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Bonjour,

Je suis gérant et associé unique d'une EURL, soumise à l'IS. C'est mon premier bilan.

Je ne suis pas sûr du montant de l'IS que je dois payer.

Mon résultat fiscal sur l'imprimé 2033 B (ligne 312) correspond au résultat d'exploitation (ligne 270) moins l'impôt sur les bénéfices (ligne 306), lui-même calculé sur 15% du résultat d'exploitation (15% de la ligne 270).

Ce résultat fiscal est reporté sur l'imprimé 2065 (Impôt sur les Sociétés) cadre C -ligne 1 - Bénéfice imposable au taux de 15%.

Là où je ne comprends plus, c'est que sur l'imprimé 2572 - le relevé de solde, le montant totale à payer ne correspond pas au résultat fiscal, mais à la somme inscrite à la ligne 306 de la liasse (impôt sur les bénéfices).

Donc le montant du bénéfice imposable sur l'imprimé 2065 n'est pas le même que celui inscrit sur le relevé de solde.

Y a t il une erreur? Je pensais que le montant de l'is était lui-même une charge déductible du montant final à payer.

Merci de m'éclairer sur cette situation qui met mon cerveau en ébullition....

Philippe

Bonjour,

Apparemment, vous confondez IS et Base d'IS.

"..., c'est que sur l'imprimé 2572 - le relevé de solde, le montant totale à payer ne correspond pas au résultat fiscal, mais à la somme inscrite à la ligne 306 de la liasse (impôt sur les bénéfices). "
> Si vous avez en ligne 306 le m^me montant calculé sur la 2572, c'est bon.

"... le montant totale à payer ne correspond pas au résultat fiscal..."
> C'est normal puisque le Montant à Payer est la résultante du Résultat Fiscal.
IS = 15% du RF (dans votre cas)

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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Merci Loïc d'avoir bien voulu répondre à ma question.

Mais alors quel montant devrait être reporté sur l'imprimé 2065 (Impôt sur les Sociétés cadre C -ligne 1 )? Le même montant que celui qui est présent sur la 2572 et qui sert de base de calcul au montant de l'impôt, ou ce montant amputé du montant de l'impôt?
Car dans mon cas, les documents établis par l'expert comptable se présentent de la manière suivante:

Liasse fiscale - 2033 B:
Résultat d'exploitation - ligne 270: 37 864
Charges exceptionnelles - ligne 300: 362
Impôts sur les bénéfices - ligne 306: 5680
RESULTAT FISCAL - ligne 312: 31 822 (37 864 moins 362, moins 5680)

Impôts sur les Sociétés - 2065:
cadre C -ligne 1 : 31 822 (et non 37 864)

Relevé de solde - 2572:
page 1 - Montant total à payer - ligne 11: 5680
page 2 - Impôt sur les sociétés (au taux réduit) - ligne I-A02: base: 37 864 montant: 5680

Il y a forcément une erreur dans un de ces documents et au regard de ce que vous me dites il doit s'agir du 2065 sur lequel ne devrait pas figurer 31 822 mais 37 864, même si mon résultat fiscal est de 31 822

Je deviens fou à cause du résultat fiscal qui dans mon cas est un montant amputé du montant de l'impôt et donc qui ne peut servir de base de calcul pour l'IS. C'est le résultat d'exploitation (37 864) qui sert de bas de calcul pour l'IS?

J'espère que vous aurez encore la patience de lire et de répondre à ces dernières questions.

Merci d'avance

Philippe

Bonjour à tous
moi aussi j'ai le meme probleme, sur l'imprimé 2065 on a mis la base de calcul, resultat fiscal moins le montant des impots, et sur l'imprimé releve de solde 2572 on a mis le resultat fiscal sans la deduction de l'impot sur les benefice,
Ca doit etre faut sur le 2065, je veux dire que ces deux imprimés doivent présenter le meme montant?


si quelqu'un pouvait repondre a ce probleme, cela leverait un serieux doute.

