Sujet : IS ou IR

Bonjour,

Voilà, j'ai créé une entreprise fin mai 2011 avec un associé (sarl) non résident.
J'était gérant minoritaire (régime salarié). Pour les débuts de la société et j'avais décidé de ne pas être rémunéré...donc pas de salaire pas de cotisation.
Courant Novembre 2011, la société a basculé en Eurl et je suis devenu l'associé unique. Je ne me dégage toujours pas de salaire mais donc maintenant je dépends des travailleurs non salariés (TNS) mais du coup même si je n'ai aucun revenu, je vais devoir cotiser ...de je ne sais combien mais je vais devoir cotiser au RSI !.
J'ai fait une demande d'ACCRE mais je vais quand même apparemment devoir cotiser (csg-crds ?? et de combien si c'est le cas ?!!).

Ma question : N'est-ce pas plus intéressant pour moi de faire re-basculer ma société en Sarl mais en Sarl de famille ?

En effet, si mon épouse devient mon associé égalitaire (50% de part chacun), mais un associé non rémunéré, j'imagine qu'elle ne cotisera pas puisqu'elle n'aura pas de revenu (d'ailleurs elle a déjà un travail !) ??
De mon côté, je redépenderai du régime des salariés puisque associé à 50% et non plus du régime TNS ...n'est-ce pas ?? .Si je ne me dégage toujours pas de salaire, je ne payerai toujours rien puisque régime général ?

N'est-pas du coup plus intéressant pour moi de procéder ainsi ???

Je sais qu'immanquablement il y a des charges sociales et fiscales mais pour ce début d'activité et le fait que je n'en dégage aucun salaire ni bénéfice, j'essaie de trouver les solutions qui me restent les plus profitable et de faire en sorte qu'il y ai le moins de frais et charges possible !!

Je vous remercie de me répondre et de m'aiguiller le mieux possible !

Merci !!

meme si votre epouse devient associé a 50 % , sans revenu ;, vous serez majoritaire du fiat du mariage vous récuperez les parts , donc vous serez toujours en tns

egregore

Bonjour,

Comme le disais Egregore, avec votre femme, comme seule associée, vous restez majoritaire.
Pour que vous soyez gérant-minoritaire, il faut que vous déteniez au plus, 50% des parts et que le ou les autres associés ne soient pas votre femme ou enfants.

Les cotisations de TNS en début d'exercice sont assez faibles (env. 3200 € / an la première année et 5000 € la deuxième année). Puis vous avez une régularisation la troisième année en fonction de vos revenus réels.
Donc un remboursement si vous n'avez pas eu de revenu. Par la suite, les cotisations minimales sont de 1600 € / an même sans revenu pour malgré tout avoir le droit à la sécurité sociale et à quelques points retraite...

Les cotisations dépendent aussi de votre activité (commerçant, artisan, activité libérale...) j'ai pris commerçant comme exemple.

Bien cordialement.

Merci Egregore et Rapher pour vos réponses si rapides et explicites !!

Donc du coup si je comprends bien, autant rester en Eurl parce que s'associé avec une tierce personne et ces aléas...non merci j'ai déjà donné !!!!

Par contre, je me demande si être et rester en Eurl reste le meilleur choix pour ma société !!
Est-ce qu'éventuellement, vous Rapher ou Egregore ou une autre personne de ce site, pourrait me conseiller judicieusement et me dire si le statut d'Eurl reste un bon choix ou non (point de vu charges, impôts etc...) et si non quel serait celui qui me correspondrait le mieux au vu du CA, dépenses etc ...de ma société en 2011 et de ceux à venir ???
Je sais que vous allez me répondre d'aller voir un EC ou un comptable et je ne vous cache pas que j'en ai contacté plusieurs mais leurs honoraires sont très voir trop élevés et pour le moment je ne peux me le permettre financièrement !!
Je vous remercie par avance !!

PS : je suis bien commerçant.

J'aurai s'il vous plait une autre question...enfin plusieurs questions imbriquées entre elles :

- En basculant en Eurl, je me retrouve soumis à l'IR mais est-ce raisonnable de rester en IR ou vaut-il mieux que je fasse une demande auprès des impôts pour rebasculer en IS, sachant bien sûr que ce retour en arrière sera définitif ?

- Le fait que je sois marié et que j'ai des enfants, cela est-il plus avantageux d'un point de vu fiscal en IR qu'en IS ???

- L'IR reste-t-il un meilleurs choix tant que la société ne fait pas de bénéfice ?

- Et si la société fait des bénéfices et que je me reverse en fin d'année des dividendes en plus d'un revenu mensuel (mais pas sûr !!), l'IR restera-t-il plus intéressant du fait de ma composition familiale ou basculer alors en IS serait un meilleurs choix ???

Merci encore et par avance pour vos réponses éclairées.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/12 15:55 par Fame.

> Donc du coup si je comprends bien, autant rester
> en Eurl parce que s'associé avec une tierce
> personne et ces aléas...non merci j'ai déjà donné

Oui l'EURL me semble bien.

