Sujet : bilan de liquidation

bilan de liquidation
muriel92 Tuesday 22 August 2006 16:06:42
Bonjour,

Autre sujet pour ma soeur qui vient de fermer son entreprise au 30 juin 2006.Entreprise individuelle, IR.
Il faut faire je suppose un bilan et compte de résultat pour les impôts, et pour ces caisses de cotisations?
En ce qui concerne les écritures comptables quelle difference avec celles d'une clôture annuelle?
Merci

Cldt

Muriel
PPG
Re: bilan de liquidation
PPG Tuesday 22 August 2006 17:39:57
Que reste t'il à l'actif ? Les stocks restants sont ils vendus. De même pour les immos, sont ils vendus ?
Reste il des dettes ? Y avait il un fonds de commerce ?

Cdt
Re: bilan de liquidation
muriel92 Tuesday 22 August 2006 18:00:46
Il reste une partie des stocks,non vendus, des immoblisations (matériels d'institut) et son véhicule mis à l'actif et pour lequel il y a un prêt bancaire sur la Société, qu'elle va rembourser sur septembre 2006.Pour les dettes au 30 juin il restait une dette envers 2 fournisseurs, un soldé sur juillet et août par chèque bancaire et l'autre en litige.
La récap TVA au 30 juin 2006 a été faite , le règlement étant intervenu sur juillet 2006.
En ce qui concerne le matériel si elle le vend à particulier je suppose qu'elle est obligé de faire une facture sur la société mais si elle a cloturé au 30 juin les factures et écritures ne peuvent plus être passées?
Pas de fonds de commerce elle travaillait à son domicile (entreprise individuelle IR)
Merci
Cldt
Muriel
PPG
Re: bilan de liquidation
PPG Tuesday 22 August 2006 21:52:41
Au 30 juin il faut faire un bilan et un compte de résultat sur lequel doit apparaître le résultat depuis le début de l'exercice jusqu'au 30 juin et sur lequel votre soeur sera imposé à l'IR. Il faut donc passer les écritures de stocks et les amotissements jusqu'au 30 juin. Solder les comptes 6 et 7 par le compte 120.

Ensuite il faut réaliser l'actif (immo, stocks, créances) et payer les dettes. Les charges et produits résulant des ces opérations sont portés au compte "résultat de liquidation". Par exemple compte 85.
A la fin de la liquidation les seuls comptes non soldés sont :
comptes de trésorerie (banque, caisse)
compte de l'exploitant
résulat de liquidation

Le compte "résultat de liquidation" est soldé par virement au compte de l'exploitant dont le solde est égal au montant disponible en trésorerie.

La comptabilité est définitivement arrêtée en soldant le compte de trésorerie et le compte de l'exploitant. Cette écriture permet de constater le transfert du solde du compte de trésorerie dans le patrimoine non affecté à l'exploitation.

Cdt
hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Wednesday 23 August 2006 08:35:26
Bonjour,

Attention, n'oubliez pas les autres dettes :
- soldes de charges sociales,
- taxe professionnelle,
- coût de destruction ou d'enlèvement des stocks si impossible d'être vendus,
- ...

Il est possible de faire les opérations aujourd'hui en les enregistrant comme provisions au 30/06 (ventes et achats).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Wednesday 23 August 2006 08:55:29
Bonjour,

Merci pour tous ces éclaircissements HMG

Bonne journée

Muriel
Re: bilan de liquidation
muriel92 Wednesday 23 August 2006 09:24:33
Rebonjour

J'ai oublié de remercier PPG pour tous ces renseignements.

Par contre si j'ai fait des chèques pour régler mes fournisseurs et la TVA sur juillet 2006, je peux quand même faire ma liquidation sur Juillet alors?
Pour les impôts que leur faut il?
Le bilan et cpte de résultat comme la clôture ou avec le bilan de liquidation ?
Merci

Cldt
Muriel
hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Thursday 24 August 2006 09:16:06
Bonjour,

Il faut envoyer aux impôts une liasse fiscale correspondant au bilan de liquidation.

