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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Se faire régler en droits d'auteur pour un particulier
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Bonjour,j'ai participé à la création d'un charte graphique pour une société. Je suis par ailleurs deja salarié d'une autre sté. Il parait que je peux me faire payer comme droits d'auteurs.
Est ce qqu'un connait ce système et que faut il déclarer La somme s'élève à 1000 euros Merci |
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Bonjour,
Il faut vous déclarer auprès de la Maison des Artistes. Jusqu'à un certain montant de chiffre d'affaires, toute la gestion est à la charge de votre diffuseur (client) par le système du précompte et votre immatriculation gérée par la MDA directement (à vérifier avec elle). Par contre, ne pas oublier de déclarer ce montant avec vos revenus (vérifier avec la MDA où le déclarer pour ne pas payer 2 fois les prélèvements sociaux). Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Re: Se faire régler en droits d'auteur pour un particulier
 naimperor mercredi 23 novembre 2005 17:11:47
et la limite de 4000 euros annuel?
est elle valable seulement pour les honoraires ? doit on dans ce cas etre aussi immatriculé comme entrepreneur? |
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Bonjour,
> et la limite de 4000 euros annuel? > est elle valable seulement pour les honoraires ? Cela n'existe pas même pour les honoraires. Il n'y a pas de montant en dessous duquel il n'y a rien à déclarer ou de statut à avoir. > doit on dans ce cas etre aussi immatriculé comme > entrepreneur? Oui. En pratique vous avez des risques réduits de redressement en raison du petit montant concerné, mais il existe. Toute personne qui reçoit des revenus complémentaires de cet ordre et qui pense que ce n'est pas à déclarer doit se souvenir que : 4000 euros c'est plus que 4 smic nets, c'est plus de 6 mois au RMI. Or, les personnes au smic et au rmi, elles, déclarent leurs revenus et payent des prélèvements sociaux sur leurs revenus (csg-crds entre autres). Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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