Vente avec la suisse

Coraline Contributions: Q(8) / R(13)
Membre
a posé une question le 27 janvier 2005

Concernant une vente avec la Suisse, doit-on compter de la TVA et la facture peut-elle être en francs suisses ?
Merci d’avance de vos réponses.

4 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9060)
Pro - Expert-comptable
le 27 janvier 2005

Bonjour,

Pour la Suisse, c’est de l’export donc pas de TVA. Il faut avoir un justificatif que la marchandise est bien livrée en Suisse.

Monnaie : Les factures sont normalement exprimées en Euros. Mais il est possible que cela ne soit qu’un rappel quand vous vendez à l’étranger (ex : « 50 F Suisse » et en renvoi « soit 25 euros »).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
Coraline Contributions: Q(8) / R(13)
Membre
le 28 janvier 2005

Merci beaucoup pour votre réponse HMG.

Et que dois-je faire également au point de vue déclaration ? dois-je faire une déclaration annuelle à la douane ou autre ?

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9060)
Pro - Expert-comptable
le 28 janvier 2005

Bonjour,

> Et que dois-je faire également au point de vue
> déclaration ? dois-je faire une déclaration annuelle
> à la douane ou autre ?

Lors de l’exportation un formulaire est à remplir qui sera tamponé par la douane. Un exemplaire doit vous être retourné pour justifier la non collecte de la TVA.

Sinon, il n’y a pas de déclaration annuelle.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
Coraline Contributions: Q(8) / R(13)
Membre
le 28 janvier 2005

Merci beaucoup !

#4

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