Rappel : Ce sera la dernière déclaration de ce type aux impôts, elle doit donc tenir compte de toutes les opérations à venir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Thursday 24 August 2006 16:41:30
Bonjour

Donc je fais un bilan et compte de résultat normal pour sa déclaration d'impôts 2006, avec les imprimés 2033A ...?

Tous les règlements effectués après le 30 juin 2006 (date de liquidation) et les régularisations bilan doivent être saisies en compte 512 et 85 pour faire le bilan de liquidation .
Combien de temps a t'on pour faire ce bilan de liquidation car tout le matériel n'ai pas encore vendu?
De plus avec l'argent de la vente elle voudrait rembourser l'emprunt de son véhicule mis à l'actif de son entreprise ?
Merci
Cldt
Muriel


hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Friday 25 August 2006 12:16:34
Bonjour,

La liasse de liquidation doit être envoyée aux impôts dans les 60 jours de l'arrêt de l'activité.

Arrêt le 30 juin, cela donne le 29 août.

Les opérations non encore concrétisées doivent être provisionnées.

Rappel : Normalement, la liquidation se fait après avoir réalisé la plupart de l'actif. Pas avant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Friday 25 August 2006 12:43:39
Bonjour,

Merci pour tout ça.
Ma soeur a été un peu vite pour la liquidation de son entreprise ...
Question perso si cela est possible :
HMG est expert comptable ???

Merci

Bonne journée

Muriel
hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Saturday 26 August 2006 13:05:31
Bonjour,

Oui.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Monday 28 August 2006 19:37:39

Bonjour,
J'ai fait ma liasse fiscale jusqu'au 30 juin 2006
Soldé mes comptes de résultat par le compte 129 (c'est une perte)

Il me reste :
les cptes d'immos et amort non soldés
le compte de banque
et un petit montant sur les fournisseurs

Au passif évidemment le capital,le compte de l'exploitant et le comte d'emprunt....
Je comprends pas bien : Faut il que je vire tous ces soldes au compte 85 ?

Suite réponse de PPG :
A la fin de la liquidation les seuls comptes non soldés sont :
comptes de trésorerie (banque, caisse)
compte de l'exploitant
résulat de liquidation
Moi il me reste pas que ces comptes
De plus j'ai téléphoné aux impôts ils me disent qu'ils veulent une liasse fiscale au 30 juin 2006 avec le résultat benefice ou perte de l'entreprise?
Comment vont ils voir ce résultat si j'ai tout soldé ????
Merci

Cldt
Muriel
hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Sunday 3 September 2006 12:08:20
Bonjour,

> Il me reste :
> les cptes d'immos et amort non soldés

Vous devez déterminer les plus ou moins values sur immobilisations. Il ne peut pas en rester à la fin de la liquidation : pas d'immos, pas de stock.

> le compte de banque
> et un petit montant sur les fournisseurs
> Au passif évidemment le capital,le compte de
> l'exploitant et le comte d'emprunt....
> Je comprends pas bien : Faut il que je vire tous ces
> soldes au compte 85 ?

Ne vous amusez pas à passer par des comptes de la classe 8. Ces comptes interviennent APRES la fin d'un exercice pour passer au suivant.

Si vous reprenez l'emprunt à votre charge, passez-le dans le compte courant. Cet emrpunt a servit à quoi ? Quels intérêts il faudrait payer pour le rembourser de manière anticipée ? Si l'emprunt est pro, les frais restant pour le rembourser sont pro.

> Suite réponse de PPG :
> A la fin de la liquidation les seuls comptes non
> soldés sont :
> comptes de trésorerie (banque, caisse)
> compte de l'exploitant
> résulat de liquidation
> Moi il me reste pas que ces comptes

Certains autres comptes peuvent rester :
- créances certaines
- dettes certaines (échéances fournisseurs, sociales, fiscales) ou provisionnées (taxe professionnelle si montant non connu, honoraires de liquidations, frais de procédure de liquidation).

