Flux RSS
Forum 
Frais de port et TVA
Auteur: decobb (IP enregistrée)
Date: 13 janvier, 2006 11:50
BOnjour,
Me confirmez vous qu'il n'y a pas de TVA sur les frais de port ?
dans le cas d'un facture avec frais de port, combien de ligne comptable dois je alors faire apparaitre ?
Merci d'avance
Me confirmez vous qu'il n'y a pas de TVA sur les frais de port ?
dans le cas d'un facture avec frais de port, combien de ligne comptable dois je alors faire apparaitre ?
Merci d'avance
Re: Frais de port et TVA
Auteur: hmg (IP enregistrée)
Date: 14 janvier, 2006 09:34
Bonjour,
Cela dépend.
Si ce sont des frais de port TTC au francs le francs (prix exact payé à la Poste par exemple), cela peut ne pas être assujetti.
Si ce sont des frais forfaitaires (ou un montant de frais HT tirés d'une facture avec TVA), c'est assujetti à TVA.
Les frais de port peuvent s'enregistrer soit en 7085 (si avec TVA), soit en 70859 (si sans TVA).
--
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable Paris
Cela dépend.
Si ce sont des frais de port TTC au francs le francs (prix exact payé à la Poste par exemple), cela peut ne pas être assujetti.
Si ce sont des frais forfaitaires (ou un montant de frais HT tirés d'une facture avec TVA), c'est assujetti à TVA.
Les frais de port peuvent s'enregistrer soit en 7085 (si avec TVA), soit en 70859 (si sans TVA).
--
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable Paris
Re: Frais de port et TVA
Auteur: decobb (IP enregistrée)
Date: 14 janvier, 2006 12:51
Merci pour cette réponse précise
Cependant je mùe permets de demander une petite précision.
Si mes frais de port réeel sont de 100 euros et que je facture seulement 50 euros est ce que je peux mettre des frais de port SANS tva ?
Cependant je mùe permets de demander une petite précision.
Si mes frais de port réeel sont de 100 euros et que je facture seulement 50 euros est ce que je peux mettre des frais de port SANS tva ?
Re: Frais de port et TVA
Auteur: hmg (IP enregistrée)
Date: 14 janvier, 2006 22:24
Bonjour,
> Si mes frais de port réeel sont de 100 euros et que
> je facture seulement 50 euros est ce que je peux
> mettre des frais de port SANS tva ?
Non.
C'est un forfait donc avec TVA.
--
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable Paris
> Si mes frais de port réeel sont de 100 euros et que
> je facture seulement 50 euros est ce que je peux
> mettre des frais de port SANS tva ?
Non.
C'est un forfait donc avec TVA.
--
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable Paris
Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum.
!! AVERTISSEMENT !!
CET ESPACE EST DESTINÉ À VOUS PERMETTRE D’APPORTER VOTRE CONTRIBUTION AUX THÈMES DE DISCUSSION QUE NOUS VOUS PROPOSONS LES DONNÉES QUI Y FIGURENT NE PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES OU UTILISÉES À D’AUTRES FINS
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment , demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.