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Augmentation du SMIC et gratification stagiaires
Auteur: Anticlope (IP enregistrée)
Date: 24 juillet, 2008 11:57
Bonjour,
C'est peut être une question idiote, mais au cas où ...
Le SMIC a augmenté au 1er juillet, et le plafond de franchise de cotisations pour une gratification de stagiaires est fixé à 12.5% du SMIC horaire (398.13 €).
Cela signifie-t-il que le plafond de franchise de cotisations doit être réévalué pour juillet ?
Merci !
C'est peut être une question idiote, mais au cas où ...
Le SMIC a augmenté au 1er juillet, et le plafond de franchise de cotisations pour une gratification de stagiaires est fixé à 12.5% du SMIC horaire (398.13 €).
Cela signifie-t-il que le plafond de franchise de cotisations doit être réévalué pour juillet ?
Merci !
Re: Augmentation du SMIC et gratification stagiaires
Auteur: Anticlope (IP enregistrée)
Date: 24 juillet, 2008 13:12
J'ai réussi à résoudre mon problème en lisant mieux les textes... çà n'est pas le SMIC horaire mais le plafond de la sécurité sociale pour la gratification...
Désolée pour ce topic inutile :-)
Désolée pour ce topic inutile :-)
Re: Augmentation du SMIC et gratification stagiaires
Auteur: newss63 (IP enregistrée)
Date: 26 juillet, 2008 09:34
Bjr,
Les gratifications des stagiaires ne sont pas plafonnées , vous pouvez verser le montant que vous souhaitez
en revanche au dela d'un certain montant =
12.50% du plafond journalier de la sécurité sociale soit 12.50% x 21 € = 2.625 € / heure soit 398.13 € , le supplement est soumis à charges sociales.
Le plafond de la sécurité sociale ne change qu'au 1er janvier de chaque année.
Le montant de la gratification exonérée de charges sociales reste donc à 398.13 € pour un temps complet. Elle est indépendante du montant du smic.
Les gratifications des stagiaires ne sont pas plafonnées , vous pouvez verser le montant que vous souhaitez
en revanche au dela d'un certain montant =
12.50% du plafond journalier de la sécurité sociale soit 12.50% x 21 € = 2.625 € / heure soit 398.13 € , le supplement est soumis à charges sociales.
Le plafond de la sécurité sociale ne change qu'au 1er janvier de chaque année.
Le montant de la gratification exonérée de charges sociales reste donc à 398.13 € pour un temps complet. Elle est indépendante du montant du smic.
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