> De plus j'ai téléphoné aux impôts ils me disent
> qu'ils veulent une liasse fiscale au 30 juin 2006
> avec le résultat benefice ou perte de l'entreprise?
> Comment vont ils voir ce résultat si j'ai tout
> soldé ????

Vous ne pouvez pas tout solder. Vous faites une compta avec des comptes de classes 1 à 7. Vous aurez un résultat. Ne vous amusez pas avec la classe 8.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Sunday 3 September 2006 17:49:04
Bonjour,
Merci pour toutes ces explications.

En effet j'avais provisionné certaines charges à fin juin 2006.

Quand aux immobilisations elles ont été vendues seulement début septembre, l'encaissement de cette vente doit servir à rembourser en totalité l'emprunt qui avait été contracté pour une voiture mise à l'actif de l'entreprise.Je peux passer des écritures même aussi tardivement ?la cloture ayant eu lieu fin juin 2006?
Pour le stock il restait peu de produit qui n'ont pas été vendus.
J'annul le stock par le compte courant puisque ces produits deviennent personnel?
Merci

Cldt
Muriel


hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Sunday 3 September 2006 23:34:46
Bonjour,

> En effet j'avais provisionné certaines charges à fin
> juin 2006.

Ok.

Vérifiez que vous n'avez rien oublier (jusqu'aux timbres pour l'envoi des déclarations).

Rappel : Après vous ne pourrez pas vous raviser pour des charges oubliées.

> Quand aux immobilisations elles ont été vendues
> seulement début septembre, l'encaissement de cette
> vente doit servir à rembourser en totalité l'emprunt
> qui avait été contracté pour une voiture mise à
> l'actif de l'entreprise. Je peux passer des
> écritures même aussi tardivement ?

Vous pouvez passer les écritures comme provisions à la date de clôture.

> la cloture ayant
> eu lieu fin juin 2006?

Comment la cloture de liquidation peu avoir eu lieu le 30 juin si vous n'avez toujours pas envoyé le bilan de liquidation au greffe ? C'est un document à joindre à la procédure. Tant que ce n'est pas terminé vous pouvez changer la date de votre décision.

> Pour le stock il restait peu de produit qui n'ont
> pas été vendus. J'annul le stock par le compte
> courant puisque ces produits deviennent personnel?

S'ils sont destinés à être jetés et que vous pouvez prouver qu'ils ont été détruits, ils peuvent passer en charges.

NB : Il me semble que vous avez précipité la procédure. Vous avez mis en liquidation, puis décidé de la clôture de liquidation avant d'avoir terminé cette dernière. La liquidation doit intervenir quand vous êtes dans la situation de fin août ou début septembre quand emprunts et immobilisations ne sont plus en compte. Avant c'est trop tôt. Vous n'avez pas encore une vision claire de tous les coûts à venir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Tuesday 5 September 2006 19:52:36
Bonjour,

En fait comme c'est une entreprise individuelle soumis IR ma soeur a fait juste une cessation au tribunal de commerce.
Pour les immos une partie a été vendue, début septembre (je vais donc faire une écriture de sortie d'immos pour voir la plue ou moins value au 30 juin 2006 ?
Le reste du matériel elle le garde pour chez elle ? Quelle écriture?
quelle contrepartie pour la facture de vente de matéerile? FAE (4181)car la facture n'avait pas été faite au 30 juin 2006?
En fait elle a fait cette démarche avant de m'en parler et maintenant j'essaie de rattrapper un peu le coup !!!
Quelle écriture dois je passer au 30 juin 2006 pour prévoir le remboursement de l'emprunt ???

Merci
Cordialement

Muriel

hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Wednesday 6 September 2006 08:52:15
Bonjour,

> En fait comme c'est une entreprise individuelle
> soumis IR ma soeur a fait juste une cessation au
> tribunal de commerce.

Ok donc pas de bilan de liquidation à déposer.

> Pour les immos une partie a été vendue, début
> septembre (je vais donc faire une écriture de sortie
> d'immos pour voir la plue ou moins value au 30 juin
> 2006 ?

