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TVA et transactions entre particuliers
Auteur: candide (IP enregistrée)
Date: 05 juillet, 2008 20:35

Bonjour à tous,

Pour expliquer mon problème je vais choisir un exemple qui correspond bien à notre future activité pour la question qui m'intéresse.
Imaginons que par un site internet nous proposons à des lycéens de faire le devoir d'autres lycéens, et celui qui à fait le devoir se fait payer par celui à qui est destiné le devoir, et nous prendrons une commission au passage.
Les transactions se feront par un système de point que chaque particulier pourra acheter, utiliser pour obtenir un devoir d'un autre particulier, gagner en rédigeant un devoir pour un autre particulier, et finalement nous revendre pour tirer de l'argent de leurs devoirs.

Le problème est donc que nous aurons des rentrées d'argent sur lesquelles nous paierons la tva sans pouvoir la récupérer sur les sorties d'argent allant vers les particuliers. Nous ne paierons donc pas la tva sur notre commission mais sur les rentrées d'argent.

Pour donner un exemple:
Monsieur X achète pour 100 euros TTC de points et les utilise pour acheter un devoir à mademoiselle Y. Nous prenons 25% et donc mademoiselle Y obtiens pour 75 euros de points qu'elle nous revends. Nous gagnons donc 25 euros. Au lieu de payer 4 euros de TVA sur les 25 euros, nous paierons 16 euros ce qui est énorme (sur 25 euros il resterait donc 9 euros après TVA!!).

Nous aimerions donc savoir s'il existe un moyen de payer la tva sur ce que nous gagnons vraiment, notre commission.

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