Sujet : Calcul des pénalités de retard

Calcul des pénalités de retard
Philippe Galdek Friday 22 June 2012 13:27:42
Bonjour,

Existe-t-il d'autres méthodes de calcul que celle-ci ?

montant facture x taux / nombre de jours de retard / 365

Je m'explique : prenons l'exemple d'une facture de 2 000 €, et d'un taux de 11% (soit le dernier taux de la BCE + 10%); pour un retard de paiement de 90 jours, on arrive à une pénalité de retard de

2 000 x 11% x 90 / 365 = 54,25 €

ce qui est loin d'être dissuasif pour les trainards.

Donc, je me demande s'il existe des méthodes légales plus fortes, comme par exemple un pourcentage de la facture initiale s'ajoutant automatiquement à chaque jour de retard.

Bref, peut-on en restant dans la légalité mettre sa propre méthode de calcul de pénalités de retard sur son devis et sa facture ?

Merci
Re: Calcul des pénalités de retard
Legalacte Friday 22 June 2012 17:37:29
Bonjour,

Vous ne pouvez pas appliquer de pénalités de retard, si celles ci ne sont pas expressement prévues dans vos conditions de vente !
Par contre vous pouvez exiger de votre client un respect des échéances et lui faire envoyer une injonction de payer par un huissier (en passant au préalable par la justice de proximité).

Michel
[legalacte.fr] - Site de téléchargement de documents juridiques
Ce n'est pas ce que je demande. Je voudrais savoir si on peut choisir une méthode de calcul de pénalités perso - et bien entendu indiquée sur le devis et la facture - afin d'être plus dissuasif que la méthode standard.
Re: Calcul des pénalités de retard
loic6354 Saturday 23 June 2012 09:55:06
Bonjour,

Vous aurez des éléments de réponse là : [www.netpme.fr]

Mais il faut savoir que quelque soit le Taux appliqué, personne n'apprécie de devoir payer des pénalités, et le plus gros risque est de perdre le client.
A vous de voir ...

Bonne continuation !
Loïc du Sud-Vendée
Re: Calcul des pénalités de retard
Tranber10 Tuesday 4 June 2013 10:16:52
Bonjour,

Vous aurez toutes les infos nécessaires sur les pénalités de retard ici :
- législation 2013
- mode et outil calcul
- comment se faire payer les pénalités de retard....etc

Cordialement,
Bertrand
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