Oui.
Tout s'arrête au 30/06. Les immobilisations ne s'usent plus car elles ne sont plus utilisées.

> Le reste du matériel elle le garde pour chez elle ?
> Quelle écriture?

Quelle est la valeur du matériel ? Supérieure ou inférieure à celle qui figure dans les comptes (valeur brute - amortissements).

> quelle contrepartie pour la facture de vente de
> matéerile? FAE (4181)car la facture n'avait pas été
> faite au 30 juin 2006?

Possible.
Par contre, la TVA est à payer (ce qui pourrait poser un problème avec le centre des impôts selon la date de la TVA). Si elle est au simplifié, ce n'est pas grave.

> En fait elle a fait cette démarche avant de m'en
> parler et maintenant j'essaie de rattrapper un peu
> le coup !!!
> Quelle écriture dois je passer au 30 juin 2006 pour
> prévoir le remboursement de l'emprunt ???

Il est difficile de vous informer sans connaître les chiffres.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: bilan de liquidation
muriel92 Wednesday 6 September 2006 11:51:32
Bonjour HMG

Merci de me répondre aussi rapidement et de me donner toutes ces infos.
Suite du dossier :

<Tout s'arrête au 30/06. Les immobilisations ne s'usent plus car elles ne sont plus utilisées.>:

En fait une grosse partie des immos (matériel) est vendu en dessous de la valeur nette comptable
mais la somme reçu permettra de rembourser l'emprunt d'une valeur au bilan au 30/06/2006 de 7381.89 euros
contracté pour l'achat d'un véhicule mis à 'actif de l'entreprise et qu'elle conserve.

L'autre partie des immos (5600 euros) concerne de l'agencement car l'activité de ma soeur se trouvait dans son domicile et sa maison est vendu depuis début septembre 2006.Elle a arrété son activité pour motif de déménagement.

Pour la facture à passer en FAE, en ce qui concerne la TVA , elle est bien au réel simplifié.

En fait au niveau bilan, il reste les immos et amort,une petite somme concernant des charges payer (T Profssionnelle), les cotisations personnelles ont toutes été règlées, son compte de stock que je vais donc passer en charge, puis au passif son emprunt, compte de l'exploitant et le capital.

Merci

Cldt
Muriel



hmg
Re: bilan de liquidation
hmg Wednesday 13 September 2006 00:11:09
Bonjour,

Il est difficile de juger par correspondance du global de cette liquidation. Il n'est donc pas possible de faire cette liquidation à votre place. Il peut y avoir de nombreuses choses que nous n'ayons pas évoqué qui peuvent être source de problèmes.

> En fait au niveau bilan, il reste les immos et
> amort,

Il faut donc déterminer une plus ou moins value sur chacun des éléments au bilan.

Pour ce qui est vendu, pas de problèmes, il faudra comparer VNC au 30/06 avec prix de vente.

Pour ce qui est repris dans le patrimoine de votre soeur. Vous devez considérer qu'elle le rachete au moins au montant de la VNC si vous ne pouvez évaluer la valeur.

> une petite somme concernant des charges payer
> (T Profssionnelle),

Prenez au moins le montant de l'an dernier.

> les cotisations personnelles ont toutes été règlées,

Y compris celles sur le résultat des 6 mois ?

> son compte de stock que je vais donc passer en
> charge,

Attention, seulement s'il est irrécupérable et jeté. S'il peut être vendu, il faut considérer sa valeur.

> puis au passif son emprunt, compte de l'exploitant
> et le capital.

Si l'emprunt est remboursé par les valeurs de rachat des immobilisations, il vous reste encore du travail à faire.

Vous pouvez notamment mettre :
- en rapprochement en banque pro (si c'est bien le compte où cela a été déposé) la valeur de reprise des immobilisations,
- en compte courant la valeur des autres immobilisations y compris celles reprises par votre soeur.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquez ici pour vous connecter


Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.

Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum.