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Bonjour,

Je réalise actuellement un mémoire sur le thême "le financement des entreprises par la fiscalité : le cas de la France" et je recherche actuellement un plan satisfaisant . Quelqu'un aurait-il une idée ou des pistes à me donner ?

Merci beaucoup :-)

de quoi voulez vous parler exactement
cela me parait assez court

Alors, j'ai commencé à établir le plan suivant :

-Introduction

I) -Un encadrement assez souple de ces aides

II) - Les différents canaux utilisés par la fiscalité pour le financement des entreprises :
1)- les PME
2)- Les stock-options
3)- Les investissements
4) - les capitaux risqueurs.

III)- Une voie pour le financement par la fiscalité : les zones géographiques favorisées.

1)- Revue des différentes zones
2)- Sont-elles vraiment efficaces ?
3) - Quelles sont les voies d'amélioration possibles pour ces zones ?

IV)- Les limites du système fiscal français
1)- Un système trop complexe....
2)- et encore trop méconnu

V) - Quelques pistes pour l'amélioration du financement par la fiscalité

- Conclusion

Quelqu'un peut-il me donner son avis svp ?

Bonjour,

Je crois mal lire le sujet, je suis assez étonné à vrai dire : vous parlez du financement des entreprises par la fiscalité : pour moi c'est impossible.

En disant cela vous sous entendez que la seule fiscalité est suffisante pour financer les besoins en investissement de l'entreprise, ou peut etre encore une fois, j'ai mal compris le sujet?

Non, bien entendu, je veux davantage parler de l'interventionnisme fiscal, c'est à dire de la fiscalité pour soutenir la croissance des entreprises.

D'accord.

Simplement votre chapitre III sur les zones géographiques je penserait qu'il ne mérite pas un chapitre à part entière, mais plutôt je le mettrai en section dans le chapitre précédent.
Car je pense que peu d'entreprise se délocalisent pour profiter de ces aides.

Enfin qu'est ce qui vous fait dire que le système fiscal français est trop complexe?

Ce qui me fait dire que le système fiscal est trop complexe est qu'il y a trop d'aides, plusieurs d'entres elles s'annulant les unes des autres, il faut remplir des formulaires fastidieux dans l'espoir d'y avoir droit avec la perte de temps que cela engendre ; il faut remplir certaines conditions très restrictives pour y avoir droit (par exp : le crédit impôt recherche), et plusieurs de ces aides sont méconnues du grand public (ainsi certaines entreprises recrutent des cadres spécialisés dans le crédit impôt recherche).

J'ai changé un peu mon plan de mémoire . Le nouveau est :



Introduction (- Un encadrement assez souple :

- les différentes lois et traités européens.
1- La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation au principe d'égalité
2- L'encadrement des aides par la Commission européenne
3- La règle des minimis)

I-Les canaux par lesquels passe le financement des entreprises par la fiscalité :
- Les mesures conjoncturelles
1- Les incitations à l'épargne
2- Les incitations en faveur des capitaux-risqueurs
2- Les incitations à investir

- Les mesures structurelles :
1- Les aides à la recherche
2- Les aides au commerce international
2- Les aides aux entreprises en difficultés
3- Les aides en faveur de la relance de l'emploi


II- Les limites du financement des entreprises privées françaises par la fiscalité :
1- Un système très complexe et méconnu :
- une superposition d'aides s'annulant les unes des autres,
- des conditions bien particulières à respecter,
- des formulaires fastidieux à remplir.

2- Quel est le réel impact des aides fiscales ? est-ce un impact positif ou négatif ?
- Une évaluation difficile du réel impact des politiques fiscales sur les comportements des entreprises,
- Les manipulations de certaines entreprises pour pouvoir bénéficier des aides.

Conclusion : - Conclusion :Les pistes d'améliorations pour le financement des entreprises privées françaises par la fiscalité.