Sujet : Vente avec la suisse

Vente avec la suisse
Coraline Thursday 27 January 2005 18:52:20
Concernant une vente avec la Suisse, doit-on compter de la TVA et la facture peut-elle être en francs suisses ?
Merci d'avance de vos réponses.
hmg
Re: Vente avec la suisse
hmg Thursday 27 January 2005 23:29:36
Bonjour,

Pour la Suisse, c'est de l'export donc pas de TVA. Il faut avoir un justificatif que la marchandise est bien livrée en Suisse.

Monnaie : Les factures sont normalement exprimées en Euros. Mais il est possible que cela ne soit qu'un rappel quand vous vendez à l'étranger (ex : "50 F Suisse" et en renvoi "soit 25 euros"winking smiley.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Re: Vente avec la suisse
Coraline Friday 28 January 2005 14:52:47
Merci beaucoup pour votre réponse HMG.

Et que dois-je faire également au point de vue déclaration ? dois-je faire une déclaration annuelle à la douane ou autre ?
hmg
Re: Vente avec la suisse
hmg Friday 28 January 2005 14:57:27
Bonjour,

> Et que dois-je faire également au point de vue
> déclaration ? dois-je faire une déclaration annuelle
> à la douane ou autre ?

Lors de l'exportation un formulaire est à remplir qui sera tamponé par la douane. Un exemplaire doit vous être retourné pour justifier la non collecte de la TVA.

Sinon, il n'y a pas de déclaration annuelle.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Re: Vente avec la suisse
Coraline Friday 28 January 2005 15:03:16
Merci beaucoup !
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