Sujet : TVA sur débit ou encaissement et accomptes

Bonjour,
Je viens de créer une société.
Je m'interroge sur certains points sur la TVA. Opter sur les débits ou les encaissements et notamment quelles récupercussion dans ces cas précis :
- pour une partie de l'activité de la société, vente de toile, je ne validerai la commande que sur présentation d'un accompte, le plus souvent en chèque mais parfois sous forme de virement (plus facile pour certains). L'accompte peut représenter jusqu'à la totalité de la commande pour les petites commandes. A ce moment-là, il n'y a eu qu'un devis, mais il se peut donc que la commande soit déjà réglée en totalité. La TVA est-elle due ou n'est-elle due qu'à la facturation qui n'intervient qu'après la livraison ? Entre les deux parfois la fin du mois arrive, ce qui pourrait décaler la date d'exigibilité de la TVA.
Si c'est sur les débit, c'est à la facturation mais là, le paiement peut intervenir avant.
Si c'est sur les encaissements, la TVA est due avant d'avoir fait la facture ?
Merci pour vos précisions éclairées.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/02/12 13:17 par zitoun.

bonjour
vous n'avez pas un tel choix ...
soit vous vendez un produit et vous etes sur les débits (càd à l'émission de la facture lors de la livraison quand bien même il n'y a pas eu paiement)
soit vous vendez des prestations de services et vous etes sur les encaissements. Dans ce cas vous pouvez opter sur les "débits" si cela vous simplifie votre fonctionnement.

quelle est donc votre activité principale ?

En fait, la société est déjà créé mais l'activité balbutie.
J'ai deux activités : une activité de fabrication qui devait être principale et ne démarre pour l'instant pas ; une activité de vente de produit qui elle démarre beaucoup mieux que prévu.
Du coup, si je comprends bien je dois opter pour une TVA sur les encaissements si je considère la fabrication (est-ce de la prestation ?) comme principale ou de la TVA sur les débits si je considère finalement que dans la réalité la vente est pour l'instant plus importante (mais est-ce que cela va durer) ?

ce n'est pas pareil de dire en cours de création et déjà crée ..... car l'option se prend au départ ??? !!!!

NON la fabrication n'est pas une prestation.
exemple :vous fabriquez des voitures ou des portails métalliques ..... c'est une activité de vente donc TVA sur les débits .(que vous fabriquiez ou que vous importiez par exemple)

je n'ai donc toujours pas compris de quelle activité il s'agit ??

J'ai pris une option pour un versement de la TVA au trimestre, j'ai donc jusqu'en avril pour résoudre cela.
Il s'agit d'une activité de fabrication d'habitats légers écologiques pour la partie fabrication, et d'activités annexes comme : la vente de toiles adaptées à la fabrication de ces habitats légers mais aussi des interventions sur des habitats légers existants (réparation) ou à créer (conseil et formation à la fabrication des auto-constructeurs, fournitures d'élements particuliers).
L'activité qui devrait être la plus importante est l'activité de fabrication mais celle-ci ne démarre pour l'instant pas alors que les autres activités démarrent mieux que prévu. Sur les 6 premières semaines et un CA de 13.300 € HT : 55 % vente de toiles, 12 % réparation et 33 % fournitures de parties construites, fabrication 0%.

habitat léger = construction immobiliere ? .. car là le régime est encore différent !!!

Plusieurs cas de figures :
- avec permis de construire mais non soumis à garanties décennales, etc...
- sans permis de construire, législation du camping.
Quels sont ces différents régimes ?

La différence en matière de TVA réside dans le fait que les acomptes sont soumis à TVA en matière immobilière; et non soumis à TVA sur acompte avant livraison de bien.

Quand il s'agit au final d'une habitation avec permis de construire, il y a cependant des différences notables entre ce que je vais faire et une maison clef en main. J'ai déjà parlé de l'impossibilité d'avori une décennale ou une biennale sur des habitats non normés (absence de cahiers techniques de références qui font une base technique à la décennale). Il y a aussi le fait qu'il ne s'agit pas de vendre une habitation clef en mains mais en kit qui est construite sous la responsabilité de l'acheteur, avec les conseils du vendeur...
Mais en fait, peu importe. Si les accomptes sous soumis à TVA, ce n'est pas un mal, c'est plus simple pour gérer la trésorerie de régler la TVA en plusieurs petites fois qu'en une grosse.
Les questions qui restent irrésolues sont celles-ci :
- sur la vente de toile, la TVA est donc normalement dûe sur les débits, à l'émission de la facture. Cela ne change-t-il pas lorsque le règlement intervient avant la facturation ? Ici le règlement se fait sur devis, la facturation au moment de la livraison.
- on voit bien dans les échanges précédents qu'il n'est pas aisé de prévoir quelle va être l'activité principale de l'entreprise, la réalité semble contredire les prévisions. Toutes ces activités relèvent-elles en principe de la TVA sur les débits ou non ? Si oui, la question est résolue, si non, quelles sont les conséquences si je considère la TVA sur les débits alors que j'aurai du considéré la TVA sur les encaissements ou l'inverse ??
Il s'agit en fait de la création d'une société mais qui reprend certaines activités qui étaient exercées sous un autre statut (artisan) auparavant mais en franchise de TVA. Les activités ne sont pas complètement similaires mais l'expérience précédente sert tout de même.

effectivement compte tenu de vos dernières précisions vous relevez plutot de la TVA sur les débits . Livraison de biens .
effectivement vous devrez payer la TVA à l'état quand bien même vous n'avez pas été payé de votre facture.Plus dur pour la trésorerie mais plus facile pour le suivi comptable
Vous n'aurez pas de TVA à "rendre" sur les acomptes. Demandez vos acomptes sur le HT du devis