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rejet demande de remboursement du crédit de tva
Auteur: nomadeprod (IP enregistrée)
Date: 07 juin, 2008 16:15
Bonjour,
suite à notre demande de remboursement du crédit de tva, au titre du 1er trim 2008, les services fiscaux nous ont répondu de manière négative car demande faite début, donc hors délai.
On nous propose de nous rapprocher du mediateur fiscal pour un recours éventuel.
Nous cherchons quelques conseils-arguments à formuler pour le recours.
Nous sommes une petite structure artistique avec un salarié et essentiellement avec des bénévoles.
Merci.
suite à notre demande de remboursement du crédit de tva, au titre du 1er trim 2008, les services fiscaux nous ont répondu de manière négative car demande faite début, donc hors délai.
On nous propose de nous rapprocher du mediateur fiscal pour un recours éventuel.
Nous cherchons quelques conseils-arguments à formuler pour le recours.
Nous sommes une petite structure artistique avec un salarié et essentiellement avec des bénévoles.
Merci.
Re: rejet demande de remboursement du crédit de tva
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 09 juin, 2008 10:18
Bonjour,
L'Administration est devenue très rigoureuse quant au respect des délais ... surtout quand il s'agit de donner de l'argent !
M^me si on vous a conseillé de vous rapprocher du Médiateur, je pense que c'est peine perdue.
Le mieux est sans doute de faire une nouvelle demande de remboursement avec le dépot de votre déclaration de TVA (en juillet).
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
L'Administration est devenue très rigoureuse quant au respect des délais ... surtout quand il s'agit de donner de l'argent !
M^me si on vous a conseillé de vous rapprocher du Médiateur, je pense que c'est peine perdue.
Le mieux est sans doute de faire une nouvelle demande de remboursement avec le dépot de votre déclaration de TVA (en juillet).
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Re: rejet demande de remboursement du crédit de tva
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 09 juin, 2008 21:21
d'accord avec loic sauf si montant vraiment important mais le recours est perdu d'avance car c'est la loi (les delais)
Re: rejet demande de remboursement du crédit de tva
Auteur: pititou (IP enregistrée)
Date: 18 juillet, 2008 18:23
Je suis d'accord avec Loic egalement car j'ai déjà eu le probléme.
Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum.
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