Forum
code APE
Auteur: meum (IP enregistrée)
Date: 06 May, 2005 17:42
Bonkour,
Je sollicite encore une fois toute vos connaissances.
Le code APE attribué a-t-il une conséquence quelconque (assurance par exple)
On nous a attribué un code APE 602A qui correspond à du transport urbain alors que nous habitons un village de 200 habitants (rire).
En fait nous n'avons pas de limite dans nos déplacements , j'aurais plutôt vu un code autre transport routier (602G)
Dois je le faire changer ou bien est-ce sans importance ?
Merci d'avance
Pascale
Je sollicite encore une fois toute vos connaissances.
Le code APE attribué a-t-il une conséquence quelconque (assurance par exple)
On nous a attribué un code APE 602A qui correspond à du transport urbain alors que nous habitons un village de 200 habitants (rire).
En fait nous n'avons pas de limite dans nos déplacements , j'aurais plutôt vu un code autre transport routier (602G)
Dois je le faire changer ou bien est-ce sans importance ?
Merci d'avance
Pascale
Re: code APE
Auteur: didi33 (IP enregistrée)
Date: 07 May, 2005 00:51
Bonjour,
j'ai lu que le code APE, puisqu'il désigne l'activité de l'entreprise, sert à déterminer notamment la convention collective qui doit y être appliquée. S'il y a des employés, c'est un risque que la convention ne soit pas adaptée à leur travail réel... Sinon je crois bien qu'il s'agit surtout d'un code servant aux statistiques pour l'INSEE.
Cordialement,
Didi33.
j'ai lu que le code APE, puisqu'il désigne l'activité de l'entreprise, sert à déterminer notamment la convention collective qui doit y être appliquée. S'il y a des employés, c'est un risque que la convention ne soit pas adaptée à leur travail réel... Sinon je crois bien qu'il s'agit surtout d'un code servant aux statistiques pour l'INSEE.
Cordialement,
Didi33.
Re: code APE
Auteur: hmg (IP enregistrée)
Date: 07 May, 2005 02:52
Bonjour,
Quelle est votre activité ?
Si c'est du transport de marchandises, contactez à l'INSEE pour rectifier le code (transport urbain, c'est plutôt du transport de personnes).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Quelle est votre activité ?
Si c'est du transport de marchandises, contactez à l'INSEE pour rectifier le code (transport urbain, c'est plutôt du transport de personnes).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Re: code APE
Auteur: meum (IP enregistrée)
Date: 07 May, 2005 15:33
Non , c'est bien du transport de personnes, mais sur toute l'europe.
Si c'est juste un problème de statistique, je pense que ca devrait aller.
j'avais juste un soucis quand à l'aasurance sur le véhicule.
Pascale
Si c'est juste un problème de statistique, je pense que ca devrait aller.
j'avais juste un soucis quand à l'aasurance sur le véhicule.
Pascale
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