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dividendes et capital non libéré
Auteur: marj76 (IP enregistrée)
Date: 06 mars, 2008 13:09
Bonjour,
Quelqu'un vient de me mettre un doute...
En effet cette personne me dit que les dividendes ne peuvent pas être versés si le capital n'est pas complétement libéré.
Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse favorable ou pas.
Quelqu'un en as-t-il une?
Merci
Quelqu'un vient de me mettre un doute...
En effet cette personne me dit que les dividendes ne peuvent pas être versés si le capital n'est pas complétement libéré.
Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse favorable ou pas.
Quelqu'un en as-t-il une?
Merci
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: bern591 (IP enregistrée)
Date: 07 mars, 2008 09:49
marj76 a écrit:
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> Bonjour,
>
> Quelqu'un vient de me mettre un doute...
> En effet cette personne me dit que les dividendes
> ne peuvent pas être versés si le capital n'est pas
> complétement libéré.
> Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse
> favorable ou pas.
> Quelqu'un en as-t-il une?
>
> Merci
Bonjour, effectivement aucune distribution n'est possible tant que le capital n'est pas libéré. De plus le taux d'imposition de l'IS ne peut être minoré à 15%. Le bénéfice doit être inscrit en à nouveau diminué de la réserve légale. Déclaration de résultat pour le 5 mai, cette année. Cordialement. Bernard, comptable d'entreprise.
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> Bonjour,
>
> Quelqu'un vient de me mettre un doute...
> En effet cette personne me dit que les dividendes
> ne peuvent pas être versés si le capital n'est pas
> complétement libéré.
> Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse
> favorable ou pas.
> Quelqu'un en as-t-il une?
>
> Merci
Bonjour, effectivement aucune distribution n'est possible tant que le capital n'est pas libéré. De plus le taux d'imposition de l'IS ne peut être minoré à 15%. Le bénéfice doit être inscrit en à nouveau diminué de la réserve légale. Déclaration de résultat pour le 5 mai, cette année. Cordialement. Bernard, comptable d'entreprise.
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: marj76 (IP enregistrée)
Date: 07 mars, 2008 10:20
Merci Bernard pour cet éclaircissement même si cela ne m'arrange pas!!!!!
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: sm (IP enregistrée)
Date: 10 mars, 2008 15:19
Bonjour,
peux t on m'expliquer ce que signifie capital libéré
merci
peux t on m'expliquer ce que signifie capital libéré
merci
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: JB76 (IP enregistrée)
Date: 10 mars, 2008 16:45
Cela veut dire que le capital souscrit a été entièrement versé à l'entreprise.
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: JB76 (IP enregistrée)
Date: 10 mars, 2008 16:45
Cela veut dire que le capital souscrit a été entièrement versé à l'entreprise.
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: Anticlope (IP enregistrée)
Date: 17 juillet, 2008 11:27
Bonjour,
Je reprends cette conversation car je suis à la recherche du texte dans lequel cette disposition est mentionnée et son champ d'application.
En recherchant sur Internet, j'ai trouvé une information contradictoire :
[www.compta-online.com]
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci !
Mélanie
Je reprends cette conversation car je suis à la recherche du texte dans lequel cette disposition est mentionnée et son champ d'application.
En recherchant sur Internet, j'ai trouvé une information contradictoire :
[www.compta-online.com]
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci !
Mélanie
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: Tchadow (IP enregistrée)
Date: 22 juillet, 2008 10:26
Bonjour marij76,
Que disent les statuts de votre société ?
Dan.
Que disent les statuts de votre société ?
Dan.
Re: dividendes et capital non libéré
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 22 juillet, 2008 12:05
Bonjour,
"... aucune distribution n'est possible tant que le capital n'est pas libéré"
> Apparemment, aucune disposition législative ne l'interdit.
Seule une clause dans les statuts peut interdire la distribution de Dividendes si le Capital n'est pas entièrement libéré.
Les Textes (Article L.232-9 du CC) prévoient une interdiction de distribution que lorsque les Frais de Constitution ne sont pas amortis.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
"... aucune distribution n'est possible tant que le capital n'est pas libéré"
> Apparemment, aucune disposition législative ne l'interdit.
Seule une clause dans les statuts peut interdire la distribution de Dividendes si le Capital n'est pas entièrement libéré.
Les Textes (Article L.232-9 du CC) prévoient une interdiction de distribution que lorsque les Frais de Constitution ne sont pas amortis.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
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