> Par contre, je me demande si être et rester en
> Eurl reste le meilleur choix pour ma société !!
> Est-ce qu'éventuellement, vous Rapher ou Egregore
> ou une autre personne de ce site, pourrait me
> conseiller judicieusement et me dire si le statut
> d'Eurl reste un bon choix ou non (point de vu
> charges, impôts etc...) et si non quel serait
> celui qui me correspondrait le mieux au vu du CA,
> dépenses etc ...de ma société en 2011 et de ceux à
> venir ???

Tout dépend justement de votre CA, activité, résultats, charges... que nous ne connaissons pas.

> Je sais que vous allez me répondre d'aller voir un
> EC ou un comptable et je ne vous cache pas que
> j'en ai contacté plusieurs mais leurs honoraires
> sont très voir trop élevés et pour le moment je ne
> peux me le permettre financièrement !!
> Je vous remercie par avance !!

Disons que toutes ces questions doivent être étudiées avec tous les paramètres qui composent votre activité et votre vie personnelle. Et il n'est pas évident de répondre de manière tranchée sur un forum sans un maximum d'informations.

> - En basculant en Eurl, je me retrouve soumis à
> l'IR mais est-ce raisonnable de rester en IR ou
> vaut-il mieux que je fasse une demande auprès des
> impôts pour rebasculer en IS, sachant bien sûr que
> ce retour en arrière sera définitif ?

Si votre SARL est a l'IS et que vous passez en EURL, a priori, vous ne changerez pas de régime fiscal. l'EURL n'est autre qu'une SARL unipersonnelle. Donc à mon avis, si vous étiez déjà IS, vous le resterez.

> - Le fait que je sois marié et que j'ai des
> enfants, cela est-il plus avantageux d'un point
> de vu fiscal en IR qu'en IS ???

tout dépend de vos résultats... voir réponse précédente.

> - L'IR reste-t-il un meilleurs choix tant que la
> société ne fait pas de bénéfice ?
>
> - Et si la société fait des bénéfices et que je me
> reverse en fin d'année des dividendes en plus d'un
> revenu mensuel (mais pas sûr !!), l'IR
> restera-t-il plus intéressant du fait de ma
> composition familiale ou basculer alors en IS
> serait un meilleurs choix ???

Idem. Tout dépend des résultats, de la composition de la famille, des revenus de votre femme, de votre imposition et autres revenus ou niches fiscales... dont vous bénéficiez.

Si vous voulez contactez moi par MP pour me donner plus d'infos afin de vous aiguiller un peu.

Bonjour à tous !

Vraiment merci à toi Rapher d'avoir pris le temps de m'expliquer les choses et merci pour ta proposition d'aide en MP...une proposition qui me va droit au coeur !!
Je vais rassembler par écrit les infos nécessaires et je vais te les faire parvenir par mail.

Merci et à bientôt

Rapher écrivait:
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> > - En basculant en Eurl, je me retrouve soumis à
> > l'IR mais est-ce raisonnable de rester en IR ou
> > vaut-il mieux que je fasse une demande auprès
> des
> > impôts pour rebasculer en IS, sachant bien sûr
> que
> > ce retour en arrière sera définitif ?
>
> Si votre SARL est a l'IS et que vous passez en
> EURL, a priori, vous ne changerez pas de régime
> fiscal. l'EURL n'est autre qu'une SARL
> unipersonnelle. Donc à mon avis, si vous étiez
> déjà IS, vous le resterez.
>
> > - Le fait que je sois marié et que j'ai des
> > enfants, cela est-il plus avantageux d'un
> point
> > de vu fiscal en IR qu'en IS ???
>
> tout dépend de vos résultats... voir réponse
> précédente.
>
> > - L'IR reste-t-il un meilleurs choix tant que
> la
> > société ne fait pas de bénéfice ?
> >
> > - Et si la société fait des bénéfices et que je
> me
> > reverse en fin d'année des dividendes en plus
> d'un
> > revenu mensuel (mais pas sûr !!), l'IR
> > restera-t-il plus intéressant du fait de ma
> > composition familiale ou basculer alors en IS
> > serait un meilleurs choix ???
>
> Idem. Tout dépend des résultats, de la composition
> de la famille, des revenus de votre femme, de
> votre imposition et autres revenus ou niches
> fiscales... dont vous bénéficiez.
>
> Si vous voulez contactez moi par MP pour me
> donner plus d'infos afin de vous aiguiller un peu.

Bonjour Rapher,

Je cherche à vous contacter en MP mais je n'y arrive pas malgré que je clique 2 fois sur votre nom !!
Pourriez-vous me dire comment procéder s'il vous plait et si vous le souhatez encore.
Un grand merci !!!

Pour info, sur ce forum, il n'y a pas de MP !

loic6354 écrivait:
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> Pour info, sur ce forum, il n'y a pas de MP !


Bonjour,

Dans son dernier message, Rapher me proposait gentiment de le contacter en MP donc je pensais que c'était possible !

J'attends donc peut-être d'avoir de ces nouvelles...à voir ...