comment établir un salaire de marin pêcheur

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
a posé une question le 21 septembre 2015

bonjour,
j’aimerais savoir quelles sont les particularités des bulletins des marins pêcheurs ? Organismes sociaux , convention collective, réduction fillon, smic , parts variables ……
 
Merci

  1. jehanne le 21 septembre 2015
    Le monde maritime n'inspire personne ?
  2. vincent2 le 23 septembre 2015
    Bonjour, connaissez vous l'intitulé de la convention collective applicable ? A défaut, quel est le code APE/NAF de l'entreprise ?

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 22 septembre 2015

Bonjour,
Vous pouvez consulter cette page sur la rémunération de la part de pêche et ses caractéristiques.
En espérant que cela vous aidera.
Cordialement.
 
 

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 23 septembre 2015

Re-Bonjour,
Au sujet de la convention collective applicable aux marins pêcheurs suite à la consultation de nos juristes experts :
« Il existe a priori plusieurs textes applicables aux marins pêcheurs mais nous ne disposons d’aucun de ces textes. En effet, les marins ne relèvent pas du code du travail mais d’un code spécifique, le code du travail maritime.
Ces textes n’entrent donc pas dans le champ du dictionnaire des conventions collectives (ils ne relèvent ni du ministère du travail ni du ministère de l’agriculture).
Voilà toutefois plus d’info s’agissant des textes applicables à la pêche artisanale et à la pêche hauturière :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Conventions-et-accords-collectifs-.html
Bonne continuation ».

#2

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