Sujet : TVA intracom régime dérogatoire

TVA intracom régime dérogatoire
gris dimanche 29 janvier 2012 09:35:56
Bonjour
Mon CA n'est plus suffisant pour être assujetti à la TVA (Changement de régime au 1/1/2011).
Mes fournisseurs de la CE ont continué à me facturer en franchise de TVA sous prétexte que je n'avais pas changé de SIRET.
Mes achats HT s'élèvent à plus de 13000 euros. Or je viens d'apprendre que le régime dérogatoire était limité à 10000 euros. Sur votre site, je lis qu'il fait plus de 100000 euros pour faire une déclaration DEB. Que dois-je réellement faire ?

Merci
Re: TVA intracom régime dérogatoire
EuroAccises dimanche 29 janvier 2012 13:34:48
Bonjour gris



Modifié 2 fois. Dernière modification le 21/05/12 21:10 par EuroAccises.
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