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Le networking n'est pas démodéSujet : Une question pour un expert en Droit fiscal - Droit de la propriété
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Une question pour un expert en Droit fiscal - Droit de la propriété
 bobo123573 vendredi 3 février 2012 15:13:34
Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter sur une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. La voici : Une entreprise « le donneur d’ordre » sous-traite la fabrication d’un vêtement à une autre société « le sous-traitant » qui fabrique le vêtement. Pour pouvoir fabriquer le vêtement et par souci de réduction des couts, le « donneur d’ordre » fait acheter directement la matière première par le « sous traitant ». Le « sous-traitant » paie et approvisionne la matière première puis fabrique le vêtement. Le vêtement est ensuite envoyé et facturé au « donneur d’ordre ». A ce moment, « le donneur d’ordre » paie au « sous-traitant » la totalité de la prestation soit : la matière première et la confection du vêtement dans un cout global produit ? Peut-on considérer que « le donneur d’ordre » est propriétaire de la matière première du fait qu’il la paie dans le produit fini ? Et surtout, peut-on considérer pour une entreprise adoptant ce mode de fonctionnement (soit règlement du coût du produit fini : matière+confection) que la condition ci-dessous évoquée portant sur la propriété de la matière première est remplie ? -------------------- Le bénéfice du dispositif ne peut donc être refusé aux entreprises ayant recours à la sous-traitance dès lors qu’elles sont propriétaires de la matière première et qu’elles assurent tous les risques de la fabrication et de la commercialisation. ------------------- Je vous serais vraiment reconnaissante de me fournir les références juridiques justifiants vos dires. Merci d'avance pour votre réponse. Sandra |
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Re: Une question pour un expert en Droit fiscal - Droit de la propriété
pierre57 jeudi 9 février 2012 11:35:11
bonjour
en résumé : le sous traitant achète le tissus et confectionne des vêtements. Vous achetez donc des vêtements (pas du tissus)- dont vous serez propriétaire - mais vous n'etes pas propriétaire du tissus restant chez le sous traitant par exemple. |
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