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exoneration de tva
Auteur: Jean Marc (IP enregistrée)
Date: 09 juillet, 2008 03:17
Bonjour,
Je suis en EURL, prestataire de service (formateur) pour un organisme exonéré de TVA (GRETA).
Mes factures adressées à cet organisme doivent elles ou non comprendre de la TVA ?
Dans la négative, doivent elles comporter une mention particulière ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Jean Marc
Je suis en EURL, prestataire de service (formateur) pour un organisme exonéré de TVA (GRETA).
Mes factures adressées à cet organisme doivent elles ou non comprendre de la TVA ?
Dans la négative, doivent elles comporter une mention particulière ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Jean Marc
Re: exoneration de tva
Auteur: jehanne (IP enregistrée)
Date: 09 juillet, 2008 16:07
vos factures doivent comporter la tva, car c'est votre client qui est exonéré et pas vous .
Lui déclarera donc aux impots le montant ttc de votre facture . N'étant pas soumis (article 293B du CGI ) , il ne pourra pas déduire cette tva .
Lui déclarera donc aux impots le montant ttc de votre facture . N'étant pas soumis (article 293B du CGI ) , il ne pourra pas déduire cette tva .
Re: exoneration de tva
Auteur: Jean Marc (IP enregistrée)
Date: 09 juillet, 2008 19:24
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je suis cependant surpris du mécanisme que vous me décrivez, car:
si mon client est exo de tva, il ne me la paiera donc pas, or si ma facture comprend de la tva, je devrai la "reverser" au fisc, alors qu'elle ne m'a pas été payée!
C'est donc une amputation de 19,6% de mes honoraires.
Cela me surprend.
Pouvez vous me donner plus de précisions ?
Merci.
Cordialement.
Jean Marc
Merci de votre réponse.
Je suis cependant surpris du mécanisme que vous me décrivez, car:
si mon client est exo de tva, il ne me la paiera donc pas, or si ma facture comprend de la tva, je devrai la "reverser" au fisc, alors qu'elle ne m'a pas été payée!
C'est donc une amputation de 19,6% de mes honoraires.
Cela me surprend.
Pouvez vous me donner plus de précisions ?
Merci.
Cordialement.
Jean Marc
Re: exoneration de tva
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 10 juillet, 2008 09:36
Bonjour,
Vous ètes à la TVA, donc vous facturez de la TVA sur vos prestations et votre client vous paye le TTC (y compris la Tva)
Si votre client n'est pas à la Tva, c'est qu'il ne facture pas la Tva sur ses propres prestations.
Ce qui ne l'empêche pas de vous payer celle que vous lui avez facturée.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Vous ètes à la TVA, donc vous facturez de la TVA sur vos prestations et votre client vous paye le TTC (y compris la Tva)
Si votre client n'est pas à la Tva, c'est qu'il ne facture pas la Tva sur ses propres prestations.
Ce qui ne l'empêche pas de vous payer celle que vous lui avez facturée.
--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur
Re: exoneration de tva
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 11 juillet, 2008 21:10
un particulier paie la tva et ill ne la recupere pas
le greta c'est pareil
le greta c'est pareil
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