Sujet : TVA sur les droits d'auteur

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Anticlope
TVA sur les droits d'auteur
Anticlope mardi 8 juillet 2008 15:38:10
Bonjour,

Je viens vers vous car j’ai une question au sujet du régime de TVA sur les droits d’auteur.

Nous venons de monter un studio de création de jeux vidéos sur téléphones que nous vendons par l'intermédiaire de sites portails de vente internationaux.

Cette activité dépend du régime de TVA sur les droits d’auteur, c'est-à-dire que c’est le portail de vente qui collecte notre TVA et qui la reverse au Trésor à notre place.

J’ai appris récemment qu’être sous ce régime nous empêche de déduire la TVA déductible sur nos achats. La personne que j’ai eue m’a expliqué que, dans notre cas, le CGI prévoit une option par laquelle on peut s’occuper nous-mêmes de la gestion de notre TVA (auquel cas on peut déduire la TVA déductible).

Cependant, il nous est impossible de gérer nous-mêmes notre TVA, car il faudrait pour cela connaître la provenance géographique de chaque acheteur sur le portail de vente, et les portails ne peuvent pas donner cette information (confidentialité des données sur l’acheteur).

Par conséquent, je ne sais pas du tout comment faire, ni s'il existe un moyen pour que nous puissions récupérer la TVA malgré tout.

J’aimerais connaître votre avis (ou vos retours d'expérience) sur la question, et si vous avez déjà connu une situation semblable, savoir comment vous avez géré cette situation.

Merci d’avance,

Mélanie
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