SATYA

Bonjour Philippe,

"... les documents établis par l'expert comptable , ..."
> Je ne comprends pas !
Vous avez confié la révision de vos comptes et l'établissement de votre bilan à un expert
qui aura passé des heures, des jours, voire des semaines sur votre dossier.
Alors, 2 questions :

> Comment se fait-il qu'il ne vous ait pas demandé le 2572 pour terminer son travail ?
> Ne pensez-vous pas qu'il soit plus à même de vous répondre plutot que de faire appel à un forum ... si performant soit-il ?

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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Bonjour Loïc,

D'abord merci encore de prendre la peine de m'aider. J'aurai dû préciser que ce cabinet a fait plusieurs erreurs, notamment une grosse sur la TVA, depuis les relations sont rompues et je dois envoyer un rectificatif à la DGI dans les plus brefs délais (aujourd'hui). J'ai fait appel à un comptable qui m'a corrigé les erreurs, (liasse, TVA), mais qui me laisse remplir moi-même les 2065 et 2572. Je pensais que ce serait chose facile en prenant modèle sur les documents établis par le cabinet et en corrigeant les valeurs. Là je me suis aperçu que les deux documents reflétaient, l'un un montant duquel l'IS lui-même est déduit (2065), l'autre un montant sans cette déduction (2572). Je n'ai pas cru bon expliquer ces détails (rupture avec le cabinet comptable), car je voulais rester concentré sur cette seule question:
LA BASE DE CALCUL DE L'IMPOT INDIQUÉE DANS CES DEUX DOCUMENTS DOIT-ELLE OUI OU NON ETRE AMPUTÉE DU MONTANT DE L'IS LUI-MEME? CE QUI REVIENT A CONSIDÉRER QUE L'IS EST UNE CHARGE DEDUCTIBLE?

Ca m'aiderait vraiment si quelqu'un avait la gentillesse de répondre à cette question...

Philippe

Re-Bonjour Philippe,

Si le cabinet a fait des c..., vous avez bien fait de le quitter.

Pour répondre à votre question, il faut distinguer 2 bénéfices :

-1/ Le Bénéfice Comptable (amputé de l'IS)
-2/ Le Bénéfice Fiscal (qui sert de Base à l'IS)
Il correspond au Bénéfice Comptable "réaménagé" en fonction de certaines règles fiscales.

"RESULTAT FISCAL - ligne 312: 31 822 (37 864 moins 362, moins 5680) "
> 31822 = Résultat COMPTABLE.
Le gros titre "Résultat Fiscal" ne sert qu'à signaler que l'on va calculer le Résultat Fiscal qui va apparaitre en ligne 352 ou 354.

Apparemment, les Charges Exceptionnelles ont été réintégrées pour le calcul du Résultat Fiscal.
Normalement, celui-ci est = 31822+5680 = 37502 (donc IS 15% = 5625 au lieu de 5680)
Or, 5680 = 15% x 37864.

Si vous ne voulez pas changer votre 2033B, vous devez reporter le Bénéfice Fiscal sur la 2065,
(Bénéfice imposable au taux de 15%), soit 37864.

Et apparemment, la 2572 est juste.

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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Merci Loïc,

de votre aide et de la clarté et la précision de vos commentaires.

Je me suis rendu finalement au centre des impôts où on m'a évidemment confirmé ce que vous me dites qui est tout simplement l'évidence pour la plupart des gens, mais dans mon cas, en plus d'être vraiment débutant (premier bilan) je me suis complètement empêtrer dans les erreurs du cabinet d'expert comptable.

Je suis vraiment tenté de donner leur nom ici pour que les gens se méfient d'eux, mais je suppose que ça ne se fait pas.
En tout cas je vais écrire à l'ordre des experts comptable, au moins par principe, et qui sait, si d'autres gens le font aussi, ils finiront par se faire taper sur les doigts.

A bientôt,

Philippe

Bonjour Philippe,

Bien content d'avoir solutionné votre problème !

Sur un Forum ouvert à tous, il vaut mieux éviter de donner des noms ... surtout si c'est pour donner des appréciations désobligeantes.

Quant à l'envoi d'un courrier au Conseil de l'Ordre, à mon avis, c'est peine perdue. Hélas !

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Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur