rémunération gérant majoritaire déductibilité des cotisations sociales

andree74 Contributions: Q(2) / R(3)
a posé une question le 6 janvier 2008

Les charges sociales des gérants majoritaires sont appelées à leur nom propre, faut-il les comptabiliser en comptabilité en charges et dans quels comptes?
Sont-elles déductibles fiscalement du revenu imposable à l’IS de la société?
La rémunération du gérant est bien une charge déductible pour la société?
Pour l’imposition du gérant majoritaire,il doit être imposé à l’impôt sur le revenu sur quelle base? rémunération du gérant net reçue + cotisation sociale du gérant-csg déductible?
Quel est le formulaire à remplir pour déclarer la rémunération des gérants majoritaires et la date limite du dépôt?
On me dit qu’il est mieux que le gérant majoritaire régle ses charges sociales lui-même, quelle en est la raison?

Merci de vos réponses.

13 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 janvier 2008

cela depend comment en ag vous avez prevu votre remuneration
si vous avez prevu qu’elles soient payees par la societe cela correspond a un complement de remuneration
la remuneration est bien deductible des revenus de la societe si vous etes a l’is
le gerant est impose en traitement et salaires sur la remuneration+ ch sociales prises par la societe-cotisations sociales excepte la csg non deductible
la declaration se fait sur la liasse fiscale de la societe
tout depend de votre societe
si votre societe ne vous paie que le net vous n’aurez pas la meme somme pour vivre a la fin ce qui peut etre genant
si la societe paie tout au moins vous etes sure d’avoir la meme somme chaque mois pour vivre
apres c’est vous qui voyez et aussi votre desir de distribuer des dividendes par la suite

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 6 janvier 2008

Bonjour,

Ouf ! On va répondre point par point !

Les charges sociales des gérants majoritaires sont appelées à leur nom propre, faut-il les comptabiliser en comptabilité en charges et dans quels comptes?
Sont-elles déductibles fiscalement du revenu imposable à l’IS de la société?
> Les Cotisations TNS du Gérant Majoritaire peuvent être prises en charge par la société
et passées en compte 646xx.
Personnellement, je ventile les AF(64600), la Retraite(64610), la Maladie(64620),
la Csg Déductible(63781) et la Csg Non Déductible(455).

La rémunération du gérant est bien une charge déductible pour la société?
> Oui ! Cpte 641xx

Pour l’imposition du gérant majoritaire,il doit être imposé à l’impôt sur le revenu sur quelle base? rémunération du gérant net reçue + cotisation sociale du gérant-csg déductible?
> L’imposition se fait comme pour un salarié en « Traitements et Salaires » sur la 2042
pour le montant de la Rémunération allouée (décidée par AG)

Quel est le formulaire à remplir pour déclarer la rémunération des gérants majoritaires et la date limite du dépôt?
> Je pense que vous parlez de la Déclaration aux Caisses Sociales ?!
On doit la faire avant le 1/5.
Attention ! le chiffre à déclarer n’est pas le montant de la rémunération.

On me dit qu’il est mieux que le gérant majoritaire régle ses charges sociales lui-même, quelle en est la raison?
> Dans mes sociétés, ce sont les sociétés qui payent les charges.
Pour ce qui est mieux, posez la question à ceux qui vous le disent
et rapportez-nous leur avis, ça m’intéresse.

#2
andree74 Contributions: Q(2) / R(3)
le 7 janvier 2008

Merci beaucoup, je commence à voir plus clair.

Exemple concrêt:

Rémunération assemblée:30000 et réglement des charges sociales par la société: cette année 13000 et 1000 csg non déductible réglée par imputation sur compte courant du gérant.

Résultat fiscal=résultat comptable de la société: aucune incidence avec la rémunération et les charges sociales du gérant.
Imposition du revenu du gérant: déclaration sur la 2042 30000+1000 csg non céductible avec abattement possible de 10% aux titres des frais professionnels.

Est-ce ok?

Que devrais-je déclarer aux caisses sociales?

Merci pour le temps que vous me consacrez.

Andrée

#3
andree74 Contributions: Q(2) / R(3)
le 7 janvier 2008

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vous remercie de contrôler ce que j’ai répondu à Loic.
J’espère avoir bien compris.
J’aimerais savoir si vous provisionnnez les charges sociales des gérants qui ont trait à l’exercice et qui ne seront payées que sur n+1?
Est-ce que vous pensez que lorsqu’un gérant bénéficie au titre de la première année d’une exonération de cotisations sociales, la rémunération mise en compte courant peut être remise en cause si le compte bancaire de la société ne permet pas de couvrir ce compte courant et qu’il se donnera que la moitié de cette rémunération l’année suivante?

Merci d’avance.

Andrée

#4
dda Contributions: Q(108) / R(310)
le 7 janvier 2008

Bonjour,

voir ce lien, il y a des exemples sur les cotisations+IS+IR+dividendes

http://creation.sarl.free.fr/article.php3?id_article=49

Cordialement,

DDA

#5
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 7 janvier 2008

Bonjour Andée74,

« Imposition du revenu du gérant: déclaration sur la 2042 30000+1000 csg non céductible avec abattement possible de 10% aux titres des frais professionnels.
Est-ce ok?  »

Non !
La CSG Non Déductible n’est pas … déductible mais il ne faut pas pour autant l’ajouter au revenu.
Donc, vous ne déclarez (sur la 2042) que les 30000 Euros.

La somme à déclarer aux Caisses Sociales est égale à
90% du revenu (27000) + Cotisations facultatives (s’il en existe).
Il n’existe pas de ligne du bilan reprenant cette somme directement.

#6
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 7 janvier 2008

Re-Bonjour Andrée,

« J’aimerais savoir si vous provisionnnez les charges sociales des gérants qui ont trait à l’exercice et qui ne seront payées que sur n+1?  »
> Oui, pour eux comme pour tous les TNS d’ailleurs.
Ce sont des charges N à imputées sur N, et non sur N+1 (au moment du paiement) comme trop de comptables font.
L’avantage des Gérants Majortitaires est que le calcul des régularisations se fait « en dehors », contrairement aux TNS/Ei où il se fait « en-dedans »

Avec un tableur, vous pouvez sortir un … tableau récapitulatif, en reprenant
– en base de cotisations, le montant calculé comme indiqué dans mon message précédent (
27000 + CF)
– calculer le montant réellement du par Caisse
– déduire le montant des acomptes versés
– par différence, obtenir le montant des rappels à provisionner.

« la rémunération mise en compte courant peut être remise en cause si le compte bancaire de la société ne permet pas de couvrir ce compte courant et qu’il se donnera que la moitié de cette rémunération l’année suivante?  »

L’Administration considère les rémunérations comme excessives par rapport à l’activité de l’entreprise et à son résultat.
Le fait que le gérant ne prélève pas tous ses revenus peut être du à un mauvais passage pour la trésorerie, qui va se régulariser dans le temps.
Donc, si les bénéfices ressortis permettent d’octroyer un revenu, même provisoirement non prelevé, au gérant, l’Administration ne pourra pas les remettre en cause.

#7
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 7 janvier 2008

Message à DDA … et aux autres !

Lorsque qu’une conversation est entamée entre 2 internautes,
évitez, svp, de la court-circuiter par ce genre de message.
Attendez la fin de la conversation pour intervenir en complément de ce qui aura déjà été dit.
Merci

#8
andree74 Contributions: Q(2) / R(3)
le 8 janvier 2008

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Meilleurs voeux pour l’année 2008.

Et bonne continuation.

Andrée

#9
NATH78 Contributions: R(1)
le 11 janvier 2008

« La somme à déclarer aux Caisses Sociales est égale à
90% du revenu (27000) + Cotisations facultatives (s’il en existe). »

Bonsoir Loïc du 85,

Je me permets de participer à votre discussion car je me posais bcp de questions sur les cotisations sociales, et là, j’ai mes réponses (super!!!).

Je tiens la comptabilité de mon conjoint artisans en EURL (option IS) et j’ai pas mal de soucis d’ordre social et fiscal.

Par contre, pourquoi ne déclare t-on que 90% du revenu aux organismes sociaux ? Je pensais que c’était la totalité ?

Merci et bonne soirée.

Nathalie

#10
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 12 janvier 2008

Bonjour Nathalie,

« Par contre, pourquoi ne déclare t-on que 90% du revenu aux organismes sociaux ?  »

En matière Sociale ou Fiscale, il ne faut pas toujours chercher la logique.
Disons qu’on peut déduire 10% pour Frais Professionnels du montant des sommes perçues.
Donc …

#11
bern59 Contributions: R(2)
le 26 janvier 2008

Bonjour, ci joint les réponses sur un site d’experts comptables. Qui a raison? Cordialement. Bernard. :

Personnellement, j’ai toujours comptabilisé le rémunération du gérant en 641150 et les charges sociales en 641151,641152…
——————–

Assistant principal en cabinet d expertise comptable
Bonjour,
Personnellement, j’ai toujours comptabilisé le rémunération du gérant en 641150 et les charges sociales en 641151,641152…
——————–

Bonsoir,

Idem : tout en 641… pour le gérant, rémunération et Charges sociales

#12
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 26 janvier 2008

Bonjour,

« les charges sociales en 641151,641152…  »
Les Comptes 641 enregistrent la rémunération, pas les Charges correspondantes.

Directeur de bureau pendant 21 ans,
l’ensemble du cabinet a toujours passé le Salaire en 64116
et les Charges en 646xx (comme pour un Exploitant Individuel)
A la limite, peu importe les n° de comptes employés en compta,
il faut surtout voir les conséquences au niveau de l’édtion de la Liasse Fiscale
pour que les bonnes sommes tombent dans les bonnes cases.

#13

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