merci pour votre réponse. Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/01/12 20:15 par ben81. |
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Bonjour,
Oubliez la distribution de dividendes en totalité, vous serez en effet trop taxé. De plus, le prélèvement libératoire n'est intéressant que si vous êtes dans la tranche marginale d'imposition à 41% pour les hauts revenus. Si l'EURL achète, l'immeuble devient sa propriété. Donc en cas de dépôt de bilan ; vous perdez tout. Si vous vendez vos parts d'EURL, elles couteront chères car il faudra valoriser l'immeuble en plus de l'activité. Le mieux est de séparer activité d'immobilier. Utilisez une SCI pour votre investissement immobilier. Si une partie de votre activité a lieu dans cette future maison, l'EURL pourra ainsi verser un loyer à la SCI. Je vous conseille par ailleurs de faire un apport minimum et d'utiliser votre trésorerie à autre chose de plus rentable. Après, c'est une question délicate qui peut difficilement être résolue sur un forum tant il y a de paramètres à prendre en compte. On peut aussi imaginer que l'EURL soit associé de la SCI et ainsi faire un apport... Les solutions sont multiples et demanderaient à être explorées avec tous les paramètres. Bien cordialement. |
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Rapher écrivait:
------------------------------------------------------- > Le mieux est de séparer activité d'immobilier. > Utilisez une SCI pour votre investissement > immobilier. > On peut aussi imaginer que l'EURL soit associé de > la SCI et ainsi faire un apport... > ----------------------------------------------------------- Merci pour cette information précieuse. Une petite question : une SCI peut-elle être détenue par un gérant EURL associé avec l'EURL (en tant que personne morale) ? Si l'EURL est le principal acteur dans cet apport, le gérant pourra toujours rembourser progressivement l'EURL pour aquérir ses parts ? Cordialement, |
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> Une petite question : une SCI peut-elle être
> détenue par un gérant EURL associé avec l'EURL (en > tant que personne morale) ? > Si l'EURL est le principal acteur dans cet apport, > le gérant pourra toujours rembourser > progressivement l'EURL pour aquérir ses parts ? Si je comprends bien votre question, vous voulez savoir si une EURL peut être gérant d'une SCI ? Si c'est le cas, oui votre EURL peut être gérante. Pourquoi voulez vous rembourser votre EURL de l'apport du capital à la SCI ? |
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