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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Paiement du loyer du siège social en CC d'associé
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Bonjour,
J'ai entendu dire que, dans le cas d'une domiciliation d'une SARL au domicile d'un associé incluant la mise à disposition d'un bureau dédié à l'activité, alors le montant du loyer peut être transformé en compte-courant d'associé ? Je m'interroge sur cette possibilité et dans ce cas, qu'en est-il de la fiscalité personnelle de l'associé ? Cordialement et merci aimarsouris |
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Bonjour,
Les sommes crédités sur le CCA devront être déclarées pour leur usage d'origine. C'est à dire que si vous mettez des crédits en CCA pour un loyer, ces sommes seront d'une part déductible du résultat de l'entreprise mais imposable à l'IR pour l'associé comme un revenu foncier, c'est à dire après abattement de 30% puis soumis à votre taux marginal d'imposition + CSG de 13.5% OU au réel si c'est plus intéressant pour vous (déclaration 2044) mais le résultat est imposé de la même manière. Ou bien, vous vous remboursez au réel les frais engagés pour le local attribué au bureau dans votre RP mais il faut conserver tous les justificatifs et calculer chaque mois au prorata de la surface (EDF, eau...) et dans ce cas, comme il s'agit de remboursements, vous n'êtes pas imposé. Le CCA est un compte d'attente si on peut dire... il ne remet pas en cause la fiscalité. Bien cordialement. |
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Bonjour,
Attention également, la SARL doit avoir un bail avec l'associé et l'associé doit signer une convention de compte courant avec la société. Et comme c'est une convention entre un associé et la Sarl, ce serait également bien que cette décision soit approuvée en AG des associés. Michel Legalacte.fr |
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