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Le networking n'est pas démodéSujet : Fiscalité et Droits d'une succursale en Chine.
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir plusieurs choses au niveau de l'établissement d'une succursale d'une société française en Chine. Est-il possible d'émettre des factures au nom de la société mère (française) depuis la succursale ? Si vous cette vente entrera donc bien dans la comptabilité de la succursale. Les bénéfices de la succursale peuvent ils être exonérés d'impôt en France ? Merci de m'apporter votre aide. Je suis en train de réfléchir à la possibilité de créer un succursale en Chine pour développer mon activité et en même temps réduire ma fiscalité en France. Ce qui m'amène à la deuxième question : Est il possible, sous forme d'investissement sur la succursale, de réduire le bénéfice de la société mère et donc la part imposable au titre de l’impôt sur les sociétés. Merci ! Romain Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/12 04:53 par 罗曼. |
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Bonjour
Vous pensez à une solution OFFSHORE ? Alors pourquoi une facturation selon la règle Française ? Salutations Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/12 10:33 par EuroAccises. |
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bonjour
La comptabilité d'une succursale fait partie de la même comptabilité que l'établissement principal .....celà ne peut donc être fait qu'en France. Pour la Chine vous devez créer une filiale locale ..... en vous entourant de TOUTES les précautions . Depuis cette filiale vous pouvez émettre des factures vers la sté mère française si cela représente un flux de marchandises. Les prestations de services devront aussi etre justifiées dans un sens comme dans l'autre. Les bénéfices de cette filiale chinoise seront exonérés en France ...mais taxés en Chine .... Cette filiale n'entrainera donc pas de baisse de votre imposition en France (si ce n'est les frais de déplacement) Il existe des crédits d'impot pour les investissement à l'étranger.....voir sur impot-gouv |
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