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Le networking n'est pas démodéSujet : Allocation forfaitaire gérant majoritaire de SARL et imposition en RCM
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Allocation forfaitaire gérant majoritaire de SARL et imposition en RCM
 Filipe dimanche 5 février 2012 14:05:21
Bonjour,
L'allocation forfaitaire pour frais d'emploi d'un gérant majoritaire de SARL n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal en cas de cumul avec des remboursement de frais, elle doit donc être réintégrée. Pour le gérant, l'imposition de cette allocation est-elle majorée de 25 % dans la catégorie des RCM au même titre qu'une rémunération excédentaire ? Merci pour votre aide. |
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Re: Allocation forfaitaire gérant majoritaire de SARL et imposition en RCM
loic6354 lundi 6 février 2012 12:37:32
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "allocation forfaitaire pour frais d'emploi" ? Qu'est-elle censée représentée ? Bonne continuation ! Loïc du Sud-85 |
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Re: Allocation forfaitaire gérant majoritaire de SARL et imposition en RCM
Filipe mardi 7 février 2012 16:51:15
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'entends par allocation forfaitaire pour frais d'emplois, les allocations qu'une société attribue à un dirigeant pour couvrir des frais de représentation et de déplacement. Même si l'entreprise rembourse ces frais, lorsqu'elle accorde en plus une allocation forfaitaire, celle-ci n'est pas déductible pour la société si le dirigeant n'est pas salarié. Bonne réception de ce message. |
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Re: Allocation forfaitaire gérant majoritaire de SARL et imposition en RCM
loic6354 mercredi 8 février 2012 10:28:01
Re !
Ok pour la Réintégration des Allocations faisant double-emploi avec les Remboursements (en supposant que la Sté soit à l'IS, bien sur) Sinon, les Allocations Forfaitaires sont à ajouter à la Rémunération du Gérant et imposées en Salaires. L'imposition en RCM est une décision de l'Administration si elle juge que la Rémunération et/ou les Allocations sont excessives eu égard à l'entreprise et aux services rendus par le Gérant. Mais, à ma connaissance, dans ce cas, il n'y a ni Majoration, ni d'Abattement. Bonne continuation ! Loïc du Sud-85 |
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Re: Allocation forfaitaire gérant majoritaire de SARL et imposition en RCM
Filipe mercredi 8 février 2012 21:59:20
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